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  1. Résultat n°1
    5 mai 1693-14 juillet 1693.

    2 lots 25 medias

    5 mai 1693-14 juillet 1693.

    Date

    1693-1693

    Cote

    00431, 10C388

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 mai 1693-14 juillet 1693.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    25 mai 1706-7 août 1711.

    2 lots 105 medias

    25 mai 1706-7 août 1711.

    Date

    1706-1711

    Cote

    00432, 10C389

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 mai 1706-7 août 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    26 janvier 1707-30 avril 1715.

    2 lots 34 medias

    26 janvier 1707-30 avril 1715.

    Date

    1707-1715

    Cote

    00433, 10C390

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 janvier 1707-30 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    2 avril 1715-10 août 1716.

    2 lots 30 medias

    2 avril 1715-10 août 1716.

    Date

    1715-1716

    Cote

    00434, 10C391

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 avril 1715-10 août 1716.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    17 août 1716-6 janvier 1718.

    2 lots 30 medias

    17 août 1716-6 janvier 1718.

    Date

    1716-1718

    Cote

    00435, 10C392

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 17 août 1716-6 janvier 1718.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    2 lots 54 medias

    6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    Date

    1718-1719

    Cote

    00436, 10C393

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    2 lots 104 medias

    4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    Date

    1719-1725

    Cote

    00437, 10C394

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    3 octobre 1725-11 avril 1728.

    2 lots 104 medias

    3 octobre 1725-11 avril 1728.

    Date

    1725-1728

    Cote

    00438, 10C395

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 octobre 1725-11 avril 1728.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    24 avril 1728-1er août 1731.

    2 lots 104 medias

    24 avril 1728-1er août 1731.

    Date

    1728-1731

    Cote

    00439, 10C396

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 avril 1728-1er août 1731.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    2 août 1731-12 décembre 1733.

    2 lots 104 medias

    2 août 1731-12 décembre 1733.

    Date

    1731-1733

    Cote

    00440, 10C397

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 août 1731-12 décembre 1733.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    12 décembre 1733-3 février 1736.

    2 lots 104 medias

    12 décembre 1733-3 février 1736.

    Date

    1733-1736

    Cote

    00441, 10C398

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 12 décembre 1733-3 février 1736.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    3 février 1736-5 août 1738.

    2 lots 104 medias

    3 février 1736-5 août 1738.

    Date

    1736-1738

    Cote

    00442, 10C399

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 février 1736-5 août 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    6 août 1738-23 novembre 1740.

    2 lots 104 medias

    6 août 1738-23 novembre 1740.

    Date

    1738-1740

    Cote

    00443, 10C400

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 6 août 1738-23 novembre 1740.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    24 novembre 1740-6 avril 1743.

    2 lots 104 medias

    24 novembre 1740-6 avril 1743.

    Date

    1740-1743

    Cote

    00444, 10C401

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 novembre 1740-6 avril 1743.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    10 avril 1743-7 avril 1746.

    2 lots 104 medias

    10 avril 1743-7 avril 1746.

    Date

    1743-1746

    Cote

    00445, 10C402

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 10 avril 1743-7 avril 1746.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    7 avril 1746-25 novembre 1748.

    2 lots 114 medias

    7 avril 1746-25 novembre 1748.

    Date

    1746-1748

    Cote

    00446, 10C403

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 7 avril 1746-25 novembre 1748.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    26 novembre 1748-4 février 1750.

    2 lots 106 medias

    26 novembre 1748-4 février 1750.

    Date

    1748-1750

    Cote

    00447, 10C404

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 novembre 1748-4 février 1750.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    5 février 1750-28 juin 1751.

    2 lots 104 medias

    5 février 1750-28 juin 1751.

    Date

    1750-1751

    Cote

    00448, 10C405

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 février 1750-28 juin 1751.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    28 juin 1751-31 mars 1753.

    2 lots 104 medias

    28 juin 1751-31 mars 1753.

