Répression des infractions à la législation sur les prix.
Date
1941-1947
Cote
149W 1-149W11
-
Contexte : Répression des infractions à la législation sur les...
Producteur :
Direction départementale du contrôle des prix
1941-1947
149W 1-149W11
Direction départementale du contrôle des prix
1959-1983
2754W 1-2754W125
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DDCCRF)
1936-1948
3202W 1-3202W39
PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau/Service de la surveillance des prix
1944-1960
3942W 1-3942W346
COMITE DEPARMENTAL DE CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES DU RHONE
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