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2 982 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 1 à 44.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W7

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 1 à 44.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  2. Résultat n°2

    N° 46 à 88.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W8

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 46 à 88.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  3. Résultat n°3

    N° 89 à 110.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W9

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 89 à 110.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  4. Résultat n°4

    Favorables.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W10

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Favorables.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  5. Résultat n°5
    Année 1974.

    1 media

    Année 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/1

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  6. Résultat n°6
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/2

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  7. Résultat n°7
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/3

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  8. Résultat n°8
    Année 1972.

    1 media

    Année 1972.

    Date

    1972

    Cote

    4772W/9

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  9. Résultat n°9
    Année 1973.

    1 media

    Année 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/10

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  10. Résultat n°10
    Année 1974.

    1 media

    Année 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/11

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  11. Résultat n°11
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/12

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  12. Résultat n°12
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/13

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  13. Résultat n°13
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/20

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  14. Résultat n°14
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/21

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  15. Résultat n°15
    Année 1977.

    1 media

    Année 1977.

    Date

    1977

    Cote

    4772W/22

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  16. Résultat n°16
    Année 1969.

    1 media

    Année 1969.

    Date

    1969

    Cote

    4772W/30

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1969.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  17. Résultat n°17
    Année 1970.

    1 media

    Année 1970.

    Date

    1970

    Cote

    4772W/31

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1970.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  18. Résultat n°18
    Année 1971.

    1 media

    Année 1971.

    Date

    1971

    Cote

    4772W/32

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1971.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  19. Résultat n°19
    8 janvier-17 septembre 1975.

    1 media

    8 janvier-17 septembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/33

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 8 janvier-17 septembre 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  20. Résultat n°20
    17 septembre-17 décembre 1975.

    1 media

    17 septembre-17 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/34

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 17 septembre-17 décembre 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  21. Résultat n°21
    7 janvier-2 juin 1976.

    1 media

    7 janvier-2 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/35

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 7 janvier-2 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  22. Résultat n°22
    2 juin-23 décembre 1976.

    1 media

    2 juin-23 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/36

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 2 juin-23 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  23. Résultat n°23
    Année 1972.

    1 media

    Année 1972.

    Date

    1972

    Cote

    4772W/45

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • Année 1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  24. Résultat n°24
    10 janvier-2 mai 1973.

    1 media

    10 janvier-2 mai 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/46

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 10 janvier-2 mai 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  25. Résultat n°25
    9 mai-19 décembre 1973.

    1 media

    9 mai-19 décembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/47

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 9 mai-19 décembre 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  26. Résultat n°26
    7 janvier-26 juin 1974.

    1 media

    7 janvier-26 juin 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/48

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 7 janvier-26 juin 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  27. Résultat n°27
    3 juillet-18 décembre 1974.

    1 media

    3 juillet-18 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/49

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 3 juillet-18 décembre 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  28. Résultat n°28
    Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

    1 media

    Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/50

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  29. Résultat n°29
    2 avril-17 décembre 1974.

    1 media

    2 avril-17 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/51

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • 2 avril-17 décembre 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  30. Résultat n°30
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/52

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  31. Résultat n°31
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/53

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  32. Résultat n°32
    6 mai-16 décembre 1976.

    1 media

    6 mai-16 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/54

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • 6 mai-16 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  33. Résultat n°33
    Années 1976-1977.

    1 media

    Années 1976-1977.

    Date

    1976-1977

    Cote

    4772W/63

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Givors.
    • Années 1976-1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  34. Résultat n°34
    Année 1978.

    1 media

    Année 1978.

    Date

    1978

    Cote

    4772W/64

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Givors.
    • Année 1978.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  35. Résultat n°35
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/68

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Neuville sur Saône.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  36. Résultat n°36
    7 janvier-12 mai 1976.

    1 media

    7 janvier-12 mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/69

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Neuville sur Saône.
    • 7 janvier-12 mai 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  37. Résultat n°37
    12 mai-15 décembre 1976.

    1 media

    12 mai-15 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/70

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Neuville sur Saône.
    • 12 mai-15 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  38. Résultat n°38
    Baux ruraux.

    1 media

    Baux ruraux.

    Date

    Entre le 12 mars 1975 et le 06 décembre 1978

    Cote

    4772W/97

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Baux ruraux.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  39. Résultat n°39
    4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

    1 media

    4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/1

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  40. Résultat n°40
    4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

    1 media

    4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/2

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON