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177 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2007-2009.

1 media

2007-2009.
Cote
6179W/16
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
  • 2007-2009.
Résultat n°2

1ère partie.
Cote
6185W/10
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 1ère partie.
Résultat n°3
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6179W/10
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2007.
  • 1ère partie.
Résultat n°4
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/10
 Date
2011-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2013.
  • 5ème partie.
Résultat n°5

Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Cote
6185W/22
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°6
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/14
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°7
2006-2009.

1 media

2006-2009.
Cote
6179W/15
 Date
2006-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
  • 2006-2009.
Résultat n°8
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/50
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°9
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°10

2ème partie.
Cote
6185W/5
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 2ème partie.
Résultat n°11
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/16
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°12
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/44
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°13
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/95
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 6ème partie.
Résultat n°14
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/116
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 1ère partie.
Résultat n°15
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6179W/4
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2007.
  • 1ère partie.
Résultat n°16
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/48
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6179W/5
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2007.
  • 2ème partie.
Résultat n°19

2005-2006.
Cote
6185W/16
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2005-2006.
Résultat n°20
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/59
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.