    Date

    1751-1753

    Cote

    00449, 10C406

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 28 juin 1751-31 mars 1753.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    1er avril 1753-22 septembre 1756.

    2 lots 204 medias

    1er avril 1753-22 septembre 1756.

    Date

    1753-1756

    Cote

    00450, 10C407

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er avril 1753-22 septembre 1756.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  21. Résultat n°21
    22 septembre 1756-28 août 1759.

    2 lots 204 medias

    22 septembre 1756-28 août 1759.

    Date

    1756-1759

    Cote

    00451, 10C408

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 22 septembre 1756-28 août 1759.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  22. Résultat n°22
    29 août 1759-5 octobre 1762.

    2 lots 204 medias

    29 août 1759-5 octobre 1762.

    Date

    1759-1762

    Cote

    00452, 10C409

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 août 1759-5 octobre 1762.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  23. Résultat n°23
    5 octobre 1762-22 juin 1764.

    2 lots 104 medias

    5 octobre 1762-22 juin 1764.

    Date

    1762-1764

    Cote

    00453, 10C410

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 octobre 1762-22 juin 1764.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  24. Résultat n°24
    23 juin 1764-28 mars 1767.

    2 lots 104 medias

    23 juin 1764-28 mars 1767.

    Date

    1764-1767

    Cote

    00454, 10C411

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 23 juin 1764-28 mars 1767.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    1er avril 1767-2 mai 1769.

    2 lots 104 medias

    1er avril 1767-2 mai 1769.

    Date

    1767-1769

    Cote

    00455, 10C412

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er avril 1767-2 mai 1769.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  26. Résultat n°26
    3 mai 1769-8 février 1773.

    2 lots 208 medias

    3 mai 1769-8 février 1773.

    Date

    1769-1773

    Cote

    00456, 10C413

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 mai 1769-8 février 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    8 février 1773-24 avril 1776.

    2 lots 202 medias

    8 février 1773-24 avril 1776.

    Date

    1773-1776

    Cote

    00457, 10C414

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 8 février 1773-24 avril 1776.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  28. Résultat n°28
    25 avril 1776-26 novembre 1777.

    2 lots 104 medias

    25 avril 1776-26 novembre 1777.

    Date

    1776-1777

    Cote

    00458, 10C415

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 avril 1776-26 novembre 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  29. Résultat n°29
    27 novembre 1777-27 juin 1779.

    2 lots 106 medias

    27 novembre 1777-27 juin 1779.

    Date

    1777-1779

    Cote

    00459, 10C416

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 27 novembre 1777-27 juin 1779.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  30. Résultat n°30
    27 juin 1779-13 février 1781.

    2 lots 105 medias

    27 juin 1779-13 février 1781.

    Date

    1779-1781

    Cote

    00460, 10C417

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 27 juin 1779-13 février 1781.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    13 février 1781-30 septembre 1782.

    2 lots 104 medias

    13 février 1781-30 septembre 1782.

    Date

    1781-1782

    Cote

    00461, 10C418

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 13 février 1781-30 septembre 1782.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  32. Résultat n°32
    1er octobre 1782-19 avril 1786.

    2 lots 204 medias

    1er octobre 1782-19 avril 1786.

    Date

    1782-1786

    Cote

    00462, 10C419

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er octobre 1782-19 avril 1786.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  33. Résultat n°33
    20 avril 1786-24 décembre 1789.

    2 lots 204 medias

    20 avril 1786-24 décembre 1789.

    Date

    1786-1789

    Cote

    00463, 10C420

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 20 avril 1786-24 décembre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  34. Résultat n°34
    25 décembre 1789-20 avril 1792.

    2 lots 204 medias

    25 décembre 1789-20 avril 1792.

    Date

    1789-1792

    Cote

    00464, 10C421

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 décembre 1789-20 avril 1792.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  35. Résultat n°35
    18 avril 1705-10 février 1711.

    2 lots 53 medias

    18 avril 1705-10 février 1711.

