Filtrer les résultats
Multimédias
  • 151
  • 26
Nom de l'inventaire
  • 133
  • 24
  • 18
  • 1
  • 1
Producteurs
  • 177
Sujets
  • 152
  • 134
  • 133
  • 133
  • 133
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 18
  • 18
Période
  • 177
    • 59
    • 137
Typologies
  • 175
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

177 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    2007-2009.

    1 media

    2007-2009.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6179W/16

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
    • 2007-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    1ère partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/10

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/10

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2011-2013

    Cote

    6193W/10

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2013.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

    Date

    2006-2012

    Cote

    6185W/22

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/14

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    2006-2009.

    1 media

    2006-2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    6179W/15

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
    • 2006-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/50

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/68

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    2ème partie.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/5

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2008.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/16

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/44

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/95

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/116

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2006-2007

    Cote

    6179W/4

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2007.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/77

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/48

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2006-2007

    Cote

    6179W/5

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2007.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    6185W/16

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/59

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/56

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22
    2009-2015.

    1 media

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23
    2014.

    1 media

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/120

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/11

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/98

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/36

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2013-2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2006-2010

    Cote

    6193W/22

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Requêtes concernant les mineurs.
    • 2006-2010.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/105

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    2008-2009.

    1 media

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    6193W/123

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
    • 2008-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    2001-2007.

    Date

    2001-2007

    Cote

    6185W/7

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2001-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31
    2012-2013.

    1 media

    2012-2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    6193W/124

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2012-2013.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/71

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/84

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/19

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35
    2013-2014.

    1 media

    2013-2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/125

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2013-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/109

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  37. Résultat n°37
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/54

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2013.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38
    2006-2010.

    1 media

    2006-2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    6179W/7

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2009-2013

    Cote

    6193W/3

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2009-2013.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    2002-2011.

    Date

    2002-2011

    Cote

    6185W/13

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2002-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    6185W/14

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  42. Résultat n°42
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2012-2013

    Cote

    6193W/32

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
    • 2012-2013.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43
    2016.

    1 media

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/89

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  44. Résultat n°44
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/15

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  45. Résultat n°45
    Tribunaux de commerce.

    1 media

    Tribunaux de commerce.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/129

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Tribunaux de commerce.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  46. Résultat n°46
    7ème partie.

    1 media

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/111

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  47. Résultat n°47
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/83

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  48. Résultat n°48
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/12

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2006-2011

    Cote

    6179W/8

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2011.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  50. Résultat n°50
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/106

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/107

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52
    2009-2014.

    1 media

    2009-2014.

    Date

    2009-2014

    Cote

    6193W/4

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2009-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/110

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  54. Résultat n°54
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/70

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55
    2013-2015.

    1 media

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/46

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  56. Résultat n°56
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/93

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  57. Résultat n°57
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2006

    Cote

    6179W/3

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  58. Résultat n°58
    2010-2013.

    1 media

    2010-2013.

    Date

    2010-2013

    Cote

    6193W/5

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2010-2013.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  59. Résultat n°59
    7ème partie.

    1 media

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/72

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  60. Résultat n°60
    2010-2015.

    1 media

    2010-2015.

    Date

    2010-2015

    Cote

    6193W/29

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
    • 2010-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  61. Résultat n°61
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/97

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  62. Résultat n°62
    5ème partie.

    1 media

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/101

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  63. Résultat n°63

    Extradition demandée par le ressort.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/1

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition demandée par le ressort.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  64. Résultat n°64
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/67

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  65. Résultat n°65

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/3

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition venant de l'étranger.
    • 2007-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  66. Résultat n°66
    2015.

    1 media

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/121

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  67. Résultat n°67
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/51

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2013.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  68. Résultat n°68

    2002-2012.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/19

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2002-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  69. Résultat n°69
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/99

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  70. Résultat n°70
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/90

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  71. Résultat n°71
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2006

    Cote

    6179W/2

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  72. Résultat n°72

    2004-2007.

    Date

    2004-2007

    Cote

    6185W/23

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
    • 2004-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  73. Résultat n°73
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/52

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2013.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  74. Résultat n°74
    4ème partie.

    1 media

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/100

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  75. Résultat n°75
    8ème partie.

    1 media

    8ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/104

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  76. Résultat n°76
    8ème partie.

    1 media

    8ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/62

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  77. Résultat n°77
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2006

    Cote

    6179W/1

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  78. Résultat n°78
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/27

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Annulation de mariage.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  79. Résultat n°79
    6ème partie.

    1 media

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/102

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  80. Résultat n°80
    10ème partie.

    1 media

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/114

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général