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5 407 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Du 27 juin au 3 juillet 2011.
Cote
6050W/26
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 27 juin au 3 juillet 2011.
Résultat n°2

Du 24 au 29 mars 2011.
Cote
6050W/15
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 29 mars 2011.
Résultat n°3

Du 29 au 31 décembre 2011.
Cote
6050W/57
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 29 au 31 décembre 2011.
Résultat n°4

Du 18 au 23 août 2011.
Cote
6050W/32
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 18 au 23 août 2011.
Résultat n°5

Du 6 au 13 décembre 2011.
Cote
6050W/53
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 6 au 13 décembre 2011.
Résultat n°6

Du 1er au 10 novembre 2011.
Cote
6050W/47
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 10 novembre 2011.
Résultat n°7

Du 26 au 31 octobre 2011.
Cote
6050W/46
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 26 au 31 octobre 2011.
Résultat n°8

Du 1er au 12 septembre 2011.
Cote
6050W/35
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 12 septembre 2011.
Résultat n°9

Du 28 avril au 9 mai 2011.
Cote
6050W/19
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 28 avril au 9 mai 2011.
Résultat n°10

Du 16 au 21 mai 2011.
Cote
6050W/21
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 16 au 21 mai 2011.
Résultat n°11

Du 21 au 30 novembre 2011.
Cote
6050W/50
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 21 au 30 novembre 2011.
Résultat n°12

Du 29 au 31 janvier 2011.
Cote
6050W/5
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 29 au 31 janvier 2011.
Résultat n°13

Du 18 au 22 février 2011.
Cote
6050W/8
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 18 au 22 février 2011.
Résultat n°14

Du 13 au 23 janvier 2011.
Cote
6050W/3
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 13 au 23 janvier 2011.
Résultat n°15

Du 8 au 12 mars 2011.
Cote
6050W/11
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 8 au 12 mars 2011.
Résultat n°16

Le 27 septembre 2011.
Cote
6050W/42
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 27 septembre 2011.
Résultat n°17

Du 1er au 4 décembre 2011.
Cote
6050W/51
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 4 décembre 2011.
Résultat n°18

Du 30 mars au 8 avril 2011.
Cote
6050W/16
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 30 mars au 8 avril 2011.
Résultat n°19

Le 23 mars 2011.
Cote
6050W/14
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 23 mars 2011.
Résultat n°20

Du 6 au 12 janvier 2011.
Cote
6050W/2
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 6 au 12 janvier 2011.
Résultat n°21

Du 1er au 16 juin 2011.
Cote
6050W/23
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 16 juin 2011.
Résultat n°22

Du 1er au 5 janvier 2011.
Cote
6050W/1
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 5 janvier 2011.
Résultat n°23

Du 18 au 23 mars 2011.
Cote
6050W/13
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 18 au 23 mars 2011.
Résultat n°24

Du 1er au 10 février 2011.
Cote
6050W/6
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 10 février 2011.
Résultat n°25

Du 9 au 16 avril 2011.
Cote
6050W/17
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 9 au 16 avril 2011.
Résultat n°26

Du 23 au 26 février 2011.
Cote
6050W/9
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 23 au 26 février 2011.
Résultat n°27

Du 27 février au 6 mars 2011.
Cote
6050W/10
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 27 février au 6 mars 2011.
Résultat n°28

Du 24 au 26 septembre 2011.
Cote
6050W/40
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 26 septembre 2011.
Résultat n°29

Du 23 au 25 décembre 2011.
Cote
6050W/55
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 23 au 25 décembre 2011.
Résultat n°30

Du 13 au 17 mars 2011.
Cote
6050W/12
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 13 au 17 mars 2011.
Résultat n°31

Le 10 septembre 2011.
Cote
6050W/36
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 10 septembre 2011.
Résultat n°32

Du 14 au 22 décembre 2011.
Cote
6050W/54
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 14 au 22 décembre 2011.
Résultat n°33

Du 13 au 20 septembre 2011.
Cote
6050W/37
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 13 au 20 septembre 2011.
Résultat n°34

Du 17 au 27 avril 2011.
Cote
6050W/18
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 17 au 27 avril 2011.
Résultat n°35

Le 16 septembre 2011.
Cote
6050W/38
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 16 septembre 2011.
Résultat n°36

Du 24 au 26 juin 2011.
Cote
6050W/25
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 26 juin 2011.
Résultat n°37

Du 17 au 23 juin 2011.
Cote
6050W/24
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 17 au 23 juin 2011.
Résultat n°38

Du 27 au 30 septembre 2011.
Cote
6050W/41
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 27 au 30 septembre 2011.
Résultat n°39

Du 17 au 22 octobre 2011.
Cote
6050W/44
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 17 au 22 octobre 2011.
Résultat n°40

Du 4 au 14 juillet 2011.
Cote
6050W/27
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 4 au 14 juillet 2011.
Résultat n°41

Du 6 au 17 août 2011.
Cote
6050W/31
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 6 au 17 août 2011.
Résultat n°42

Du 24 au 27 janvier 2011.
Cote
6050W/4
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 27 janvier 2011.
Résultat n°43

