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124 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    N° 1170-1334.

    1 media

    N° 1170-1334.

    Date

    2011

    Cote

    5150W28

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 1170-1334.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  2. Résultat n°2
    Août-décembre.

    1 media

    Août-décembre.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/27

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2007.
    • Août-décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  3. Résultat n°3
    N° 3613-4039.

    1 media

    N° 3613-4039.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/15

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 3613-4039.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  4. Résultat n°4
    N° 738-847.

    1 media

    N° 738-847.

    Date

    2008

    Cote

    5150W3

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2008.
    • N° 738-847.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  5. Résultat n°5
    N° 329-485.

    1 media

    N° 329-485.

    Date

    2010

    Cote

    5150W16

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2010.
    • N° 329-485.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  6. Résultat n°6
    2018.

    1 media

    2018.

    Date

    2018

    Cote

    5899W/7

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers refusés.
    • 2018.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  7. Résultat n°7
    N° 1777-1789.

    1 media

    N° 1777-1789.

    Date

    2009

    Cote

    5150W14

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1777-1789.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  8. Résultat n°8
    N° 22-569.

    1 media

    N° 22-569.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/8

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 22-569.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  9. Résultat n°9
    N° 271-407.

    1 media

    N° 271-407.

    Date

    2008

    Cote

    5150W1

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2008.
    • N° 271-407.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  10. Résultat n°10
    N° 1024-1182.

    1 media

    N° 1024-1182.

    Date

    2012

    Cote

    5150W35

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2012.
    • N° 1024-1182.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  11. Résultat n°11
    N° 816-883.

    1 media

    N° 816-883.

    Date

    2011

    Cote

    5150W26

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 816-883.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  12. Résultat n°12
    N° 3037-3586.

    1 media

    N° 3037-3586.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/14

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 3037-3586.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  13. Résultat n°13
    N° 1601-1763.

    1 media

    N° 1601-1763.

    Date

    2009

    Cote

    5150W13

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1601-1763.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  14. Résultat n°14
    Octobre-novembre.

    1 media

    Octobre-novembre.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/5

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2007.
    • Octobre-novembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  15. Résultat n°15
    N° 2-210.

    1 media

    N° 2-210.

    Date

    2009

    Cote

    5150W7

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 2-210.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  16. Résultat n°16
    2015-2016.

    1 media

    2015-2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    5894W/3

    • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2015-2016.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  17. Résultat n°17
    Septembre-octobre.

    1 media

    Septembre-octobre.

    Date

    2008

    Cote

    5897W/11

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2008.
    • Septembre-octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  18. Résultat n°18
    N° 2826-3261.

    1 media

    N° 2826-3261.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/7

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2013.
    • N° 2826-3261.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  19. Résultat n°19
    2006.

    1 media

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    5897W/25

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2006.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  20. Résultat n°20
    N° 2351-2801.

    1 media

    N° 2351-2801.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/6

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2013.
    • N° 2351-2801.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  21. Résultat n°21
    N° 1153-1650.

    1 media

    N° 1153-1650.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/10

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 1153-1650.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  22. Résultat n°22
    Septembre-octobre.

    1 media

    Septembre-octobre.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/17

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Septembre-octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  23. Résultat n°23
    2009.

    1 media

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/29

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2009.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  24. Résultat n°24
    N° 773-935.

    1 media

    N° 773-935.

    Date

    2009

    Cote

    5150W10

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 773-935.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  25. Résultat n°25
    2008.

    1 media

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    5897W/28

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2008.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  26. Résultat n°26
    N° 1084-1225.

    1 media

    N° 1084-1225.

    Date

    2009

    Cote

    5150W11

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1084-1225.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  27. Résultat n°27
    N° 1056-1163.

    1 media

    N° 1056-1163.

    Date

    2011

    Cote

    5150W27

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 1056-1163.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  28. Résultat n°28
    Août-septembre.

    1 media

    Août-septembre.

    Date

    2010

    Cote

    5897W/23

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2010.
    • Août-septembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  29. Résultat n°29
    Décembre.

    1 media

    Décembre.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/6

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2007.
    • Décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  30. Résultat n°30
    N° 1234-1381.

    1 media

    N° 1234-1381.

    Date

    2009

    Cote

    5150W12

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1234-1381.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  31. Résultat n°31

    De AIT à ZOR.

    Date

    1984-1986

    Cote

    5407W25

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De AIT à ZOR.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture

  32. Résultat n°32
    Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

    1 media

    Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

    Date

    2014

    Cote

    5895W/5

    • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Reçus en 2014.
    • Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  33. Résultat n°33
    Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

    1 media

    Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

    Date

    2015

    Cote

    5898W/3

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2015.
    • Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  34. Résultat n°34
    Juillet-août.

    1 media

    Juillet-août.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/16

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Juillet-août.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  35. Résultat n°35
    N° 599-1134.

    1 media

    N° 599-1134.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/9

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 599-1134.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  36. Résultat n°36
    Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

    1 media

    Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

    Date

    2018

    Cote

    5898W/12

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2018.
    • Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  37. Résultat n°37

    De JAC à NUM.

    Date

    1950-1951

    Cote

    5407W22

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De JAC à NUM.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture

  38. Résultat n°38
    Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

    1 media

    Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

    Date

    2016

    Cote

    5898W/7

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2016.
    • Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  39. Résultat n°39
    2015.

    1 media

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    5899W/4

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers refusés.
    • 2015.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  40. Résultat n°40

    De SAL à ZAB.

    Date

    1950-1951

    Cote

    5407W24

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De SAL à ZAB.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture

  41. Résultat n°41
    Dossier 2014/17 au dossier 2014/327.

    1 media

    Dossier 2014/17 au dossier 2014/327.

    Date

    2014

    Cote

    5895W/4

    • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Reçus en 2014.
    • Dossier 2014/17 au dossier 2014/327.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  42. Résultat n°42
    Juillet.

    1 media

    Juillet.

    Date

    2010

    Cote

    5897W/22

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2010.
    • Juillet.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  43. Résultat n°43
    Statistiques mensuelles.

    1 media

    Statistiques mensuelles.

    Date

    2006-2010

    Cote

    5897W/33

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Statistiques mensuelles.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  44. Résultat n°44
    N° 2122-2634.

    1 media

    N° 2122-2634.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/12

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 2122-2634.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  45. Résultat n°45
    2016.

    1 media

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    5899W/2

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers priorisés.
    • 2016.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  46. Résultat n°46
    2017.

    1 media

    2017.

    Date

    2017

    Cote

    5899W/3

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers priorisés.
    • 2017.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  47. Résultat n°47
    Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.

    1 media

    Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.

    Date

    2017

    Cote

    5898W/8

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2017.
    • Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  48. Résultat n°48
    Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.

    1 media

    Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.

    Date

    2016

    Cote

    5898W/5

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2016.
    • Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  49. Résultat n°49
    N° 15-455.

    1 media

    N° 15-455.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/1

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2013.
    • N° 15-455.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  50. Résultat n°50
    Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.

    1 media

    Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.

    Date

    2018

    Cote

    5898W/11

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2018.
    • Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  51. Résultat n°51
    N° 7-123.

    1 media

    N° 7-123.

    Date

    2011

    Cote

    5150W22

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 7-123.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  52. Résultat n°52
    N° 1248-1350.

    1 media

    N° 1248-1350.

    Date

    2008

    Cote

    5150W6

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2008.
    • N° 1248-1350.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  53. Résultat n°53
    N° 453-647.

    1 media

    N° 453-647.

    Date

    2012

    Cote

    5150W33

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2012.
    • N° 453-647.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  54. Résultat n°54
    2016.

    1 media

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    5899W/5

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers refusés.
    • 2016.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  55. Résultat n°55
    Janvier.

    1 media

    Janvier.

    Date

    2010

    Cote

    5897W/19

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2010.
    • Janvier.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  56. Résultat n°56
    N° 678-856.

    1 media

    N° 678-856.

    Date

    2010

    Cote

    5150W17

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2010.
    • N° 678-856.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  57. Résultat n°57
    Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.

    1 media

    Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.

    Date

    2013

    Cote

    5895W/2

    • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Reçus en 2013.
    • Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  58. Résultat n°58
    N° 1381-1550.

    1 media

    N° 1381-1550.

    Date

    2010

    Cote

    5150W20

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2010.
    • N° 1381-1550.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  59. Résultat n°59
    Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.

    1 media

    Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.

    Date

    2015

    Cote

    5898W/4

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2015.
    • Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  60. Résultat n°60
    Mars-avril.

    1 media

    Mars-avril.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/14

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Mars-avril.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  61. Résultat n°61
    Mai-juin.

    1 media

    Mai-juin.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/15

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Mai-juin.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  62. Résultat n°62
    N° 1834-2325.

    1 media

    N° 1834-2325.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/5

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2013.
    • N° 1834-2325.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  63. Résultat n°63
    Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.

    1 media

    Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.

    Date

    2018

    Cote

    5898W/13

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2018.
    • Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  64. Résultat n°64
    Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.

    1 media

    Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.

    Date

    2013

    Cote

    5895W/1

    • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Reçus en 2013.
    • Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  65. Résultat n°65
    Janvier-février.

    1 media

    Janvier-février.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/13

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Janvier-février.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  66. Résultat n°66

    De OLL à ROUX.

    Date

    1950-1951

    Cote

    5407W23

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De OLL à ROUX.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture

  67. Résultat n°67
    N° 1348-1538.

    1 media

    N° 1348-1538.

    Date

    2012

    Cote

    5150W36

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2012.
    • N° 1348-1538.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  68. Résultat n°68
    Janvier-juillet.

    1 media

    Janvier-juillet.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/26

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2007.
    • Janvier-juillet.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  69. Résultat n°69
    2017.

    1 media

    2017.

    Date

    2017

    Cote

    5899W/6

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers refusés.
    • 2017.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  70. Résultat n°70
    Novembre-décembre.

    1 media

    Novembre-décembre.

    Date

    2008

    Cote

    5897W/12

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2008.
    • Novembre-décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  71. Résultat n°71
    Juillet-août.

    1 media

    Juillet-août.

    Date

    2008

    Cote

    5897W/10

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2008.
    • Juillet-août.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  72. Résultat n°72
    Dossiers individuels.

    1 media

    Dossiers individuels.

    Date

    2006-2010

    Cote

    5897W/32

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  73. Résultat n°73
    N° 161-318.

    1 media

    N° 161-318.

    Date

    2010

    Cote

    5150W15

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2010.
    • N° 161-318.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  74. Résultat n°74
    N° 1750-1905.

    1 media

    N° 1750-1905.

    Date

    2010

    Cote

    5150W21

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2010.
    • N° 1750-1905.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  75. Résultat n°75
    N° 293-446.

    1 media

    N° 293-446.

    Date

    2012

    Cote

    5150W32

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2012.
    • N° 293-446.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  76. Résultat n°76
    Novembre-décembre.

    1 media

    Novembre-décembre.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/18

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Novembre-décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  77. Résultat n°77
    N° 1706-1797.

    1 media

    N° 1706-1797.

    Date

    2011

    Cote

    5150W30

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 1706-1797.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  78. Résultat n°78
    Mai-juin.

    1 media

    Mai-juin.

    Date

    2010

    Cote

    5897W/21

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2010.
    • Mai-juin.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  79. Résultat n°79
    N° 855-972.

    1 media

    N° 855-972.

    Date

    2008

    Cote

    5150W4

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2008.
    • N° 855-972.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  80. Résultat n°80
    N° 685-808.

    1 media

    N° 685-808.

    Date

    2011

    Cote

    5150W25

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 685-808.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)