Numéros 1-199.
Date
1979
Cote
4806W169
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Contexte : Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes et répertoires...
- Tutelles des majeurs.
- Minutes et procès-verbaux d'audition.
- Section de Lyon.
- 1979.
- Ordonnances.
- Numéros 1-199.
Producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON