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38 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Rhône.

1 media

Rhône.
Cote
5648W/15
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Rhône.
Résultat n°2
Rhône.

1 media

Rhône.
Cote
5648W/14
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Rhône.
Résultat n°3
Loire et Rhône.

1 media

Loire et Rhône.
Cote
5648W/13
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Loire et Rhône.
Résultat n°4
Ain et Loire.

1 media

Ain et Loire.
Cote
5648W/12
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Ain et Loire.
Résultat n°5
Ain.

1 media

Ain.
Cote
5648W/11
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Ain.
Résultat n°6
2005-2008.

1 media

2005-2008.
Cote
5648W/10
 Date
2005-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
  • 2005-2008.
Résultat n°7
2006-2008.

1 media

2006-2008.
Cote
5648W/9
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
  • 2006-2008.
Résultat n°8
2006-2007.

1 media

2006-2007.
Cote
5648W/8
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
  • 2006-2007.
Résultat n°9
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.
Cote
5648W/7
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Huissiers de justice.
Résultat n°10
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

1 media

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.
Cote
5648W/6
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.
Résultat n°11
2005-2007.

1 media

2005-2007.
Cote
5648W/5
 Date
2005-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Avocats.
  • 2005-2007.
Résultat n°12
2003-2006.

1 media

2003-2006.
Cote
5648W/4
 Date
2003-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Avocats.
  • 2003-2006.
Résultat n°13
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.
Cote
5648W/3
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Huissiers de justice.
Résultat n°14
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

1 media

Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.
Cote
5648W/2
 Date
2005-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.
Résultat n°15
Notaires.

1 media

Notaires.
Cote
5648W/1
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
Résultat n°16
Inspections de comptabilité.

1 media

Inspections de comptabilité.
Cote
5518W/9
 Date
2003-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Notaires.
  • Inspections de comptabilité.
Résultat n°17
Poursuites disciplinaires, vie des offices.

1 media

Poursuites disciplinaires, vie des offices.
Cote
5518W/8
 Date
2000-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Notaires.
  • Poursuites disciplinaires, vie des offices.
Résultat n°18
Vie des offices, honorariats.

1 media

Vie des offices, honorariats.
Cote
5518W/7
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Notaires.
  • Vie des offices, honorariats.
Résultat n°19
Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

1 media

Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.
Cote
5518W/6
 Date
2001-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Notaires.
  • Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...
Résultat n°20
Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

1 media

Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.
Cote
5518W/5
 Date
2005-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Avocats.
  • Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances...