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117 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2006.

1 media

2006.
Cote
5897W/25
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2006.
Résultat n°2
Statistiques mensuelles.

1 media

Statistiques mensuelles.
Cote
5897W/33
 Date
2006-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Statistiques mensuelles.
Résultat n°3
Dossiers individuels.

1 media

Dossiers individuels.
Cote
5897W/32
 Date
2006-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Dossiers individuels.
Résultat n°4
Août-décembre.

1 media

Août-décembre.
Cote
5897W/27
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2007.
  • Août-décembre.
Résultat n°5
Octobre-novembre.

1 media

Octobre-novembre.
Cote
5897W/5
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°6
Décembre.

1 media

Décembre.
Cote
5897W/6
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Décembre.
Résultat n°7
Janvier-juillet.

1 media

Janvier-juillet.
Cote
5897W/26
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2007.
  • Janvier-juillet.
Résultat n°8
Janvier-février.

1 media

Janvier-février.
Cote
5897W/1
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Janvier-février.
Résultat n°9
Mars-avril.

1 media

Mars-avril.
Cote
5897W/2
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Mars-avril.
Résultat n°10
Mai-juin.

1 media

Mai-juin.
Cote
5897W/3
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Mai-juin.
Résultat n°11
Juillet-septembre.

1 media

Juillet-septembre.
Cote
5897W/4
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Juillet-septembre.
Résultat n°12
N° 738-847.

1 media

N° 738-847.
Cote
5150W3
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008.
  • N° 738-847.
Résultat n°13
N° 271-407.

1 media

N° 271-407.
Cote
5150W1
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008.
  • N° 271-407.
Résultat n°14
Septembre-octobre.

1 media

Septembre-octobre.
Cote
5897W/11
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°15
2008.

1 media

2008.
Cote
5897W/28
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2008.
Résultat n°16
N° 1248-1350.

1 media

N° 1248-1350.
Cote
5150W6
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008.
  • N° 1248-1350.
Résultat n°17
Novembre-décembre.

1 media

Novembre-décembre.
Cote
5897W/12
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°18
Juillet-août.

1 media

Juillet-août.
Cote
5897W/10
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Juillet-août.
Résultat n°19
N° 855-972.

1 media

N° 855-972.
Cote
5150W4
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008.
  • N° 855-972.
Résultat n°20
Mai-juin.

1 media

Mai-juin.
Cote
5897W/9
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Mai-juin.
Résultat n°21
2008-2011.

1 media

2008-2011.
Cote
5894W/1
 Date
2008-2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008-2011.
Résultat n°22
N° 414-536.

1 media

N° 414-536.
Cote
5150W2
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008.
  • N° 414-536.
Résultat n°23
Janvier.

1 media

Janvier.
Cote
5897W/7
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Janvier.
Résultat n°24
Février-avril.

1 media

Février-avril.
Cote
5897W/8
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Février-avril.
Résultat n°25
N° 1124-1240.

1 media

N° 1124-1240.
Cote
5150W5
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008.
  • N° 1124-1240.
Résultat n°26
N° 1777-1789.

1 media

N° 1777-1789.
Cote
5150W14
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 1777-1789.
Résultat n°27
N° 1601-1763.

1 media

N° 1601-1763.
Cote
5150W13
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 1601-1763.
Résultat n°28
N° 2-210.

1 media

N° 2-210.
Cote
5150W7
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 2-210.
Résultat n°29
Septembre-octobre.

1 media

Septembre-octobre.
Cote
5897W/17
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°30
2009.

1 media

2009.
Cote
5897W/29
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2009.
Résultat n°31
N° 773-935.

1 media

N° 773-935.
Cote
5150W10
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 773-935.
Résultat n°32
N° 1084-1225.

1 media

N° 1084-1225.
Cote
5150W11
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 1084-1225.
Résultat n°33
N° 1234-1381.

1 media

N° 1234-1381.
Cote
5150W12
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 1234-1381.
Résultat n°34
Juillet-août.

1 media

Juillet-août.
Cote
5897W/16
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Juillet-août.
Résultat n°35
Mars-avril.

1 media

Mars-avril.
Cote
5897W/14
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Mars-avril.
Résultat n°36
Mai-juin.

1 media

Mai-juin.
Cote
5897W/15
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Mai-juin.
Résultat n°37
Janvier-février.

1 media

Janvier-février.
Cote
5897W/13
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Janvier-février.
Résultat n°38
Novembre-décembre.

1 media

Novembre-décembre.
Cote
5897W/18
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°39
N° 542-766.

1 media

N° 542-766.
Cote
5150W9
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 542-766.
Résultat n°40
N° 219-393.

1 media

N° 219-393.
Cote
5150W8
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2009.
  • N° 219-393.
Résultat n°41
N° 329-485.

1 media

N° 329-485.
Cote
5150W16
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 329-485.
Résultat n°42
Août-septembre.

1 media

Août-septembre.
Cote
5897W/23
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Août-septembre.
Résultat n°43
Juillet.

1 media

Juillet.
Cote
5897W/22
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Juillet.
Résultat n°44
Janvier.

1 media

Janvier.
Cote
5897W/19
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Janvier.
Résultat n°45
N° 678-856.

1 media

N° 678-856.
Cote
5150W17
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 678-856.
Résultat n°46
N° 1381-1550.

1 media

N° 1381-1550.
Cote
5150W20
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 1381-1550.
Résultat n°47
N° 161-318.

1 media

N° 161-318.
Cote
5150W15
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 161-318.
Résultat n°48
N° 1750-1905.

1 media

N° 1750-1905.
Cote
5150W21
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 1750-1905.
Résultat n°49
Mai-juin.

1 media

Mai-juin.
Cote
5897W/21
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Mai-juin.
Résultat n°50
Juin-décembre.

1 media

Juin-décembre.
Cote
5897W/31
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2010.
  • Juin-décembre.
Résultat n°51
N° 1237-1372.

1 media

N° 1237-1372.
Cote
5150W19
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 1237-1372.
Résultat n°52
Janvier-mai.

1 media

Janvier-mai.
Cote
5897W/30
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2010.
  • Janvier-mai.
Résultat n°53
Février-avril.

1 media

Février-avril.
Cote
5897W/20
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Février-avril.
Résultat n°54
Octobre.

1 media

Octobre.
Cote
5897W/24
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Octobre.
Résultat n°55
N° 863-1068.

1 media

N° 863-1068.
Cote
5150W18
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2010.
  • N° 863-1068.
Résultat n°56
N° 1170-1334.

1 media

N° 1170-1334.
Cote
5150W28
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 1170-1334.
Résultat n°57
N° 816-883.

1 media

N° 816-883.
Cote
5150W26
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 816-883.
Résultat n°58
N° 1056-1163.

1 media

N° 1056-1163.
Cote
5150W27
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 1056-1163.
Résultat n°59
N° 7-123.

1 media

N° 7-123.
Cote
5150W22
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 7-123.
Résultat n°60
N° 1706-1797.

1 media

N° 1706-1797.
Cote
5150W30
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 1706-1797.
Résultat n°61
N° 685-808.

1 media

N° 685-808.
Cote
5150W25
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 685-808.
Résultat n°62
N° 386-525.

1 media

N° 386-525.
Cote
5150W24
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 386-525.
Résultat n°63
N° 1462-1569.

1 media

N° 1462-1569.
Cote
5150W29
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 1462-1569.
Résultat n°64
N° 254-379.

1 media

N° 254-379.
Cote
5150W23
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2011.
  • N° 254-379.
Résultat n°65
N° 1024-1182.

1 media

N° 1024-1182.
Cote
5150W35
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 1024-1182.
Résultat n°66
N° 453-647.

1 media

N° 453-647.
Cote
5150W33
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 453-647.
Résultat n°67
N° 1348-1538.

1 media

N° 1348-1538.
Cote
5150W36
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 1348-1538.
Résultat n°68
N° 293-446.

1 media

N° 293-446.
Cote
5150W32
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 293-446.
Résultat n°69
2012-2014.

1 media

2012-2014.
Cote
5894W/2
 Date
2012-2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012-2014.
Résultat n°70
N° 1551-1745.

1 media

N° 1551-1745.
Cote
5150W37
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 1551-1745.
Résultat n°71
N° 836-1017.

1 media

N° 836-1017.
Cote
5150W34
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 836-1017.
Résultat n°72
N° 7-143.

1 media

N° 7-143.
Cote
5150W31
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012.
  • N° 7-143.
Résultat n°73
N° 2826-3261.

1 media

N° 2826-3261.
Cote
5763W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 2826-3261.
Résultat n°74
N° 2351-2801.

1 media

N° 2351-2801.
Cote
5763W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 2351-2801.
Résultat n°75
N° 15-455.

1 media

N° 15-455.
Cote
5763W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 15-455.
Résultat n°76
Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.

1 media

Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.
Cote
5895W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2013.
  • Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.
Résultat n°77
N° 1834-2325.

1 media

N° 1834-2325.
Cote
5763W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 1834-2325.
Résultat n°78
Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.

1 media

Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.
Cote
5895W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2013.
  • Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.
Résultat n°79
N° 476-908.

1 media

N° 476-908.
Cote
5763W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 476-908.
Résultat n°80
N° 1358-1813.

1 media

N° 1358-1813.
Cote
5763W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 1358-1813.