APPLICATION DES PEINES

Résultat n°1

1 media
22 octobre 2010.

Date

2010

Cote

5630W130
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2010.
- 22 octobre 2010.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°2

1 media
6 décembre 2007.

Date

2007

Cote

5570W34
- Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
- 2007.
- 6 décembre 2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°3

1 media
9 avril 2008.

Date

2008

Cote

5570W52
- Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
- 2008.
- 9 avril 2008.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°4

1 media
Du 18 au 26 mars 2009.

Date

2009

Cote

5630W21
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2009.
- Du 18 au 26 mars 2009.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°5

1 media
20 octobre 2010.

Date

2010

Cote

5630W125
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2010.
- 20 octobre 2010.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°6
Du 20 novembre au 18 décembre 2017.

Date

2017

Cote

6353W56
- Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,...
- Commission de l'application des peines.
- 2017.
- Du 20 novembre au 18 décembre 2017.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Résultat n°7
Du 24 novembre au 11 décembre 2008.

Date

2008

Cote

6353W17
- Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,...
- Commission de l'application des peines.
- 2008.
- Du 24 novembre au 11 décembre 2008.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Résultat n°8

1 media
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5974W/2
- Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- 2013.
- Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Producteur :

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Résultat n°9
Du 25 septembre au 16 octobre 2017.

Date

2017

Cote

6353W55
- Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,...
- Commission de l'application des peines.
- 2017.
- Du 25 septembre au 16 octobre 2017.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Résultat n°10

1 media
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5974W/11
- Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- 2016.
- Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Producteur :

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Résultat n°11

1 media
13 novembre 2009.

Date

2009

Cote

5630W63
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2009.
- 13 novembre 2009.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°12

1 media
Du 14 au 26 octobre 2010.

Date

2010

Cote

5630W131
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2010.
- Du 14 au 26 octobre 2010.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°13
Du 27 septembre au 11 octobre 2007.

Date

2007

Cote

6353W10
- Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,...
- Commission de l'application des peines.
- 2007.
- Du 27 septembre au 11 octobre 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Résultat n°14

1 media
7 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/2
- Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...
- Sursis mise à l'épreuve.
- 7 dossiers.
Producteur :

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Résultat n°15
2007.

Date

2007

Cote

6353W57
- Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,...
- Hors commission de l'application des peines.
- 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Résultat n°16

1 media
23 janvier 2009.

Date

2009

Cote

5630W8
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2009.
- 23 janvier 2009.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°17

1 media
2 juillet 2008.

Date

2008

Cote

5570W59
- Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
- 2008.
- 2 juillet 2008.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°18

1 media
3 novembre 2010.

Date

2010

Cote

5630W133
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2010.
- 3 novembre 2010.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°19

1 media
Du 1er juin au 12 juin 2006.

Date

2006

Cote

5602W6
- Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
- Ordonnances.
- 2006.
- Du 1er juin au 12 juin 2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°20

1 media
20 janvier 2010.

Date

2010

Cote

5630W77
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2010.
- 20 janvier 2010.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)

Résultats de la recherche

22 octobre 2010.

Date

Cote

Producteur :

6 décembre 2007.

Date

Cote

Producteur :

9 avril 2008.

Date

Cote

Producteur :

Du 18 au 26 mars 2009.

Date

Cote

Producteur :

20 octobre 2010.

Date

Cote

Producteur :

Du 20 novembre au 18 décembre 2017.

Date

Cote

Producteur :

Du 24 novembre au 11 décembre 2008.

Date

Cote

Producteur :

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

Cote

Producteur :

Du 25 septembre au 16 octobre 2017.

Date

Cote

Producteur :

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

Cote

Producteur :

13 novembre 2009.

Date

Cote

Producteur :

Du 14 au 26 octobre 2010.

Date

Cote

Producteur :

Du 27 septembre au 11 octobre 2007.

Date

Cote

Producteur :

7 dossiers.

Date

Cote

Producteur :

2007.

Date

Cote

Producteur :

23 janvier 2009.

Date

Cote

Producteur :

2 juillet 2008.

Date

Cote

Producteur :

3 novembre 2010.

Date

Cote

Producteur :

Du 1er juin au 12 juin 2006.

Date

Cote

Producteur :

20 janvier 2010.

Date

Cote