Résultat n°1
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Tarif des exploits et procès-verbaux des huissiers et sergents de la sénéchaussée de Lyon.
Date
1774
Cote
1J1644
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
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Neuf répertoires des actes (1985-1992), deux cahiers des suivis téléphoniques (1989-1992), trois spécimens d'affaires litigieuses [1960-1970].
Date
1960-1992
Cote
1J1647
Résultat n°3
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Résultat n°4
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Résultat n°13
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Résultat n°14
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Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.
Date
2000-2001
Cote
4794W/2
Résultat n°15
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Résultat n°16
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Résultat n°17
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Résultat n°18
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Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.
Date
2001-2008
Cote
5518W/6
Résultat n°19
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Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.
Date
2001-2008
Cote
5518W/2
Résultat n°20
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