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  • 1

    Détention et contrôle judiciaire.

    Date

    1977-1977

    Cote

    4930W/41-4930W/43

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Détention et contrôle judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 2

    Casiers judiciaires et renseignements de personnalité.

    Date

    1977-1977

    Cote

    4930W/36-4930W/40

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Casiers judiciaires et renseignements de personnalité.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 3

    Dossier de base.

    Date

    1977-1977

    Cote

    4930W/11-4930W/21

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Dossier de base.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 4

    Procès-verbaux - arrêt de la chambre d'accusation.

    Date

    1977

    Cote

    4930W/44

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Procès-verbaux - arrêt de la chambre d'accusation.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 5

    Hold-up.

    Date

    1977-1977

    Cote

    4930W/22-4930W/34

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Hold-up.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 6

    Enquête du service régional de police judiciaire.

    Date

    1977

    Cote

    4930W/46

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Enquête du service régional de police judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 7

    Les inculpés.

    Date

    1977-1977

    Cote

    4930W/1-4930W/10

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Les inculpés.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 8

    Pièces de forme.

    Date

    1977

    Cote

    4930W/35

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Pièces de forme.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 9

    Pourvoi en cassation.

    Date

    1977-1977

    Cote

    4930W/47-4930W/48

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Pourvoi en cassation.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 10

    Arrêt de la chambre d'accusation.

    Date

    1977

    Cote

    4930W/45

    • Contexte : Dossier de procédure du gang des Lyonnais.

    • Arrêt de la chambre d'accusation.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises