• sur 1
18 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Association de malfaiteurs, viols par ascendant, vol et fausse monnaie.

1 media

Association de malfaiteurs, viols par ascendant, vol et fausse monnaie.

Date

1966-1968

Cote

3600W6

Résultat n°2
Association de malfaiteurs.

1 media

Association de malfaiteurs.

Date

1982-1984

Cote

3600W336

Résultat n°3
Dossiers n° 105-83-1104, 105-83-1647, 105-83-3157, 106-83-1267, 106/825-83-1371, 106-83-1665, 142-83-1321 et 800-83-19.

1 media

Dossiers n° 105-83-1104, 105-83-1647, 105-83-3157, 106-83-1267, 106/825-83-1371, 106-83-1665, 142-83-1321 et 800-83-19.

Date

1982-1983

Cote

3600W320

Résultat n°4
Première partie.

1 media

Première partie.

Date

1970

Cote

3600W20

Résultat n°5
Infractions économiques, infractions à la législation sur les stupéfiants et homicides volontaires.

1 media

Infractions économiques, infractions à la législation sur les stupéfiants et homicides volontaires.

Date

1972-1976

Cote

3600W149

Résultat n°6
Vols, détention d'armes, associations de malfaiteurs.

1 media

Vols, détention d'armes, associations de malfaiteurs.

Date

1980-1981

Cote

3600W226

Résultat n°7
Association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, proxénétisme, violences et dégradations.

1 media

Association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, proxénétisme, violences et dégradations.

Date

1983-1984

Cote

3600W379

Résultat n°8
Dossier n° 800-83-19 (suite).

1 media

Dossier n° 800-83-19 (suite).

Date

1982

Cote

3600W321

Résultat n°9
Service régional de police judiciaire.

1 media

Service régional de police judiciaire.

Date

1989

Cote

5248W/1

Résultat n°10
Pièces de procédure (copies).

1 media

Pièces de procédure (copies).

Date

1989

Cote

5248W/2

Résultat n°11
Vols, infractions économiques, viols et agressions sexuelles, meurtre.

1 media

Vols, infractions économiques, viols et agressions sexuelles, meurtre.

Date

1967-1969

Cote

3600W5

Résultat n°12
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.

Date

1970

Cote

3600W21

Résultat n°13
Dossiers n° 526-83-543, 551-83-3322, 559-83-64, 560-83-803 et 800-83-279.

1 media

Dossiers n° 526-83-543, 551-83-3322, 559-83-64, 560-83-803 et 800-83-279.

Date

1982-1983

Cote

3600W322

Résultat n°14
Dossier n° 800/820-82-132 (2).

1 media

Dossier n° 800/820-82-132 (2).

Date

1980-1982

Cote

3600W280

Résultat n°15
Dossiers n° 590-82-406, 800-82-389 et 800/820-82-132 (1).

1 media

Dossiers n° 590-82-406, 800-82-389 et 800/820-82-132 (1).

Date

1980-1981

Cote

3600W279

Résultat n°16
Presse : coupures de presse et copies d'articles.

1 media

Presse : coupures de presse et copies d'articles.

Date

1989

Cote

5248W/5

Résultat n°17
Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

1 media

Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

Date

1989

Cote

5248W/4

Résultat n°18
Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

1 media

Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

Date

1989

Cote

5248W/3