    Date

    1705-1711

    Cote

    00466, 10C422

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 18 avril 1705-10 février 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  36. Résultat n°36
    22 janvier 1711-28 février 1719.

    2 lots 47 medias

    22 janvier 1711-28 février 1719.

    Date

    1711-1719

    Cote

    00467, 10C423

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 22 janvier 1711-28 février 1719.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  37. Résultat n°37
    9 mars 1719-30 juin 1720.

    2 lots 14 medias

    9 mars 1719-30 juin 1720.

    Date

    1719-1720

    Cote

    00468, 10C424

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 9 mars 1719-30 juin 1720.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  38. Résultat n°38
    15 janvier 1722-24 décembre 1724.

    2 lots 34 medias

    15 janvier 1722-24 décembre 1724.

    Date

    1722-1724

    Cote

    00469, 10C425

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 15 janvier 1722-24 décembre 1724.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  39. Résultat n°39
    19 janvier 1725-26 mai 1732.

    2 lots 53 medias

    19 janvier 1725-26 mai 1732.

    Date

    1725-1732

    Cote

    00470, 10C426

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 19 janvier 1725-26 mai 1732.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  40. Résultat n°40
    5 juin 1732-30 septembre 1738.

    2 lots 53 medias

    5 juin 1732-30 septembre 1738.

    Date

    1732-1738

    Cote

    00471, 10C427

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 5 juin 1732-30 septembre 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  41. Résultat n°41
    15 octobre 1738-3 octobre 1749.

    2 lots 65 medias

    15 octobre 1738-3 octobre 1749.

    Date

    1738-1749

    Cote

    00472, 10C428

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 15 octobre 1738-3 octobre 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  42. Résultat n°42
    3 octobre 1749-2 juillet 1754.

    2 lots 74 medias

    3 octobre 1749-2 juillet 1754.

    Date

    1749-1754

    Cote

    00473, 10C429

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 3 octobre 1749-2 juillet 1754.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  43. Résultat n°43
    5 juillet 1754-19 février 1760.

    2 lots 55 medias

    5 juillet 1754-19 février 1760.

    Date

    1754-1760

    Cote

    00474, 10C430

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 5 juillet 1754-19 février 1760.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  44. Résultat n°44
    17 mars 1760-7 septembre 1768.

    2 lots 51 medias

    17 mars 1760-7 septembre 1768.

    Date

    1760-1768

    Cote

    00475, 10C431

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 17 mars 1760-7 septembre 1768.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  45. Résultat n°45
    22 octobre 1768-16 décembre 1778.

    2 lots 54 medias

    22 octobre 1768-16 décembre 1778.

    Date

    1768-1778

    Cote

    00476, 10C432

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 22 octobre 1768-16 décembre 1778.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  46. Résultat n°46
    14 janvier 1779-25 novembre 1788.

    2 lots 61 medias

    14 janvier 1779-25 novembre 1788.

    Date

    1779-1788

    Cote

    00477, 10C433

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 14 janvier 1779-25 novembre 1788.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  47. Résultat n°47
    25 novembre 1788-12 février 1791.

    2 lots 25 medias

    25 novembre 1788-12 février 1791.

    Date

    1788-1791

    Cote

    00478, 10C434

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 25 novembre 1788-12 février 1791.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  48. Résultat n°48
    24 février 1746-7 juillet 1751.

    2 lots 80 medias

    24 février 1746-7 juillet 1751.

    Date

    1746-1751

    Cote

    00480, 10C435

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 24 février 1746-7 juillet 1751.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  49. Résultat n°49
    7 juillet 1751-14 avril 1757.

    2 lots 54 medias

    7 juillet 1751-14 avril 1757.

    Date

    1751-1757

    Cote

    00481, 10C436

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 7 juillet 1751-14 avril 1757.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  50. Résultat n°50
    18 avril 1757-15 septembre 1761.

    2 lots 51 medias

    18 avril 1757-15 septembre 1761.

    Date

    1757-1761

    Cote

    00482, 10C437

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 18 avril 1757-15 septembre 1761.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  51. Résultat n°51
    29 octobre 1761-26 novembre 1767.

    2 lots 96 medias

    29 octobre 1761-26 novembre 1767.

    Date

    1761-1767

    Cote

    00483, 10C438

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 29 octobre 1761-26 novembre 1767.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  52. Résultat n°52
    26 novembre 1767-4 septembre 1773.

    2 lots 54 medias

    26 novembre 1767-4 septembre 1773.

    Date

    1767-1773

    Cote

    00484, 10C439

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 26 novembre 1767-4 septembre 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  53. Résultat n°53
    4 septembre 1773-13 octobre 1778.

    2 lots 57 medias

    4 septembre 1773-13 octobre 1778.

    Date

    1773-1778

    Cote

    00485, 10C440

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 4 septembre 1773-13 octobre 1778.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  54. Résultat n°54
    14 octobre 1778-22 décembre 1781.

    2 lots 55 medias

    14 octobre 1778-22 décembre 1781.

    Date

    1778-1781

    Cote

    00486, 10C441

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 14 octobre 1778-22 décembre 1781.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  55. Résultat n°55
    23 décembre 1781-25 octobre 1789.

    2 lots 127 medias

    23 décembre 1781-25 octobre 1789.

    Date

    1781-1789

    Cote

    00487, 10C442

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 23 décembre 1781-25 octobre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  56. Résultat n°56
    26 octobre 1789-26 pluviôse an VI.

    2 lots 122 medias

    26 octobre 1789-26 pluviôse an VI.

    Date

    1789-1798

    Cote

    00488, 10C443

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier.
    • 26 octobre 1789-26 pluviôse an VI.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  57. Résultat n°57
    Centième denier des donations et legs.

    2 lots 9 medias

    Centième denier des donations et legs.

    Date

    3 octobre 1749-19 février 1750

    Cote

    00489, 10C444

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Centième denier des donations et legs.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  58. Résultat n°58
    4 octobre 1741-1er décembre 1745.

    2 lots 7 medias

    4 octobre 1741-1er décembre 1745.

    Date

    1741-1745

    Cote

    00491, 10C445

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Petit scel.
    • 4 octobre 1741-1er décembre 1745.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  59. Résultat n°59
    23 janvier 1761-28 avril 1791.

    2 lots 76 medias

    23 janvier 1761-28 avril 1791.

    Date

    1761-1791

    Cote

    00492, 10C446

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Petit scel.
    • 23 janvier 1761-28 avril 1791.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  60. Résultat n°60
    31 décembre 1785-décembre 1788.

    2 lots 100 medias

    31 décembre 1785-décembre 1788.

    Date

    1785-1788

    Cote

    00494, 10C447

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 31 décembre 1785-décembre 1788.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  61. Résultat n°61
    4 janvier 1790-10 octobre 1792.

    2 lots 23 medias

    4 janvier 1790-10 octobre 1792.

    Date

    1790-1792

    Cote

    00495, 10C448

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 4 janvier 1790-10 octobre 1792.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  62. Résultat n°62
    Table alphabétique des testaments.

    2 lots 51 medias

    Table alphabétique des testaments.

    Date

    7 juillet 1751-13 août 1790

    Cote

    00496, 10C449

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Table alphabétique des testaments.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  63. Résultat n°63
    17 décembre 1750-15 novembre 1782.

    2 lots 53 medias

    17 décembre 1750-15 novembre 1782.

    Date

    1750-1782

    Cote

    00498, 10C450

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
    • 17 décembre 1750-15 novembre 1782.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  64. Résultat n°64
    13 novembre 1760-26 novembre 1789.

    2 lots 106 medias

    13 novembre 1760-26 novembre 1789.

    Date

    1760-1789

    Cote

    00499, 10C451

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
    • 13 novembre 1760-26 novembre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  65. Résultat n°65
    14 avril 1789-18 décembre 1806.

    2 lots 48 medias

    14 avril 1789-18 décembre 1806.

    Date

    1789-1806

    Cote

    00500, 10C452

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
    • 14 avril 1789-18 décembre 1806.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  66. Résultat n°66
    1er janvier 1760-octobre 1773.

    2 lots 73 medias

    1er janvier 1760-octobre 1773.

    Date

    1760-1773

    Cote

    00502, 10C453

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 1er janvier 1760-octobre 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  67. Résultat n°67
    1789-novembre 1809.

    2 lots 98 medias

    1789-novembre 1809.

    Date

    1789-1809

    Cote

    00503, 10C454

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 1789-novembre 1809.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  68. Résultat n°68
    1er janvier 1760-1788.

    2 lots 103 medias

    1er janvier 1760-1788.

    Date

    1760-1788

    Cote

    00505, 10C455

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • 1er janvier 1760-1788.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  69. Résultat n°69
    1788-juin 1809.

    2 lots 113 medias

    1788-juin 1809.

    Date

    1788-1809

    Cote

    00506, 10C456

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • 1788-juin 1809.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  70. Résultat n°70
    7 janvier 1751-12 novembre 1788.

    2 lots 48 medias

    7 janvier 1751-12 novembre 1788.

    Date

    1751-1788

    Cote

    00508, 10C457

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des baux.
    • 7 janvier 1751-12 novembre 1788.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  71. Résultat n°71
    15 novembre 1776-20 novembre 1790.

    2 lots 20 medias

    15 novembre 1776-20 novembre 1790.

    Date

    1776-1790

    Cote

    00509, 10C458

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Tables alphabétiques des baux.
    • 15 novembre 1776-20 novembre 1790.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  72. Résultat n°72
    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    2 lots 19 medias

    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Date

    11 février 1751-7 novembre 1789

    Cote

    00510, 10C459

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  73. Résultat n°73
    4 juin 1771-octobre 1786.

    2 lots 102 medias

    4 juin 1771-octobre 1786.

    Date

    1771-1786

    Cote

    00512, 10C460

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Sommiers d'ordres de régie.
    • 4 juin 1771-octobre 1786.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  74. Résultat n°74
    Octobre 1786-an III.

    2 lots 99 medias

    Octobre 1786-an III.

    Date

    1786-1795

    Cote

    00513, 10C461

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Sommiers d'ordres de régie.
    • Octobre 1786-an III.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  75. Résultat n°75
    Sommier des découvertes (ou droits douteux).

    2 lots 40 medias

    Sommier des découvertes (ou droits douteux).

    Date

    26 juillet 1755-13 messidor an XII

    Cote

    00514, 10C462

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Sommier des découvertes (ou droits douteux).

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  76. Résultat n°76
    20 avril 1792-7 septembre 1793 (volume 34).

    1 media

    20 avril 1792-7 septembre 1793 (volume 34).

    Date

    1792-1793

    Cote

    04336, 3Q6/1

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 20 avril 1792-7 septembre 1793 (volume 34).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    7 septembre 1793-15 brumaire an III (volume 35).

    1 media

    7 septembre 1793-15 brumaire an III (volume 35).

    Date

    1793-An III

    Cote

    04337, 3Q6/2

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 7 septembre 1793-15 brumaire an III (volume 35).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    15 brumaire an III-23 messidor an IV (volume 36).

    1 media

    15 brumaire an III-23 messidor an IV (volume 36).

    Date

    An III-An IV

    Cote

    04338, 3Q6/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 15 brumaire an III-23 messidor an IV (volume 36).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    23 messidor an IV-30 prairial an V (volume 37).

    1 media

    23 messidor an IV-30 prairial an V (volume 37).

    Date

    An IV-An V

    Cote

    04339, 3Q6/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 23 messidor an IV-30 prairial an V (volume 37).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    1er messidor an V-1er ventôse an VI (volume 38).

    1 media

    1er messidor an V-1er ventôse an VI (volume 38).

    Date

    An V-An VI

    Cote

    04340, 3Q6/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 1er messidor an V-1er ventôse an VI (volume 38).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement