N° 1170-1334.
Date
2011
Cote
5150W28
-
Contexte : Droit au logement opposable (DALO).
- 2011.
- N° 1170-1334.
Producteur :
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2011
5150W28
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2014
5763W/15
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2008
5150W3
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2010
5150W16
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2009
5601W/19
Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux
s.d.
1162W 8-1162W24
PREFECTURE DU RHONE/3e direction/2e bureau
1977-2006
5601W/59
Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux
2009
5150W14
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
1980-2007
5601W/39
Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux
2014
5763W/8
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)