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4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Infractions à la réglementation sur les prix.

1 media

Infractions à la réglementation sur les prix.
Cote
2754W 1-2754W125
 Date
1959-1983
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : Infractions à la réglementation sur les prix.
Résultat n°2
Répression des infractions à la législation sur les prix.

1 media

Répression des infractions à la législation sur les prix.
Cote
149W 1-149W11
 Date
1941-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répression des infractions à la législation sur les...
Résultat n°3
Ravitaillement.

1 media

Ravitaillement.
Cote
3202W 1-3202W39
 Date
1936-1948
 Lieu - Type de document
ARRETE PREFECTORAL, CIRCULAIRE, NOTICE INDIVIDUELLE, PROCES-VERBAL D'INFRACTION, PROCES-VERBAL DE REUNION, RAPPORT, REGISTRE, STATISTIQUE, TARIF, TEXTE OFFICIEL

  • Contexte : Ravitaillement.
Résultat n°4
Fonctionnement et activités.

1 media

Fonctionnement et activités.
Cote
3942W 1-3942W346
 Date
1944-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonctionnement et activités.