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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Actes de sociétés et de mutations de fonds de commerce déposés.

    1 media

    Actes de sociétés et de mutations de fonds de commerce déposés.

    Date

    1959-1965

    Cote

    07969, 3Q12/391

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de L'Arbresle.
    • Actes déposés.
    • Actes de sociétés et de mutations de fonds de commerce...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    Juin 1921.

    1 media

    Juin 1921.

    Date

    1921

    Cote

    14615, 3Q23/432

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Actes de sociétés.
    • Juin 1921.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    Septembre 1921.

    1 media

    Septembre 1921.

    Date

    1921

    Cote

    14616, 3Q23/433

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Actes de sociétés.
    • Septembre 1921.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    Août 1922.

    1 media

    Août 1922.

    Date

    1922

    Cote

    14617, 3Q23/434

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Actes de sociétés.
    • Août 1922.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    Octobre 1922.

    1 media

    Octobre 1922.

    Date

    1922

    Cote

    14618, 3Q23/435

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Actes de sociétés.
    • Octobre 1922.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    Décembre 1922.

    1 media

    Décembre 1922.

    Date

    1922

    Cote

    14619, 3Q23/436

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Actes de sociétés.
    • Décembre 1922.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    1965-1966 (volume 13).

    1 media

    1965-1966 (volume 13).

    Date

    1965-1966

    Cote

    15072, 3Q23/883

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 1965-1966 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15073, 3Q23/884

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15074, 3Q23/885

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur),...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    1 media

    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    Date

    1969

    Cote

    15075, 3Q23/886

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur),...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    22 juillet 1872-3 février 1874 (volume 7).

    1 media

    22 juillet 1872-3 février 1874 (volume 7).

    Date

    1872-1874

    Cote

    15126, 3Q24/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : 1er bureau de Lyon Sociétés.
    • Registres des actes de sociétés.
    • 22 juillet 1872-3 février 1874 (volume 7).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    17 juillet 1883-16 décembre 1884 (volume 15).

    1 media

    17 juillet 1883-16 décembre 1884 (volume 15).

    Date

    1883-1884

    Cote

    15127, 3Q24/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : 1er bureau de Lyon Sociétés.
    • Registres des actes de sociétés.
    • 17 juillet 1883-16 décembre 1884 (volume 15).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    16 décembre 1884-27 février 1886 (volume 16).

    1 media

    16 décembre 1884-27 février 1886 (volume 16).

    Date

    1884-1886

    Cote

    15128, 3Q24/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : 1er bureau de Lyon Sociétés.
    • Registres des actes de sociétés.
    • 16 décembre 1884-27 février 1886 (volume 16).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    28 février 1886-15 juillet 1887 (volume 17).

    1 media

    28 février 1886-15 juillet 1887 (volume 17).

    Date

    1886-1887

    Cote

    15129, 3Q24/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : 1er bureau de Lyon Sociétés.
    • Registres des actes de sociétés.
    • 28 février 1886-15 juillet 1887 (volume 17).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    1 media

    23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    Date

    1932-1933

    Cote

    15407, 3Q29/1

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    1 media

    10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    Date

    1933

    Cote

    15408, 3Q29/2

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    1 media

    27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    Date

    1933-1934

    Cote

    15409, 3Q29/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    1 media

    5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    Date

    1934

    Cote

    15410, 3Q29/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    1 media

    12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    Date

    1934

    Cote

    15411, 3Q29/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    1 media

    22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    Date

    1934-1935

    Cote

    15412, 3Q29/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    1 media

    2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    Date

    1935

    Cote

    15413, 3Q29/7

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    1 media

    29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    Date

    1935

    Cote

    15414, 3Q29/8

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    1 media

    9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    Date

    1935

    Cote

    15415, 3Q29/9

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    1 media

    19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    Date

    1935-1936

    Cote

    15416, 3Q29/10

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    1 media

    7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    Date

    1936

    Cote

    15417, 3Q29/11

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    1 media

    12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    Date

    1936-1937

    Cote

    15418, 3Q29/12

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    1 media

    4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    Date

    1937

    Cote

    15419, 3Q29/13

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    1 media

    19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    Date

    1937

    Cote

    15420, 3Q29/14

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    1 media

    19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    Date

    1937-1938

    Cote

    15421, 3Q29/15

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    1 media

    5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    Date

    1938

    Cote

    15422, 3Q29/16

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    1 media

    28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    Date

    1938

    Cote

    15423, 3Q29/17

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    1 media

    31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    Date

    1938-1939

    Cote

    15424, 3Q29/18

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    1 media

    4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15425, 3Q29/19

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    1 media

    27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15426, 3Q29/20

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    19 juin-4 octobre 1939. (volume 114 - droits fixes).

    1 media

    19 juin-4 octobre 1939. (volume 114 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15427, 3Q29/21

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 juin-4 octobre 1939. (volume 114 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    4 octobre 1939-7 février 1940. (volume 115 - droits fixes).

    1 media

    4 octobre 1939-7 février 1940. (volume 115 - droits fixes).

    Date

    1939-1940

    Cote

    15428, 3Q29/22

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 octobre 1939-7 février 1940. (volume 115 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    7 février-19 août 1940. (volume 116).

    1 media

    7 février-19 août 1940. (volume 116).

    Date

    1940

    Cote

    15429, 3Q29/23

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 février-19 août 1940. (volume 116).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    19 août 1940-10 février 1941. (volume 117).

    1 media

    19 août 1940-10 février 1941. (volume 117).

    Date

    1940-1941

    Cote

    15430, 3Q29/24

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 août 1940-10 février 1941. (volume 117).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    11 février-27 juin 1941. (volume 118).

    1 media

    11 février-27 juin 1941. (volume 118).

    Date

    1941

    Cote

    15431, 3Q29/25

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 11 février-27 juin 1941. (volume 118).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    27 juin-18 décembre 1941. (volume 119).

    1 media

    27 juin-18 décembre 1941. (volume 119).

    Date

    1941

    Cote

    15432, 3Q29/26

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 juin-18 décembre 1941. (volume 119).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    18 décembre 1941-8 juin 1942. (volume 120).

    1 media

    18 décembre 1941-8 juin 1942. (volume 120).

    Date

    1941-1942

    Cote

    15433, 3Q29/27

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 18 décembre 1941-8 juin 1942. (volume 120).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    9 juin 1942-14 janvier 1943. (volume 121).

    1 media

    9 juin 1942-14 janvier 1943. (volume 121).

    Date

    1942-1943

    Cote

    15434, 3Q29/28

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 juin 1942-14 janvier 1943. (volume 121).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    16 janvier-23 août 1943. (volume 122).

    1 media

    16 janvier-23 août 1943. (volume 122).

    Date

    1943

    Cote

    15435, 3Q29/29

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 16 janvier-23 août 1943. (volume 122).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

    1 media

    24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

    Date

    1943-1944

    Cote

    15436, 3Q29/30

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    11 mai 1944-9 mars 1945. (volume 124 - droits fixes).

    1 media

    11 mai 1944-9 mars 1945. (volume 124 - droits fixes).

    Date

    1944-1945

    Cote

    15437, 3Q29/31

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 11 mai 1944-9 mars 1945. (volume 124 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    8 mars-10 août 1945. (volume 125 - droits fixes).

    1 media

    8 mars-10 août 1945. (volume 125 - droits fixes).

    Date

    1945

    Cote

    15438, 3Q29/32

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 8 mars-10 août 1945. (volume 125 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    11 août-18 décembre 1945. (volume 126 - droits fixes).

    1 media

    11 août-18 décembre 1945. (volume 126 - droits fixes).

    Date

    1945

    Cote

    15439, 3Q29/33

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 11 août-18 décembre 1945. (volume 126 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    19 décembre 1945-28 février 1946. (volume 127 - droits fixes).

    1 media

    19 décembre 1945-28 février 1946. (volume 127 - droits fixes).

    Date

    1945-1946

    Cote

    15440, 3Q29/34

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 décembre 1945-28 février 1946. (volume 127 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    28 février-9 avril 1946. (volume 128 - droits fixes).

    1 media

    28 février-9 avril 1946. (volume 128 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15441, 3Q29/35

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 février-9 avril 1946. (volume 128 - droits fixes).

    Producteur :

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  50. Résultat n°50
    9 avril-7 juin 1946. (volume 129 - droits fixes).

    1 media

    9 avril-7 juin 1946. (volume 129 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15442, 3Q29/36

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 avril-7 juin 1946. (volume 129 - droits fixes).

    Producteur :

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  51. Résultat n°51
    7 juin-18 juillet 1946. (volume 130 - droits fixes).

    1 media

    7 juin-18 juillet 1946. (volume 130 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15443, 3Q29/37

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 juin-18 juillet 1946. (volume 130 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    18 juillet-4 septembre 1946. (volume 131 - droits fixes).

    1 media

    18 juillet-4 septembre 1946. (volume 131 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15444, 3Q29/38

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 18 juillet-4 septembre 1946. (volume 131 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    4 septembre-30 octobre 1946. (volume 132 - droits fixes).

    1 media

    4 septembre-30 octobre 1946. (volume 132 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15445, 3Q29/39

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 septembre-30 octobre 1946. (volume 132 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    30 octobre-13 décembre 1946. (volume 133 - droits fixes).

    1 media

    30 octobre-13 décembre 1946. (volume 133 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15446, 3Q29/40

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 30 octobre-13 décembre 1946. (volume 133 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    13 décembre 1946-30 janvier 1947. (volume 134 - droits fixes).

    1 media

    13 décembre 1946-30 janvier 1947. (volume 134 - droits fixes).

    Date

    1946-1947

    Cote

    15447, 3Q29/41

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 13 décembre 1946-30 janvier 1947. (volume 134 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    30 janvier-21 mars 1947. (volume 135 - droits fixes).

    1 media

    30 janvier-21 mars 1947. (volume 135 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15448, 3Q29/42

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 30 janvier-21 mars 1947. (volume 135 - droits fixes).

    Producteur :

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  57. Résultat n°57
    21 mars-23 mai 1947. (volume 136 - droits fixes).

    1 media

    21 mars-23 mai 1947. (volume 136 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15449, 3Q29/43

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 21 mars-23 mai 1947. (volume 136 - droits fixes).

    Producteur :

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  58. Résultat n°58
    27 mai-11 juillet 1947. (volume 137 - droits fixes).

    1 media

    27 mai-11 juillet 1947. (volume 137 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15450, 3Q29/44

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 mai-11 juillet 1947. (volume 137 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    12 juillet-23 septembre 1947. (volume 138 - droits fixes).

    1 media

    12 juillet-23 septembre 1947. (volume 138 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15451, 3Q29/45

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 juillet-23 septembre 1947. (volume 138 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    23 septembre-4 novembre 1947. (volume 139 - droits fixes).

    1 media

    23 septembre-4 novembre 1947. (volume 139 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15452, 3Q29/46

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 septembre-4 novembre 1947. (volume 139 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    4 novembre-23 décembre 1947. (volume 140 - droits fixes).

    1 media

    4 novembre-23 décembre 1947. (volume 140 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15453, 3Q29/47

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 novembre-23 décembre 1947. (volume 140 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    22 décembre 1947-5 février 1948. (volume 141 - droits fixes).

    1 media

    22 décembre 1947-5 février 1948. (volume 141 - droits fixes).

    Date

    1947-1948

    Cote

    15454, 3Q29/48

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 22 décembre 1947-5 février 1948. (volume 141 - droits...

    Producteur :

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  63. Résultat n°63
    5 février-30 mars 1948. (volume 142 - droits fixes).

    1 media

    5 février-30 mars 1948. (volume 142 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15455, 3Q29/49

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 février-30 mars 1948. (volume 142 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    30 mars-20 mai 1948. (volume 143 - droits fixes).

    1 media

    30 mars-20 mai 1948. (volume 143 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15456, 3Q29/50

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 30 mars-20 mai 1948. (volume 143 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    20 mai-23 juillet 1948. (volume 144 - droits fixes).

    1 media

    20 mai-23 juillet 1948. (volume 144 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15457, 3Q29/51

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 20 mai-23 juillet 1948. (volume 144 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    23 juillet-25 septembre 1948. (volume 145 - droits fixes).

    1 media

    23 juillet-25 septembre 1948. (volume 145 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15458, 3Q29/52

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 juillet-25 septembre 1948. (volume 145 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    25 septembre-17 novembre 1948. (volume 146 - droits fixes).

    1 media

    25 septembre-17 novembre 1948. (volume 146 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15459, 3Q29/53

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 25 septembre-17 novembre 1948. (volume 146 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    17 novembre-28 décembre 1948. (volume 147 - droits fixes).

    1 media

    17 novembre-28 décembre 1948. (volume 147 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15460, 3Q29/54

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 17 novembre-28 décembre 1948. (volume 147 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    28 décembre 1948-31 janvier 1949. (volume 148 - droits fixes).

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    28 décembre 1948-31 janvier 1949. (volume 148 - droits fixes).

    Date

    1948-1949

    Cote

    15461, 3Q29/55

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 décembre 1948-31 janvier 1949. (volume 148 - droits...

    Producteur :

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  70. Résultat n°70
    31 janvier-5 avril 1949. (volume 149 - droits fixes).

    1 media

    31 janvier-5 avril 1949. (volume 149 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15462, 3Q29/56

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 janvier-5 avril 1949. (volume 149 - droits fixes).

    Producteur :

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  71. Résultat n°71
    5 avril-17 juin 1949. (volume 150 - droits fixes).

    1 media

    5 avril-17 juin 1949. (volume 150 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15463, 3Q29/57

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 avril-17 juin 1949. (volume 150 - droits fixes).

    Producteur :

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  72. Résultat n°72
    17 juin-3 octobre 1949. (volume 151 - droits fixes).

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    17 juin-3 octobre 1949. (volume 151 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15464, 3Q29/58

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 17 juin-3 octobre 1949. (volume 151 - droits fixes).

    Producteur :

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  73. Résultat n°73
    3 octobre-2 décembre 1949. (volume 152 - droits fixes).

    1 media

    3 octobre-2 décembre 1949. (volume 152 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15465, 3Q29/59

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 3 octobre-2 décembre 1949. (volume 152 - droits fixes).

    Producteur :

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  74. Résultat n°74
    2-30 décembre 1949. (volume 153 - droits fixes).

    1 media

    2-30 décembre 1949. (volume 153 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15466, 3Q29/60

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 2-30 décembre 1949. (volume 153 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    31 décembre 1949-13 mars 1950. (volume 154 - droits proportionnels).

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    31 décembre 1949-13 mars 1950. (volume 154 - droits proportionnels).

    Date

    1949-1950

    Cote

    15467, 3Q29/61

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 décembre 1949-13 mars 1950. (volume 154 - droits...

    Producteur :

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  76. Résultat n°76
    14 mars-8 juin 1950. (volume 155 - droits proportionnels).

    1 media

    14 mars-8 juin 1950. (volume 155 - droits proportionnels).

    Date

    1950

    Cote

    15468, 3Q29/62

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 14 mars-8 juin 1950. (volume 155 - droits proportionnels).

    Producteur :

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  77. Résultat n°77
    8 juin-26 août 1950. (volume 156 - droits proportionnels).

    1 media

    8 juin-26 août 1950. (volume 156 - droits proportionnels).

    Date

    1950

    Cote

    15469, 3Q29/63

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 8 juin-26 août 1950. (volume 156 - droits proportionnels).

    Producteur :

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  78. Résultat n°78
    29 août-20 décembre 1950. (volume 157 - droits proportionnels).

    1 media

    29 août-20 décembre 1950. (volume 157 - droits proportionnels).

    Date

    1950

    Cote

    15470, 3Q29/64

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 29 août-20 décembre 1950. (volume 157 - droits proportionnels).

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  79. Résultat n°79
    21 décembre 1950-19 mars 1951. (volume 158 - droits proportionnels).

    1 media

    21 décembre 1950-19 mars 1951. (volume 158 - droits proportionnels).

    Date

    1950-1951

    Cote

    15471, 3Q29/65

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 21 décembre 1950-19 mars 1951. (volume 158 - droits...

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  80. Résultat n°80
    20 mars-22 juin 1951. (volume 159 - droits proportionnels).

    1 media

    20 mars-22 juin 1951. (volume 159 - droits proportionnels).

    Date

    1951

    Cote

    15472, 3Q29/66

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 20 mars-22 juin 1951. (volume 159 - droits proportionnels).

    Producteur :

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