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28 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.
Cote
5974W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/11
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°3
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Cote
5974W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°4
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Cote
6124W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°5
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.
Cote
5974W/13
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 2 dossiers.
Résultat n°6
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.
Cote
5978W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
Résultat n°7
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Cote
6124W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°8
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Cote
5974W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Résultat n°9
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Cote
5978W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Résultat n°10
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5978W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°11
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Cote
6117W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...
Résultat n°12
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/4
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....
Résultat n°13
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.
Cote
5978W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Surveillance électronique. Placement extérieur.
Résultat n°14
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Cote
6117W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...
Résultat n°15
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.
Cote
5974W/7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2015.
  • Sursis mise à l'épreuve.
Résultat n°16
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Cote
6117W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°17
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Cote
6117W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°18
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5974W/12
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°19
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Cote
6124W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Résultat n°20
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Cote
5974W/8
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2015.
  • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.