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1 210 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Cote
6117W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...
Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Cote
6117W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...
Résultat n°3
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Cote
6117W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°4
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Cote
6117W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°5
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
6117W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°6
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.
Cote
5978W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
Résultat n°7
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Cote
5978W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Résultat n°8
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5978W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°9
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.
Cote
5978W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Surveillance électronique. Placement extérieur.
Résultat n°10
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

1 media

Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.
Cote
5978W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative...
Résultat n°11
Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Cote
5978W/5
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Résultat n°12
Du 26 au 27 août 2015.

1 media

Du 26 au 27 août 2015.
Cote
5990W35
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 26 au 27 août 2015.
Résultat n°13
18 décembre 2015.

1 media

18 décembre 2015.
Cote
5990W91
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 18 décembre 2015.
Résultat n°14
Du 4 au 5 novembre 2015.

1 media

Du 4 au 5 novembre 2015.
Cote
5990W70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 4 au 5 novembre 2015.
Résultat n°15
19 décembre 2015.

1 media

19 décembre 2015.
Cote
5990W92
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 19 décembre 2015.
Résultat n°16
Du 7 au 8 juillet 2015.

1 media

Du 7 au 8 juillet 2015.
Cote
5990W7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 7 au 8 juillet 2015.
Résultat n°17
Du 30 juin au 1er juillet 2015

1 media

Du 30 juin au 1er juillet 2015
Cote
5990W3
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 juin au 1er juillet 2015
Résultat n°18
15 septembre 2015.

1 media

15 septembre 2015.
Cote
5990W45
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 15 septembre 2015.
Résultat n°19
4 décembre 2015.

1 media

4 décembre 2015.
Cote
5990W85
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 4 décembre 2015.
Résultat n°20
Du 28 au 29 octobre 2015.

1 media

Du 28 au 29 octobre 2015.
Cote
5990W67
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 28 au 29 octobre 2015.