Du 26 au 31 juillet 2011.
Cote
6050W/29
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 26 au 31 juillet 2011.
Résultat n°44

Du 29 au 31 août 2011.
Cote
6050W/34
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 29 au 31 août 2011.
Résultat n°45

Du 22 au 29 mai 2011.
Cote
6050W/22
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 22 au 29 mai 2011.
Résultat n°46

Du 10 au 15 mai 2011.
Cote
6050W/20
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 10 au 15 mai 2011.
Résultat n°47

Du 1er au 16 octobre 2011.
Cote
6050W/43
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 16 octobre 2011.
Résultat n°48

Du 11 au 17 février 2011.
Cote
6050W/7
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 11 au 17 février 2011.
Résultat n°49

Du 15 au 25 juillet 2011.
Cote
6050W/28
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 15 au 25 juillet 2011.
Résultat n°50

Du 23 au 25 octobre 2011.
Cote
6050W/45
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 23 au 25 octobre 2011.
Résultat n°51

Du 1er au 5 août 2011.
Cote
6050W/30
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 5 août 2011.
Résultat n°52

Du 26 au 28 décembre 2011.
Cote
6050W/56
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 26 au 28 décembre 2011.
Résultat n°53

Le 5 décembre 2011.
Cote
6050W/52
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 5 décembre 2011.
Résultat n°54

Du 24 au 28 août 2011.
Cote
6050W/33
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 28 août 2011.
Résultat n°55

Le 2 novembre 2011.
Cote
6050W/48
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 2 novembre 2011.
Résultat n°56

Du 21 au 23 septembre 2011.
Cote
6050W/39
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 21 au 23 septembre 2011.
Résultat n°57

Du 11 au 20 novembre 2011.
Cote
6050W/49
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 11 au 20 novembre 2011.
Résultat n°58
Dossier Min.

1 media

Dossier Min.
Cote
5889W144
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Dossier Min.
Résultat n°59
23-26 mars 2010.

1 media

23-26 mars 2010.
Cote
5890W18
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Mars 2010.
  • 23-26 mars 2010.
Résultat n°60
Bouh-Boulo.

1 media

Bouh-Boulo.
Cote
5889W62
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Bouh-Boulo.
Résultat n°61
2-13 novembre 2010.

1 media

2-13 novembre 2010.
Cote
5890W63
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Novembre 2010.
  • 2-13 novembre 2010.
Résultat n°62
El - Ga.

1 media

El - Ga.
Cote
5891W11
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5891W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Protection...

  • El - Ga.
Résultat n°63
9-11 septembre 2010.

1 media

9-11 septembre 2010.
Cote
5890W55
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Septembre 2010.
  • 9-11 septembre 2010.
Résultat n°64
Jar-Je.

1 media

Jar-Je.
Cote
5889W117
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Jar-Je.
Résultat n°65
23-27 avril 2010.

1 media

23-27 avril 2010.
Cote
5890W27
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Avril 2010.
  • 23-27 avril 2010.
Résultat n°66
Tap-Tha.

1 media

Tap-Tha.
Cote
5889W190
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Tap-Tha.
Résultat n°67
Ron-Ros.

1 media

Ron-Ros.
Cote
5889W180
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Ron-Ros.
Résultat n°68
Fu-Gag.

1 media

Fu-Gag.
Cote
5889W100
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Fu-Gag.
Résultat n°69
2 avril 2010 (dossier Her).

1 media

2 avril 2010 (dossier Her).
Cote
5890W22
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Avril 2010.
  • 2 avril 2010 (dossier Her).
Résultat n°70
22-26 février 2010.

1 media

22-26 février 2010.
Cote
5890W14
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Février 2010.
  • 22-26 février 2010.
Résultat n°71
Mi-Pe.

1 media

Mi-Pe.
Cote
5889W7
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Caducité de mesure.
  • Mi-Pe.
Résultat n°72
26-29 juin 2010.

1 media

26-29 juin 2010.
Cote
5890W39
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Juin 2010.
  • 26-29 juin 2010.
Résultat n°73
Bou - But.

1 media

Bou - But.
Cote
5891W5
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5891W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Protection...

  • Bou - But.
Résultat n°74
3-8 avril 2010.

1 media

3-8 avril 2010.
Cote
5890W23
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Avril 2010.
  • 3-8 avril 2010.
Résultat n°75
Chev-Cho.

1 media

Chev-Cho.
Cote
5889W74
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Chev-Cho.
Résultat n°76
Va-Va.

1 media

Va-Va.
Cote
5889W196
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Va-Va.
Résultat n°77
A - Bal.

1 media

A - Bal.
Cote
5891W1
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5891W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Protection...

  • A - Bal.
Résultat n°78
18-22 janvier 2010.

1 media

18-22 janvier 2010.
Cote
5890W6
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Janvier 2010.
  • 18-22 janvier 2010.
Résultat n°79
Delf-Delpi.

1 media

Delf-Delpi.
Cote
5889W84
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés en 2010.
  • Delf-Delpi.
Résultat n°80
15-21 mai 2010.

1 media

15-21 mai 2010.
Cote
5890W31
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
  • Mai 2010.
  • 15-21 mai 2010.