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28 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5974W/2

Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5974W/11

Résultat n°3
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5974W/3

Résultat n°4
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

6124W/1

Résultat n°5
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/13

Résultat n°6
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2016

Cote

5978W/2

Résultat n°7
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Date

2017

Cote

6124W/4

Résultat n°8
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2014

Cote

5974W/5

Résultat n°9
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5978W/3

Résultat n°10
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2016

Cote

5978W/6

Résultat n°11
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

6117W/5

Résultat n°12
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2014

Cote

5974W/4

Résultat n°13
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.

Date

2016

Cote

5978W/1

Résultat n°14
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

6117W/3

Résultat n°15
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

5974W/7

Résultat n°16
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

Date

2017

Cote

6117W/1

Résultat n°17
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

Date

2017

Cote

6117W/2

Résultat n°18
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/12

Résultat n°19
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

Date

2017

Cote

6124W/2

Résultat n°20
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2015

Cote

5974W/8