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746 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Du 13 février au 20 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/1

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 13 février au 20 mars 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  2. Résultat n°2

    Du 28 août au 17 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/4

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 28 août au 17 novembre 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  3. Résultat n°3

    Du 15 juin au 18 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/3

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 15 juin au 18 juillet 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  4. Résultat n°4

    Du 3 avril au 23 mai 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/2

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 3 avril au 23 mai 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  5. Résultat n°5

    Du 18 au 20 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/5

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 18 au 20 décembre 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  6. Résultat n°6
    Du 2 au 30 juin 2016.

    1 media

    Du 2 au 30 juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/19

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 2 au 30 juin 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  7. Résultat n°7

    2ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/77

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

    1 media

    Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/20

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  9. Résultat n°9
    Du 7 avril au 10 mai 2016.

    1 media

    Du 7 avril au 10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/18

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 7 avril au 10 mai 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  10. Résultat n°10

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/89

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

    1 media

    Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/21

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  12. Résultat n°12

    3ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/78

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    1ère partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/76

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    4ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/50

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/68

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    2ème partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/16

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/48

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

    1 media

    Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/17

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  19. Résultat n°19

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/105

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/71

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22

    1ère partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/19

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/109

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24

    1ère partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/15

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25

    Tribunaux de commerce.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/129

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Tribunaux de commerce.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/111

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/106

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/107

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/110

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/70

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/46

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/72

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33

    2010-2015.

    Date

    2010-2015

    Cote

    6193W/29

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
    • 2010-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/67

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/121

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    27 novembre 2015.

    1 media

    27 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/16

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • 27 novembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  37. Résultat n°37
    Du 5 février au 18 mai 2015.

    1 media

    Du 5 février au 18 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/14

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • Du 5 février au 18 mai 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  38. Résultat n°38

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/27

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Annulation de mariage.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/114

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/39

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41

    1ère partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/47

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  42. Résultat n°42

    9ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/74

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43

    3ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/49

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  44. Résultat n°44

    2012-2015.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/18

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2012-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  45. Résultat n°45

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/75

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  46. Résultat n°46

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/87

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  47. Résultat n°47

    9ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/113

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  48. Résultat n°48

    1ère partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/38

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49
    Du 8 juin au 12 octobre 2015.

    1 media

    Du 8 juin au 12 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/15

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • Du 8 juin au 12 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  50. Résultat n°50

    Adoption.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/126

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Adoption.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51

    2ème partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/20

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52

    2012-2015.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/128

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Affaires civiles diverses.
    • 2012-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/66

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  54. Résultat n°54

    8ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/112

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/28

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Annulation de mariage.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  56. Résultat n°56

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/86

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  57. Résultat n°57

    3ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/40

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  58. Résultat n°58

    Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/131

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  59. Résultat n°59

    Mariage à titre posthume.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/119

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Mariage à titre posthume.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  60. Résultat n°60

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/85

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  61. Résultat n°61

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/69

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  62. Résultat n°62

    8ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/73

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  63. Résultat n°63

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/108

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  64. Résultat n°64

    11ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/115

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 11ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  65. Résultat n°65

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/88

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  66. Résultat n°66

    4ème partie.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/14

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  67. Résultat n°67
    12, 26 juin et 3 juillet 2014.

    1 media

    12, 26 juin et 3 juillet 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5826W/41

    • Contexte : 5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • Mai-juillet 2014.
    • 1ère chambre.
    • 12, 26 juin et 3 juillet 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  68. Résultat n°68
    27 novembre 2014.

    1 media

    27 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5826W/55

    • Contexte : 5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • Novembre 2014.
    • 1ère chambre.
    • 27 novembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  69. Résultat n°69

    3ème partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/44

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  70. Résultat n°70

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/59

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  71. Résultat n°71

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/56

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  72. Résultat n°72

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/120

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  73. Résultat n°73

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/98

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  74. Résultat n°74

    1ère partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/36

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2013-2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  75. Résultat n°75
    9ème chambre : 4, 11 et 18 décembre 2014.

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    9ème chambre : 4, 11 et 18 décembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5826W/60

    • Contexte : 5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • Décembre 2014.
    • 9ème chambre : 4, 11 et 18 décembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  76. Résultat n°76
    25 septembre 2014.

    1 media

    25 septembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5826W/49

    • Contexte : 5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • Septembre 2014.
    • 1ère chambre.
    • 25 septembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  77. Résultat n°77

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/84

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  78. Résultat n°78

    2013-2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/125

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2013-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  79. Résultat n°79
    Du 1er au 15 décembre 2014.

    1 media

    Du 1er au 15 décembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5949W/13

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2014.
    • Du 1er au 15 décembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  80. Résultat n°80
    13 et 27 novembre 2014.

    1 media

    13 et 27 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5826W/54

    • Contexte : 5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • Novembre 2014.
    • 1ère chambre.
    • 13 et 27 novembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil