Années 1959 et 1969.
Date
1959-1969
Cote
5681W/539
-
Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles
- Mesures d'instruction en matière civile : procès-verbaux.
- Années 1959 et 1969.
Producteur :
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)