Acte extrajudiciaire

Résultat n°1

1 media
9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

Date

1929

Cote

35066, 3Q58/209
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 9 février-4 octobre 1929 (volume 88).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°2

1 media
7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).

Date

1928-1929

Cote

35065, 3Q58/208
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°3

1 media
6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

Date

1927-1928

Cote

35064, 3Q58/207
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°4

1 media
19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

Date

1927

Cote

35063, 3Q58/206
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°5

1 media
27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

Date

1926-1927

Cote

35062, 3Q58/205
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°6

1 media
29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

Date

1925-1926

Cote

35061, 3Q58/204
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°7

1 media
4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

Date

1924-1925

Cote

35060, 3Q58/203
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°8

1 media
31 octobre 1941-30 juin 1945 (volume 50).

Date

1941-1945

Cote

32117, 3Q50/517
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Vaugneray.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 31 octobre 1941-30 juin 1945 (volume 50).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°9

1 media
29 octobre 1927-27 novembre 1929 (volume 45).

Date

1927-1929

Cote

32116, 3Q50/516
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Vaugneray.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 29 octobre 1927-27 novembre 1929 (volume 45).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°10

1 media
28 août 1925-29 octobre 1927 (volume 44).

Date

1925-1927

Cote

32115, 3Q50/515
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Vaugneray.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 28 août 1925-29 octobre 1927 (volume 44).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°11

1 media
17 juin 1922-26 août 1925 (volume 43).

Date

1922-1925

Cote

32114, 3Q50/514
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Vaugneray.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 17 juin 1922-26 août 1925 (volume 43).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°12

1 media
10 juillet 1942-24 février 1947 (volume 146).

Date

1942-1947

Cote

31447, 3Q49/574
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 10 juillet 1942-24 février 1947 (volume 146).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°13

1 media
20 janvier 1938-9 juillet 1942 (volume 145).

Date

1938-1942

Cote

31446, 3Q49/573
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 20 janvier 1938-9 juillet 1942 (volume 145).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°14

1 media
20 novembre 1934-20 janvier 1938 (volume 144).

Date

1934-1938

Cote

31445, 3Q49/572
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 20 novembre 1934-20 janvier 1938 (volume 144).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°15

1 media
27 février 1932-19 novembre 1934 (volume 143).

Date

1932-1934

Cote

31444, 3Q49/571
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 27 février 1932-19 novembre 1934 (volume 143).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°16

1 media
13 avril 1929-27 février 1932 (volume 142).

Date

1929-1932

Cote

31443, 3Q49/570
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 13 avril 1929-27 février 1932 (volume 142).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°17

1 media
5 janvier 1927-13 avril 1929 (volume 141).

Date

1927-1929

Cote

31442, 3Q49/569
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 5 janvier 1927-13 avril 1929 (volume 141).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°18

1 media
20 mai 1924-5 janvier 1927 (volume 140).

Date

1924-1927

Cote

31441, 3Q49/568
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Thizy.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 20 mai 1924-5 janvier 1927 (volume 140).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°19

1 media
6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).

Date

1940-1945

Cote

26817, 3Q42/553
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°20

1 media
4 mars 1927-1929 (volume 51).

Date

1927-1929

Cote

26816, 3Q42/552
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 4 mars 1927-1929 (volume 51).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°21

1 media
21 juin 1924-4 mars 1926 (volume 50).

Date

1924-1926

Cote

26815, 3Q42/551
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 21 juin 1924-4 mars 1926 (volume 50).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°22

1 media
23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).

Date

1952-1956

Cote

25270, 3Q39/465
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Meyzieu.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°23

1 media
22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).

Date

1947-1952

Cote

25269, 3Q39/464
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Meyzieu.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°24

1 media
15 février 1943-19 avril 1947 (volume 114).

Date

1943-1947

Cote

25268, 3Q39/463
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Meyzieu.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 15 février 1943-19 avril 1947 (volume 114).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°25

1 media
28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).

Date

1948

Cote

24232, 3Q37/6
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°26

1 media
30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).

Date

1948

Cote

24231, 3Q37/5
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°27

1 media
14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).

Date

1948

Cote

24230, 3Q37/4
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°28

1 media
10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).

Date

1948

Cote

24229, 3Q37/3
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°29

1 media
7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).

Date

1948

Cote

24228, 3Q37/2
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°30

1 media
7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).

Date

1948

Cote

24227, 3Q37/1
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°31

1 media
10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).

Date

1938-1943

Cote

15404, 3Q28/3
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix...
- 10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°32

1 media
30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).

