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  • 1

    Enquêtes sociales.

    Date

    1980-1989

    Cote

    5757W24

    • Contexte : Mesures de protection de l'enfance et d'investigation.

    • 1980-1989.
    • Enquêtes sociales.

    Producteur :

    Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.

  • 2

    Guillot-Gui.

    Date

    2006

    Cote

    5375W/88

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Majeurs décédés.
    • Guillot-Gui.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lyon

  • 3

    Lh-lid.

    Date

    2007

    Cote

    5376W/130

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Protection des majeurs : dossiers de procédure.
    • Majeurs décédés.
    • Lh-lid.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  • 4

    Gond-Grand.

    Date

    2006

    Cote

    5375W/84

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Majeurs décédés.
    • Gond-Grand.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lyon

  • 5

    Hau-he.

    Date

    2007

    Cote

    5376W/107

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Protection des majeurs : dossiers de procédure.
    • Majeurs décédés.
    • Hau-he.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  • 6

    Dossier Bonj.

    Date

    2007

    Cote

    5376W/23

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Protection des majeurs : dossiers de procédure.
    • Majeurs décédés.
    • Dossier Bonj.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  • 7

    Can-casa.

    Date

    2007

    Cote

    5376W/36

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Protection des majeurs : dossiers de procédure.
    • Majeurs décédés.
    • Can-casa.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  • 8

    Pro-put.

    Date

    2007

    Cote

    5376W/170

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Protection des majeurs : dossiers de procédure.
    • Majeurs décédés.
    • Pro-put.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  • 9

    Gab-gac.

    Date

    2007

    Cote

    5376W/86

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Protection des majeurs : dossiers de procédure.
    • Majeurs décédés.
    • Gab-gac.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  • 10

    Ti-Toup.

    Date

    2006

    Cote

    5375W/146

    • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    • Majeurs décédés.
    • Ti-Toup.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lyon