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28 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

    1 media

    Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/2

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  2. Résultat n°2
    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/11

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  3. Résultat n°3
    Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/3

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  4. Résultat n°4
    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    1 media

    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/1

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  5. Résultat n°5
    2 dossiers.

    1 media

    2 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/13

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 2 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  6. Résultat n°6
    Sursis avec mise à l'épreuve.

    1 media

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/2

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  7. Résultat n°7
    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/4

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  8. Résultat n°8
    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/5

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  9. Résultat n°9
    Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/3

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  10. Résultat n°10
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/6

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  11. Résultat n°11
    Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/5

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  12. Résultat n°12
    Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/4

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  13. Résultat n°13
    Surveillance électronique. Placement extérieur.

    1 media

    Surveillance électronique. Placement extérieur.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/1

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Surveillance électronique. Placement extérieur.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  14. Résultat n°14
    Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/3

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  15. Résultat n°15
    Sursis mise à l'épreuve.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve.

    Date

    2015

    Cote

    5974W/7

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2015.
    • Sursis mise à l'épreuve.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  16. Résultat n°16
    Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/1

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  17. Résultat n°17
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/2

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  18. Résultat n°18
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/12

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  19. Résultat n°19
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/2

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  20. Résultat n°20
    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Date

    2015

    Cote

    5974W/8

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2015.
    • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)