COMMISSAIRE PRISEUR - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Contenu nominatif.	Cote 4794W/3	Date 1972-1991	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,... Contenu nominatif.
Résultat n°2	1 media	Experts judiciaires.	Cote 5518W/1	Date 2001-2008	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions... Experts judiciaires.
Résultat n°3	1 media	Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.	Cote 5016W/3	Date 1994-2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers. Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...
Résultat n°4	1 media	Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).	Cote 5016W/10	Date 2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers. Notaires. Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...
Résultat n°5	1 media	Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.	Cote 5016W/1	Date 1995-2002	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires. Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...
Résultat n°6	1 media	2006-2007.	Cote 5648W/8	Date 2006-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées... Notaires. 2006-2007.
Résultat n°7	1 media	Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.	Cote 5016W/12	Date 2001-2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...
Résultat n°8	1 media	Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.	Cote 5518W/6	Date 2001-2008	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions... Notaires. Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...
Résultat n°9	1 media	Contenu nominatif.	Cote 4794W/6	Date 1989-1997	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,... Contenu nominatif.
Résultat n°10	1 media	Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.	Cote 5016W/7	Date 1996-2002	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers. Notaires. Comportement. Cession de parts. Cession d'un office....
Résultat n°11	1 media	2005-2007.	Cote 5648W/5	Date 2005-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées... Avocats. 2005-2007.
Résultat n°12	1 media	Huissiers de justice.	Cote 5518W/3	Date 2004-2008	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions... Huissiers de justice.
Résultat n°13	1 media	Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.	Cote 5016W/6	Date 2002-2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers. Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte....
Résultat n°14	1 media	Tome 3.	Cote 5016W/15	Date 2000	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions... Politique d'action publique du ressort : contrats locaux... Tome 3.
Résultat n°15	1 media	Poursuites disciplinaires, vie des offices.	Cote 5518W/8	Date 2000-2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions... Notaires. Poursuites disciplinaires, vie des offices.
Résultat n°16	1 media	Loire et Rhône.	Cote 5648W/13	Date 2006-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées... Notaires : inspection de comptabilité. Loire et Rhône.
Résultat n°17	1 media	Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.	Cote 5648W/6	Date 2004-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées... Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.
Résultat n°18	1 media	Huissiers de justice.	Cote 5648W/3	Date 2004-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées... Huissiers de justice.
Résultat n°19	1 media	Contenu nominatif.	Cote 4794W/9	Date 1997-2001	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,... Contenu nominatif.
Résultat n°20	1 media	Contenu nominatif.	Cote 4794W/4	Date 1991-1992	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,... Contenu nominatif.

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