17 mars 1813-19 janvier 1826, 22 mai 1829. Renvois du 2 octobre et 27 novembre 1812.
Date
1813-1829
Cote
06143, 3Q8/306
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Condrieu.
- Tables alphabétiques des donations.
- 17 mars 1813-19 janvier 1826, 22 mai 1829. Renvois...
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement