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  • 1

    13 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W614

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 2004.
    • 13 octobre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 2

    5 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5585W23

    • Contexte : Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.

    • 1988.
    • 5 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

  • 3

    28 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W289

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 1997.
    • 28 juillet 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 4
    28 mai 1999.

    1 media

    28 mai 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W41

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1999.
    • 28 mai 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 5

    Du 9 au 23 janvier 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5563W65

    • Contexte : Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure...

    • 1995.
    • Du 9 au 23 janvier 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 6
    8-9 décembre 1997.

    1 media

    8-9 décembre 1997.

    Date

    1997

    Cote

    4993W/308

    • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

    • 8-9 décembre 1997.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

  • 7
    Du 13 au 16 décembre 1999.

    1 media

    Du 13 au 16 décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W116

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1999.
    • Du 13 au 16 décembre 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 8

    11 février 1994.

    Date

    1994

    Cote

    5575W20

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1994.
    • 11 février 1994.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 9
    25 novembre 1998.

    1 media

    25 novembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    4994W/243

    • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

    • 25 novembre 1998.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

  • 10

    6 février 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5575W103

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1995.
    • 6 février 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 11
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5670W/8

    • Contexte : Contrôle du fonctionnement juridictionnel : dossiers.

    • Indemnisation de la détention.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  • 12
    Du 14 au 15 décembre 1995.

    1 media

    Du 14 au 15 décembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    4934W/653

    • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

    • 1995.
    • Du 14 au 15 décembre 1995.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

  • 13
    1/2.

    1 media

    1/2.

    Date

    1991

    Cote

    4952W/307

    • Contexte : Dossiers de procédure.

    • 1991.
    • 11 décembre 1991.
    • 1/2.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 14
    4 juillet 1994.

    1 media

    4 juillet 1994.

    Date

    1994

    Cote

    4934W/339

    • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

    • 1994.
    • 4 juillet 1994.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

  • 15
    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    1 media

    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Cote

    4544W49

    • Contexte : Le procès de Klaus Barbie.

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  • 16
    14 mai 1996.

    1 media

    14 mai 1996.

    Date

    1996

    Cote

    4992W/47

    • Contexte : Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une instruction.

    • 14 mai 1996.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance (TGI)/Greffe correctionnel

  • 17
    1819

    1 media

    1819

    Date

    1819

    Cote

    4U25/25

    • Contexte : Justice de paix de Monsols.

    • Attributions civiles et pénales.
    • Actes et jugements en matière civile et pénale.
    • Minutes.         
    • 1819

    Producteur :

    Justice de paix de Monsols

  • 18
    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    1 media

    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    Date

    1948-1954

    Cote

    4544W45

    • Contexte : Le procès de Klaus Barbie.

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  • 19
    Du 30 avril au 7 mai 2007.

    1 media

    Du 30 avril au 7 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5510W/17

    • Contexte : Citation directe, convocation par officier de police...

    • Du 30 avril au 7 mai 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  • 20
    4-11 octobre 1995.

    1 media

    4-11 octobre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    4932W/68

    • Contexte : Dossiers correctionnels toutes procédures.

    • Année 1995.
    • 4-11 octobre 1995.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel