28 juillet 1693-17 novembre 1694.
Date
1693-1694
Cote
00597, 10C536
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Chamelet.
- Contrôle des actes des notaires.
- 28 juillet 1693-17 novembre 1694.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes