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1 210 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

6117W/5

Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

6117W/3

Résultat n°3
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

Date

2017

Cote

6117W/1

Résultat n°4
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

Date

2017

Cote

6117W/2

Résultat n°5
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2017

Cote

6117W/4

Résultat n°6
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2016

Cote

5978W/2

Résultat n°7
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5978W/3

Résultat n°8
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2016

Cote

5978W/6

Résultat n°9
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.

Date

2016

Cote

5978W/1

Résultat n°10
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

1 media

Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

Date

2016

Cote

5978W/4

Résultat n°11
Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

Date

2016

Cote

5978W/5

Résultat n°12
Du 26 au 27 août 2015.

1 media

Du 26 au 27 août 2015.

Date

2015

Cote

5990W35

Résultat n°13
18 décembre 2015.

1 media

18 décembre 2015.

Date

2015

Cote

5990W91

Résultat n°14
Du 4 au 5 novembre 2015.

1 media

Du 4 au 5 novembre 2015.

Date

2015

Cote

5990W70

Résultat n°15
19 décembre 2015.

1 media

19 décembre 2015.

Date

2015

Cote

5990W92

Résultat n°16
Du 7 au 8 juillet 2015.

1 media

Du 7 au 8 juillet 2015.

Date

2015

Cote

5990W7

Résultat n°17
Du 30 juin au 1er juillet 2015

1 media

Du 30 juin au 1er juillet 2015

Date

2015

Cote

5990W3

Résultat n°18
15 septembre 2015.

1 media

15 septembre 2015.

Date

2015

Cote

5990W45

Résultat n°19
4 décembre 2015.

1 media

4 décembre 2015.

Date

2015

Cote

5990W85

Résultat n°20
Du 28 au 29 octobre 2015.

1 media

Du 28 au 29 octobre 2015.

Date

2015

Cote

5990W67