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52 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Mai-juin.
Cote
6305W/3
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Mai-juin.
Résultat n°2

Mai-juin.
Cote
6305W/34
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Mai-juin.
Résultat n°3

Décembre.
Cote
6305W/13
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Décembre.
Résultat n°4

Novembre-décembre.
Cote
6305W/38
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°5

Juillet-août.
Cote
6305W/44
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Juillet-août.
Résultat n°6

Janvier-février.
Cote
6305W/14
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Janvier-février.
Résultat n°7

Septembre-octobre.
Cote
6305W/5
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°8

Janvier-février.
Cote
6305W/39
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Janvier-février.
Résultat n°9

Mars-avril.
Cote
6305W/41
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Mars-avril.
Résultat n°10

Mars-avril.
Cote
6305W/8
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Mars-avril.
Résultat n°11

Octobre-novembre.
Cote
6305W/12
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°12

Juillet-août.
Cote
6305W/27
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Juillet-août.
Résultat n°13

Janvier-février.
Cote
6305W/1
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Janvier-février.
Résultat n°14

Décembre.
Cote
6305W/47
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Décembre.
Résultat n°15
23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.

1 media

23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.
Cote
5690W/2
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.
Résultat n°16
3 janvier au 26 décembre 1994.

1 media

3 janvier au 26 décembre 1994.
Cote
5690W/3
 Date
1994
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 3 janvier au 26 décembre 1994.
Résultat n°17

Octobre-novembre.
Cote
6305W/46
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°18

Juin-août.
Cote
6305W/35
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Juin-août.
Résultat n°19

Octobre-novembre.
Cote
6305W/21
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°20

Juin-juillet.
Cote
6305W/43
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Juin-juillet.
Résultat n°21

Janvier-février.
Cote
6305W/23
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Janvier-février.
Résultat n°22

Mai-juin.
Cote
6305W/9
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Mai-juin.
Résultat n°23

Avril-mai.
Cote
6305W/16
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Avril-mai.
Résultat n°24

Avril.
Cote
6305W/25
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Avril.
Résultat n°25

Janvier-février.
Cote
6305W/7
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Janvier-février.
Résultat n°26

Septembre-octobre.
Cote
6305W/11
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°27

Mars-avril.
Cote
6305W/2
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Mars-avril.
Résultat n°28

Août-septembre.
Cote
6305W/36
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Août-septembre.
Résultat n°29

Juillet-août.
Cote
6305W/4
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Juillet-août.
Résultat n°30

Juillet-août.
Cote
6305W/10
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Juillet-août.
Résultat n°31

Juillet.
Cote
6305W/19
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Juillet.
Résultat n°32

Décembre.
Cote
6305W/22
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Décembre.
Résultat n°33
2011-2013.

1 media

2011-2013.
Cote
5690W/5
 Date
2011-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 2011-2013.
Résultat n°34

Mars-avril.
Cote
6305W/15
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Mars-avril.
Résultat n°35

Septembre.
Cote
6305W/20
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Septembre.
Résultat n°36

Octobre-novembre.
Cote
6305W/29
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°37

Décembre.
Cote
6305W/30
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Décembre.
Résultat n°38

Septembre-octobre.
Cote
6305W/45
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°39
2 janvier 1995 au 29 juillet 1996.

1 media

2 janvier 1995 au 29 juillet 1996.
Cote
5690W/4
 Date
1995-1996
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 2 janvier 1995 au 29 juillet 1996.
Résultat n°40

Février-mars.
Cote
6305W/32
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Février-mars.
Résultat n°41

Janvier-février.
Cote
6305W/31
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Janvier-février.
Résultat n°42
3 janvier au 16 novembre 1992.

1 media

3 janvier au 16 novembre 1992.
Cote
5690W/1
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 3 janvier au 16 novembre 1992.
Résultat n°43

Septembre.
Cote
6305W/28
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Septembre.
Résultat n°44

Février-mars.
Cote
6305W/40
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Février-mars.
Résultat n°45

Novembre-décembre.
Cote
6305W/6
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°46

Mai-juin.
Cote
6305W/26
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Mai-juin.
Résultat n°47

Avril-mai.
Cote
6305W/33
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Avril-mai.
Résultat n°48

Juin.
Cote
6305W/18
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Juin.
Résultat n°49

Mai-août.
Cote
6305W/17
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Mai-août.
Résultat n°50

Mai.
Cote
6305W/42
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Mai.
Résultat n°51

Mars.
Cote
6305W/24
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Mars.
Résultat n°52

Septembre-octobre.
Cote
6305W/37
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Septembre-octobre.