Du 27 mai 1960 au 19 février 1963.
Date
1960-1963
Cote
6065W/18
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Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...
- Registres.
- Saisie arrêt et cession sur salaire.
- Cession sur salaire (1er arrondissement).
- Du 27 mai 1960 au 19 février 1963.
Producteur :
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)