13 octobre 2004.
Date
2004
Cote
5569W614
-
Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 2004.
- 13 octobre 2004.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon)
2004
5569W614
France. Cour d'appel (Lyon)
1988
5585W23
France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction
1997
5569W289
France. Cour d'appel (Lyon)
1999
5632W41
France. Cour d'assises (Lyon)
1995
5563W65
France. Cour d'appel (Lyon)
1997
4993W/308
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel
1999
5632W116
France. Cour d'assises (Lyon)
1994
5575W20
France. Cour d'assises (Lyon)
1998
4994W/243
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel
1961
5587W/2
Maison d'arrêt de Lyon Corbas (Corbas, métropole de Lyon)
1995
5575W103
France. Cour d'assises (Lyon)
2005-2007
5670W/8
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
1995
4934W/653
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
1991
4952W/307
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
1994
4934W/339
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
1994
5598W89
France. Cour d'appel (Lyon)
4544W49
Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
1996
4992W/47
Tribunal de grande instance (TGI)/Greffe correctionnel
1819
4U25/25
Justice de paix de Monsols
1948-1954
4544W45
Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
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