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1 210 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Cote
6117W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...
Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Cote
6117W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...
Résultat n°3
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Cote
6117W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°4
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Cote
6117W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°5
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
6117W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°6
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.
Cote
5978W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
Résultat n°7
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Cote
5978W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Résultat n°8
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5978W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°9
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.
Cote
5978W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Surveillance électronique. Placement extérieur.
Résultat n°10
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

1 media

Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.
Cote
5978W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative...
Résultat n°11
Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Cote
5978W/5
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Résultat n°12
Du 26 au 27 août 2015.

1 media

Du 26 au 27 août 2015.
Cote
5990W35
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 26 au 27 août 2015.
Résultat n°13
18 décembre 2015.

1 media

18 décembre 2015.
Cote
5990W91
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 18 décembre 2015.
Résultat n°14
Du 4 au 5 novembre 2015.

1 media

Du 4 au 5 novembre 2015.
Cote
5990W70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 4 au 5 novembre 2015.
Résultat n°15
19 décembre 2015.

1 media

19 décembre 2015.
Cote
5990W92
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 19 décembre 2015.
Résultat n°16
Du 7 au 8 juillet 2015.

1 media

Du 7 au 8 juillet 2015.
Cote
5990W7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 7 au 8 juillet 2015.
Résultat n°17
Du 30 juin au 1er juillet 2015

1 media

Du 30 juin au 1er juillet 2015
Cote
5990W3
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 juin au 1er juillet 2015
Résultat n°18
15 septembre 2015.

1 media

15 septembre 2015.
Cote
5990W45
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 15 septembre 2015.
Résultat n°19
4 décembre 2015.

1 media

4 décembre 2015.
Cote
5990W85
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 4 décembre 2015.
Résultat n°20
Du 28 au 29 octobre 2015.

1 media

Du 28 au 29 octobre 2015.
Cote
5990W67
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 28 au 29 octobre 2015.
Résultat n°21
27 juillet 2015.

1 media

27 juillet 2015.
Cote
5990W20
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 27 juillet 2015.
Résultat n°22
Du 23 au 24 juillet 2015.

1 media

Du 23 au 24 juillet 2015.
Cote
5990W18
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 23 au 24 juillet 2015.
Résultat n°23
Du 26 au 28 novembre 2015.

1 media

Du 26 au 28 novembre 2015.
Cote
5990W81
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 26 au 28 novembre 2015.
Résultat n°24
5 octobre 2015.

1 media

5 octobre 2015.
Cote
5990W55
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 5 octobre 2015.
Résultat n°25
Du 20 au 22 octobre 2015.

1 media

Du 20 au 22 octobre 2015.
Cote
5990W64
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 20 au 22 octobre 2015.
Résultat n°26
13 juillet 2015.

1 media

13 juillet 2015.
Cote
5990W11
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 13 juillet 2015.
Résultat n°27
Du 7 au 8 septembre 2015.

1 media

Du 7 au 8 septembre 2015.
Cote
5990W41
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 7 au 8 septembre 2015.
Résultat n°28
Du 14 au 15 décembre 2015.

1 media

Du 14 au 15 décembre 2015.
Cote
5990W89
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 14 au 15 décembre 2015.
Résultat n°29
Du 30 au 31 décembre 2015.

1 media

Du 30 au 31 décembre 2015.
Cote
5990W99
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 30 au 31 décembre 2015.
Résultat n°30
12 octobre 2015.

1 media

12 octobre 2015.
Cote
5990W59
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 12 octobre 2015.
Résultat n°31
Du 29 au 30 juin 2015

1 media

Du 29 au 30 juin 2015
Cote
5990W2
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juin 2015.
  • Du 29 au 30 juin 2015
Résultat n°32
Du 31 août au 1er septembre 2015.

1 media

Du 31 août au 1er septembre 2015.
Cote
5990W37
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 31 août au 1er septembre 2015.
Résultat n°33
Du 5 au 7 septembre 2015.

1 media

Du 5 au 7 septembre 2015.
Cote
5990W40
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 5 au 7 septembre 2015.
Résultat n°34
Du 13 au 15 octobre 2015.

1 media

Du 13 au 15 octobre 2015.
Cote
5990W60
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 13 au 15 octobre 2015.
Résultat n°35
Octobre et décembre 2015.

1 media

Octobre et décembre 2015.
Cote
5913W/9
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la...

  • 2015.
  • Octobre et décembre 2015.
Résultat n°36
Du 16 au 17 décembre 2015.

1 media

Du 16 au 17 décembre 2015.
Cote
5990W90
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 16 au 17 décembre 2015.
Résultat n°37
Du 15 au 16 juillet 2015.

1 media

Du 15 au 16 juillet 2015.
Cote
5990W12
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 15 au 16 juillet 2015.
Résultat n°38
25 septembre 2015.

1 media

25 septembre 2015.
Cote
5990W50
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 25 septembre 2015.
Résultat n°39
Du 30 septembre au 2 octobre 2015.

1 media

Du 30 septembre au 2 octobre 2015.
Cote
5990W53
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 septembre au 2 octobre 2015.
Résultat n°40
Du 17 au 20 octobre 2015.

1 media

Du 17 au 20 octobre 2015.
Cote
5990W63
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 17 au 20 octobre 2015.