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1 210 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/5

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  2. Résultat n°2
    Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/3

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  3. Résultat n°3
    Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/1

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  4. Résultat n°4
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/2

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  5. Résultat n°5
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/4

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  6. Résultat n°6
    Sursis avec mise à l'épreuve.

    1 media

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/2

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  7. Résultat n°7
    Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/3

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  8. Résultat n°8
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/6

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  9. Résultat n°9
    Surveillance électronique. Placement extérieur.

    1 media

    Surveillance électronique. Placement extérieur.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/1

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Surveillance électronique. Placement extérieur.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  10. Résultat n°10
    Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

    1 media

    Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/4

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  11. Résultat n°11
    Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

    1 media

    Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/5

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  12. Résultat n°12
    Du 26 au 27 août 2015.

    1 media

    Du 26 au 27 août 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W35

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Août 2015.
    • Du 26 au 27 août 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  13. Résultat n°13
    18 décembre 2015.

    1 media

    18 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W91

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • 18 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  14. Résultat n°14
    Du 4 au 5 novembre 2015.

    1 media

    Du 4 au 5 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W70

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Novembre 2015.
    • Du 4 au 5 novembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  15. Résultat n°15
    19 décembre 2015.

    1 media

    19 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W92

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • 19 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  16. Résultat n°16
    Du 7 au 8 juillet 2015.

    1 media

    Du 7 au 8 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W7

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Juillet 2015.
    • Du 7 au 8 juillet 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  17. Résultat n°17
    Du 30 juin au 1er juillet 2015

    1 media

    Du 30 juin au 1er juillet 2015

    Date

    2015

    Cote

    5990W3

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Du 30 juin au 1er juillet 2015

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  18. Résultat n°18
    15 septembre 2015.

    1 media

    15 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W45

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Septembre 2015.
    • 15 septembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  19. Résultat n°19
    4 décembre 2015.

    1 media

    4 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W85

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • 4 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  20. Résultat n°20
    Du 28 au 29 octobre 2015.

    1 media

    Du 28 au 29 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W67

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Octobre 2015.
    • Du 28 au 29 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  21. Résultat n°21
    27 juillet 2015.

    1 media

    27 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W20

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Juillet 2015.
    • 27 juillet 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  22. Résultat n°22
    Du 23 au 24 juillet 2015.

    1 media

    Du 23 au 24 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W18

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Juillet 2015.
    • Du 23 au 24 juillet 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  23. Résultat n°23
    Du 26 au 28 novembre 2015.

    1 media

    Du 26 au 28 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W81

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Novembre 2015.
    • Du 26 au 28 novembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  24. Résultat n°24
    5 octobre 2015.

    1 media

    5 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W55

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Octobre 2015.
    • 5 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  25. Résultat n°25
    Du 20 au 22 octobre 2015.

    1 media

    Du 20 au 22 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W64

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Octobre 2015.
    • Du 20 au 22 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  26. Résultat n°26
    13 juillet 2015.

    1 media

    13 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W11

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Juillet 2015.
    • 13 juillet 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  27. Résultat n°27
    Du 7 au 8 septembre 2015.

    1 media

    Du 7 au 8 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W41

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Septembre 2015.
    • Du 7 au 8 septembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  28. Résultat n°28
    Du 14 au 15 décembre 2015.

    1 media

    Du 14 au 15 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W89

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • Du 14 au 15 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  29. Résultat n°29
    Du 30 au 31 décembre 2015.

    1 media

    Du 30 au 31 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W99

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • Du 30 au 31 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  30. Résultat n°30
    12 octobre 2015.

    1 media

    12 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W59

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Octobre 2015.
    • 12 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  31. Résultat n°31
    Du 29 au 30 juin 2015

    1 media

    Du 29 au 30 juin 2015

    Date

    2015

    Cote

    5990W2

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Juin 2015.
    • Du 29 au 30 juin 2015

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  32. Résultat n°32
    Du 31 août au 1er septembre 2015.

    1 media

    Du 31 août au 1er septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W37

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Du 31 août au 1er septembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  33. Résultat n°33
    Du 5 au 7 septembre 2015.

    1 media

    Du 5 au 7 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W40

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Septembre 2015.
    • Du 5 au 7 septembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  34. Résultat n°34
    Du 13 au 15 octobre 2015.

    1 media

    Du 13 au 15 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W60

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Octobre 2015.
    • Du 13 au 15 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  35. Résultat n°35
    Octobre et décembre 2015.

    1 media

    Octobre et décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5913W/9

    • Contexte : 5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la...

    • 2015.
    • Octobre et décembre 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  36. Résultat n°36
    Du 16 au 17 décembre 2015.

    1 media

    Du 16 au 17 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W90

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • Du 16 au 17 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  37. Résultat n°37
    Du 15 au 16 juillet 2015.

    1 media

    Du 15 au 16 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W12

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Juillet 2015.
    • Du 15 au 16 juillet 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  38. Résultat n°38
    25 septembre 2015.

    1 media

    25 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W50

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Septembre 2015.
    • 25 septembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  39. Résultat n°39
    Du 30 septembre au 2 octobre 2015.

    1 media

    Du 30 septembre au 2 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W53

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Du 30 septembre au 2 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  40. Résultat n°40
    Du 17 au 20 octobre 2015.

    1 media

    Du 17 au 20 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W63

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Octobre 2015.
    • Du 17 au 20 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)