Date

1935-1938

Cote

15403, 3Q28/2
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix...
- 30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°33

1 media
30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).

Date

1933-1935

Cote

15402, 3Q28/1
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix...
- 30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°34

1 media
8 mai 1931-29 mars 1933 (numéro de volume non indiqué).

Date

1931-1933

Cote

15400, 3Q27/75
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 8 mai 1931-29 mars 1933 (numéro de volume non indiqué).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°35

1 media
11 octobre 1928-8 mai 1931 (numéro de volume non indiqué).

Date

1928-1931

Cote

15399, 3Q27/74
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 11 octobre 1928-8 mai 1931 (numéro de volume non indiqué).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°36

1 media
23 novembre-23 décembre 1929 (volume 579).

Date

1929

Cote

15398, 3Q27/73
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 23 novembre-23 décembre 1929 (volume 579).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°37

1 media
21 octobre-23 novembre 1929 (volume 578).

Date

1929

Cote

15397, 3Q27/72
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 21 octobre-23 novembre 1929 (volume 578).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°38

1 media
19 septembre-21 octobre 1929 (volume 577).

Date

1929

Cote

15396, 3Q27/71
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 19 septembre-21 octobre 1929 (volume 577).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°39

1 media
13 août-19 septembre 1929 (volume 576).

Date

1929

Cote

15395, 3Q27/70
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 13 août-19 septembre 1929 (volume 576).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°40

1 media
10 juillet-13 août 1929 (volume 575).

Date

1929

Cote

15394, 3Q27/69
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 10 juillet-13 août 1929 (volume 575).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°41

1 media
10 juin-10 juillet 1929 (volume 574).

Date

1929

Cote

15393, 3Q27/68
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 10 juin-10 juillet 1929 (volume 574).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°42

1 media
3 mai-8 juin 1929 (volume 573).

Date

1929

Cote

15392, 3Q27/67
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 3 mai-8 juin 1929 (volume 573).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°43

1 media
30 mars-3 mai 1929 (volume 572).

Date

1929

Cote

15391, 3Q27/66
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 30 mars-3 mai 1929 (volume 572).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°44

1 media
26 février-30 mars 1929 (volume 571).

Date

1929

Cote

15390, 3Q27/65
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 26 février-30 mars 1929 (volume 571).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°45

1 media
24 janvier-26 février 1929 (volume 570).

Date

1929

Cote

15389, 3Q27/64
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 24 janvier-26 février 1929 (volume 570).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°46

1 media
22 décembre 1928-24 janvier 1929 (volume 569).

Date

1928-1929

Cote

15388, 3Q27/63
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 22 décembre 1928-24 janvier 1929 (volume 569).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°47

1 media
24 novembre-22 décembre 1928 (volume 568).

Date

1928

Cote

15387, 3Q27/62
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 24 novembre-22 décembre 1928 (volume 568).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°48

1 media
5 juillet-8 août 1929 (volume 745 A).

Date

1929

Cote

15386, 3Q27/61
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 5 juillet-8 août 1929 (volume 745 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°49

1 media
7 juin-5 juillet 1929 (volume 744 A).

Date

1929

Cote

15385, 3Q27/60
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 7 juin-5 juillet 1929 (volume 744 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°50

1 media
11 mai-7 juin 1929 (volume 743 A).

Date

1929

Cote

15384, 3Q27/59
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 11 mai-7 juin 1929 (volume 743 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°51

1 media
11 avril-11 mai 1929 (volume 742 A).

Date

1929

Cote

15383, 3Q27/58
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 11 avril-11 mai 1929 (volume 742 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°52

1 media
9 mars [12] avril 1929 (volume 741 A).

Date

1929

Cote

15382, 3Q27/57
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 9 mars [12] avril 1929 (volume 741 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°53

1 media
14 décembre 1928-15 janvier 1929 (volume 738 A).

Date

1928-1929

Cote

15381, 3Q27/56
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 14 décembre 1928-15 janvier 1929 (volume 738 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°54

1 media
4 février-5 mars 1928 (volume 728 A).

Date

1928

Cote

15380, 3Q27/55
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 4 février-5 mars 1928 (volume 728 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°55

1 media
8 décembre 1927-9 janvier 1928 (volume 726 A).

Date

1927-1928

Cote

15379, 3Q27/54
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 8 décembre 1927-9 janvier 1928 (volume 726 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°56

1 media
22 juillet 1926-28 août 1928 (volume 710 A).

Date

1926-1928

Cote

15378, 3Q27/53
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 22 juillet 1926-28 août 1928 (volume 710 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°57

1 media
7 mai-11 juin 1925 (volume 697 A).

Date

1925

Cote

15377, 3Q27/52
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 7 mai-11 juin 1925 (volume 697 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°58

1 media
27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).

Date

1920

Cote

15376, 3Q27/51
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°59

1 media
12-27 janvier 1920 (volume 635 A).

Date

1920

Cote

15375, 3Q27/50
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 12-27 janvier 1920 (volume 635 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°60

1 media
29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).

Date

1919-1920

Cote

15374, 3Q27/49
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- 29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°61

1 media
12 juillet 1928-21 mai 1929 (volume 219 C).

Date

1928-1929

Cote

15321, 3Q26/184
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce...
- 12 juillet 1928-21 mai 1929 (volume 219 C).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°62

1 media
16 septembre 1927-11 juillet 1928 (volume 218 C).

Date

1927-1928

Cote

15320, 3Q26/183
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce...
- 16 septembre 1927-11 juillet 1928 (volume 218 C).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°63

1 media
8 novembre 1926-16 septembre 1927 (volume 217 C).

Date

1926-1927

Cote

15319, 3Q26/182
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce...
- 8 novembre 1926-16 septembre 1927 (volume 217 C).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°64

1 media
9 janvier-8 novembre 1926 (volume 216 C).

Date

1926

Cote

15318, 3Q26/181
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce...
- 9 janvier-8 novembre 1926 (volume 216 C).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°65

1 media
1er avril 1925-8 janvier 1926 (volume 215 C).

Date

1925-1926

Cote

15317, 3Q26/180
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce...
- 1er avril 1925-8 janvier 1926 (volume 215 C).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°66

1 media
8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).

Date

1920-1922

Cote

15316, 3Q26/179
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce...
- 8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°67

1 media
31 mars-2 mai1925 (volume 527 B).

Date

1925

Cote

15314, 3Q26/178
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 31 mars-2 mai1925 (volume 527 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°68

1 media
31 mars-2 mai 1925 (volume 527 B).

Date

1925

Cote

15313, 3Q26/178
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 31 mars-2 mai 1925 (volume 527 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°69

1 media
6-31 mars 1925 (volume 526 B).

Date

1925

Cote

15312, 3Q26/177
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 6-31 mars 1925 (volume 526 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°70

1 media
7 février-6 mars 1925 (volume 525 B).

Date

1925

Cote

15311, 3Q26/176
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 7 février-6 mars 1925 (volume 525 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°71

1 media
13 janvier-7 février 1925 (volume 524 B).

Date

1925

Cote

15310, 3Q26/175
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 13 janvier-7 février 1925 (volume 524 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°72

1 media
19 décembre 1924-13 janvier 1925 (volume 523 B).

Date

1924-1925

Cote

15309, 3Q26/174
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 19 décembre 1924-13 janvier 1925 (volume 523 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°73

1 media
27 novembre-19 décembre 1924 (volume 522 B).

Date

1924

Cote

15308, 3Q26/173
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 27 novembre-19 décembre 1924 (volume 522 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°74

1 media
30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).

Date

1924

Cote

15307, 3Q26/172
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°75

1 media
4-30 octobre 1924 (volume 520 B).

Date

1924

Cote

15306, 3Q26/171
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 4-30 octobre 1924 (volume 520 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°76

1 media
3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).

Date

1924

Cote

15305, 3Q26/170
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°77

1 media
30 juillet-3 septembre 1924 (volume 518 B).

Date

1924

Cote

15304, 3Q26/169
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 30 juillet-3 septembre 1924 (volume 518 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°78

1 media
12-30 juillet 1924 (volume 517 B).

Date

1924

Cote

15303, 3Q26/168
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 12-30 juillet 1924 (volume 517 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°79

1 media
5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).

Date

1924

Cote

15302, 3Q26/167
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°80

1 media
7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).

Date

1924

Cote

15301, 3Q26/166
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
- Registres des actes extrajudiciaires.
- Actes d'huissiers.
- 7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement

Résultats de la recherche

9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

Date

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

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7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).

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6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

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19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

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27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

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29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

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4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

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31 octobre 1941-30 juin 1945 (volume 50).

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29 octobre 1927-27 novembre 1929 (volume 45).

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28 août 1925-29 octobre 1927 (volume 44).

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17 juin 1922-26 août 1925 (volume 43).

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10 juillet 1942-24 février 1947 (volume 146).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

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20 janvier 1938-9 juillet 1942 (volume 145).

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20 novembre 1934-20 janvier 1938 (volume 144).

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27 février 1932-19 novembre 1934 (volume 143).

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13 avril 1929-27 février 1932 (volume 142).

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