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177 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    2007-2009.

    1 media

    2007-2009.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6179W/16

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
    • 2007-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    1ère partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/10

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/10

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2011-2013

    Cote

    6193W/10

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2013.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

    Date

    2006-2012

    Cote

    6185W/22

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/14

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    2006-2009.

    1 media

    2006-2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    6179W/15

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
    • 2006-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/50

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/68

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    2ème partie.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/5

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2008.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/16

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/44

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/95

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/116

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2006-2007

    Cote

    6179W/4

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2007.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/77

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/48

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2006-2007

    Cote

    6179W/5

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2007.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    6185W/16

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/59

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/56

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22
    2009-2015.

    1 media

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23
    2014.

    1 media

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/120

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/11

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/98

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/36

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2013-2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2006-2010

    Cote

    6193W/22

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Requêtes concernant les mineurs.
    • 2006-2010.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/105

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    2008-2009.

    1 media

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    6193W/123

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
    • 2008-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    2001-2007.

    Date

    2001-2007

    Cote

    6185W/7

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2001-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31
    2012-2013.

    1 media

    2012-2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    6193W/124

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2012-2013.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/71

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/84

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/19

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35
    2013-2014.

    1 media

    2013-2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/125

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2013-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/109

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  37. Résultat n°37
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/54

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2013.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38
    2006-2010.

    1 media

    2006-2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    6179W/7

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2009-2013

    Cote

    6193W/3

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2009-2013.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    2002-2011.

    Date

    2002-2011

    Cote

    6185W/13

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2002-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général