8 mai 1931-29 mars 1933 (numéro de volume non indiqué).
Date
1931-1933
Cote
15400, 3Q27/75
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 8 mai 1931-29 mars 1933 (numéro de volume non indiqué).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement