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697 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Décembre 2013.
Cote
6180W/33
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants dont le patronyme commence par...
  • Décembre 2013.
Résultat n°2

Novembre 2013.
Cote
6180W/32
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants dont le patronyme commence par...
  • Novembre 2013.
Résultat n°3

Août, septembre et octobre 2013.
Cote
6180W/31
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants dont le patronyme commence par...
  • Août, septembre et octobre 2013.
Résultat n°4

Juin 2013.
Cote
6180W/30
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants dont le patronyme commence par...
  • Juin 2013.
Résultat n°5

Mars, avril et mai 2013.
Cote
6180W/29
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants dont le patronyme commence par...
  • Mars, avril et mai 2013.
Résultat n°6

Janvier et février 2013.
Cote
6180W/28
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants dont le patronyme commence par...
  • Janvier et février 2013.
Résultat n°7

Du 12 au 31 décembre 2013.
Cote
6180W/27
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 12 au 31 décembre 2013.
Résultat n°8

Du 1er au 7 décembre 2013.
Cote
6180W/26
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 1er au 7 décembre 2013.
Résultat n°9

Du 16 au 29 novembre 2013.
Cote
6180W/25
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 16 au 29 novembre 2013.
Résultat n°10

Du 1er au 15 novembre 2013.
Cote
6180W/24
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 1er au 15 novembre 2013.
Résultat n°11

Du 11 au 31 octobre 2013.
Cote
6180W/23
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 11 au 31 octobre 2013.
Résultat n°12

Du 1er au 10 octobre 2013.
Cote
6180W/22
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 1er au 10 octobre 2013.
Résultat n°13

Du 16 au 27 septembre 2013.
Cote
6180W/21
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 16 au 27 septembre 2013.
Résultat n°14

Du 2 au 11 septembre 2013.
Cote
6180W/20
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 2 au 11 septembre 2013.
Résultat n°15

Du 19 au 29 août 2013.
Cote
6180W/19
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 19 au 29 août 2013.
Résultat n°16

Du 1er au 16 août 2013.
Cote
6180W/18
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 1er au 16 août 2013.
Résultat n°17

Du 24 au 31 juillet 2013.
Cote
6180W/17
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 24 au 31 juillet 2013.
Résultat n°18

Du 8 au 23 juillet 2013.
Cote
6180W/16
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 8 au 23 juillet 2013.
Résultat n°19

Du 17 juin au 5 juillet 2013.
Cote
6180W/15
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 17 juin au 5 juillet 2013.
Résultat n°20

Du 3 au 14 juin 2013.
Cote
6180W/14
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 3 au 14 juin 2013.
Résultat n°21

Du 3 au 30 mai 2013.
Cote
6180W/13
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 3 au 30 mai 2013.
Résultat n°22

Du 26 au 30 avril 2013.
Cote
6180W/12
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 26 au 30 avril 2013.
Résultat n°23

Du 15 au 25 avril 2013.
Cote
6180W/11
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 15 au 25 avril 2013.
Résultat n°24

Du 2 au 12 avril 2013.
Cote
6180W/10
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 2 au 12 avril 2013.
Résultat n°25

Du 21 au 29 mars 2013.
Cote
6180W/9
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 21 au 29 mars 2013.
Résultat n°26

Du 27 février au 20 mars 2013.
Cote
6180W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 27 février au 20 mars 2013.
Résultat n°27

Du 18 au 26 février 2013.
Cote
6180W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 18 au 26 février 2013.
Résultat n°28

Du 1er au 15 février 2013.
Cote
6180W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 1er au 15 février 2013.
Résultat n°29

Du 17 au 31 janvier 2013.
Cote
6180W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 17 au 31 janvier 2013.
Résultat n°30

Du 2 au 16 janvier 2013.
Cote
6180W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2013.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 2 au 16 janvier 2013.
Résultat n°31

Novembre et décembre 2012 : dossiers des enfants dont le patronyme commence par B ou T.
Cote
6180W/3
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2012.
  • Novembre et décembre 2012 : dossiers des enfants dont...
Résultat n°32

Du 1er au 31 décembre 2012.
Cote
6180W/2
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2012.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 1er au 31 décembre 2012.
Résultat n°33

Du 14 au 30 novembre 2012.
Cote
6180W/1
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers...

  • 2012.
  • Dossiers des enfants hors patronymes commençant par...
  • Du 14 au 30 novembre 2012.
Résultat n°34
Cabinet 7.

1 media

Cabinet 7.
Cote
5919W/26
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1989.
  • Cabinet 7.
Résultat n°35
Cabinet 3.

1 media

Cabinet 3.
Cote
5919W/25
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1989.
  • Cabinet 3.
Résultat n°36
Cabinet 2.

1 media

Cabinet 2.
Cote
5919W/24
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1989.
  • Cabinet 2.
Résultat n°37
Cabinets 1 et 6.

1 media

Cabinets 1 et 6.
Cote
5919W/23
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1989.
  • Cabinets 1 et 6.
Résultat n°38
Cabinet 4 et 5.

1 media

Cabinet 4 et 5.
Cote
5919W/22
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1988.
  • Cabinet 4 et 5.
Résultat n°39
Cabinet 3.

1 media

Cabinet 3.
Cote
5919W/21
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1988.
  • Cabinet 3.
Résultat n°40
Cabinets 1 et 6.

1 media

Cabinets 1 et 6.
Cote
5919W/20
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1988.
  • Cabinets 1 et 6.
Résultat n°41
Cabinet 7.

1 media

Cabinet 7.
Cote
5919W/19
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1987.
  • Cabinet 7.
Résultat n°42
Cabinet 5.

1 media

Cabinet 5.
Cote
5919W/18
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1987.
  • Cabinet 5.
Résultat n°43
Cabinet 2.

1 media

Cabinet 2.
Cote
5919W/17
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1987.
  • Cabinet 2.
Résultat n°44
Cabinet 1.

1 media

Cabinet 1.
Cote
5919W/16
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1987.
  • Cabinet 1.
Résultat n°45
Cabinet 3.

1 media

Cabinet 3.
Cote
5919W/15
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1986.
  • Cabinet 3.
Résultat n°46
Cabinet 2.

1 media

Cabinet 2.
Cote
5919W/14
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1986.
  • Cabinet 2.
Résultat n°47
Cabinet 1.

1 media

Cabinet 1.
Cote
5919W/13
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1986.
  • Cabinet 1.
Résultat n°48
Cabinet 4.

1 media

Cabinet 4.
Cote
5919W/12
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1985.
  • Cabinet 4.
Résultat n°49
Cabinet 3.

1 media

Cabinet 3.
Cote
5919W/11
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1985.
  • Cabinet 3.
Résultat n°50
Cabinets 1 et 6.

1 media

Cabinets 1 et 6.
Cote
5919W/10
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1985.
  • Cabinets 1 et 6.
Résultat n°51
Cabinet 3.

1 media

Cabinet 3.
Cote
5919W/9
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1984.
  • Cabinet 3.
Résultat n°52
Cabinet 1.

1 media

Cabinet 1.
Cote
5919W/8
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1984.
  • Cabinet 1.
Résultat n°53
Cabinet 5.

1 media

Cabinet 5.
Cote
5919W/7
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1983.
  • Cabinet 5.
Résultat n°54
Cabinet 2.

1 media

Cabinet 2.
Cote
5919W/6
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1983.
  • Cabinet 2.
Résultat n°55
Cabinets 1 et 6.

1 media

Cabinets 1 et 6.
Cote
5919W/5
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1983.
  • Cabinets 1 et 6.
Résultat n°56
1982-1984 (cabinet 4).

1 media

1982-1984 (cabinet 4).
Cote
5919W/4
 Date
1982-1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1982-1984 (cabinet 4).
Résultat n°57
1976.

1 media

1976.
Cote
5919W/3
 Date
1976
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1975-1976 (cabinets 1 et 4).
  • 1976.
Résultat n°58
Janvier-novembre 1975.

1 media

Janvier-novembre 1975.
Cote
5919W/2
 Date
1975
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1975-1976 (cabinets 1 et 4).
  • Janvier-novembre 1975.
Résultat n°59
Mai 1973-décembre 1974 (cabinet 4).

1 media

Mai 1973-décembre 1974 (cabinet 4).
Cote
5919W/1
 Date
1973-1974
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Mai 1973-décembre 1974 (cabinet 4).
Résultat n°60
Protection jeune majeur.

1 media

Protection jeune majeur.
Cote
5871W/22
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n°4 : dossiers clos en 2003.
  • Protection jeune majeur.
Résultat n°61
Tutelle aux Prestations sociales.

1 media

Tutelle aux Prestations sociales.
Cote
5871W/21
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n°4 : dossiers clos en 2003.
  • Tutelle aux Prestations sociales.
Résultat n°62
2003.

1 media

2003.
Cote
5871W/20
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n°4 : dossiers clos en 2003.
  • Assistance éducative.
  • 2003.
Résultat n°63
2003.

1 media

2003.
Cote
5871W/19
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n°4 : dossiers clos en 2003.
  • Assistance éducative.
  • 2003.
Résultat n°64
2003.

1 media

2003.
Cote
5871W/18
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n°4 : dossiers clos en 2003.
  • Assistance éducative.
  • 2003.
Résultat n°65
2003.

1 media

2003.
Cote
5871W/17
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n°4 : dossiers clos en 2003.
  • Assistance éducative.
  • 2003.
Résultat n°66
Cabinet n° 3 : dossiers clos en 2000.

1 media

Cabinet n° 3 : dossiers clos en 2000.
Cote
5871W/16
 Date
2000
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • Cabinet n° 3 : dossiers clos en 2000.
Résultat n°67
1999-2002.

1 media

1999-2002.
Cote
5871W/15
 Date
1999-2002
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1999-2002.
Résultat n°68
1997-1998.

1 media

1997-1998.
Cote
5871W/14
 Date
1997-1998
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1997-1998.
Résultat n°69
1996-1997.

1 media

1996-1997.
Cote
5871W/13
 Date
1996-1997
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1996-1997.
Résultat n°70
1996.

1 media

1996.
Cote
5871W/12
 Date
1996
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1996.
Résultat n°71
1994-1995.

1 media

1994-1995.
Cote
5871W/11
 Date
1994-1995
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1994-1995.
Résultat n°72
1993-1994.

1 media

1993-1994.
Cote
5871W/10
 Date
1993-1994
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1993-1994.
Résultat n°73
1992-1993.

1 media

1992-1993.
Cote
5871W/9
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1992-1993.
Résultat n°74
1991-1992.

1 media

1991-1992.
Cote
5871W/8
 Date
1991-1992
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1991-1992.
Résultat n°75
1990-1991.

1 media

1990-1991.
Cote
5871W/7
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1990-1991.
Résultat n°76
1988-1990.

1 media

1988-1990.
Cote
5871W/6
 Date
1988-1990
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1988-1990.
Résultat n°77
1988.

1 media

1988.
Cote
5871W/5
 Date
1988
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1988.
Résultat n°78
1987-1988.

1 media

1987-1988.
Cote
5871W/4
 Date
1987-1988
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1987-1988.
Résultat n°79
1985-1986.

1 media

1985-1986.
Cote
5871W/3
 Date
1985-1986
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1985-1986.
Résultat n°80
1981-1984.

1 media

1981-1984.
Cote
5871W/2
 Date
1981-1984
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance...

  • 1981-1984.