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  1. Résultat n°1
    Infraction à la scolarité obligatoire.

    1 media

    Infraction à la scolarité obligatoire.

    Date

    1937

    Cote

    4U36/52

    • Contexte : 4U36 - Justice de paix de Thizy

    • Attributions civiles et pénales.
    • Infractions des mineurs.
    • Infraction à la scolarité obligatoire.

    Producteur :

    Justice de paix de Thizy.

  2. Résultat n°2
    Contraventions, admonestations et réprimandes.

    1 media

    Contraventions, admonestations et réprimandes.

    Date

    1950-1958

    Cote

    4U36/53

    • Contexte : 4U36 - Justice de paix de Thizy

    • Attributions civiles et pénales.
    • Infractions des mineurs.
    • Contraventions, admonestations et réprimandes.

    Producteur :

    Justice de paix de Thizy.

  3. Résultat n°3
    Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs victimes. Dossiers thématiques.

    1 media

    Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs victimes. Dossiers thématiques.

    Date

    2000-2003

    Cote

    4900W1

    • Contexte : 4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs

    • Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  4. Résultat n°4
    Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants. Dossiers de suivis en matière civile. Dossiers thématiques civils.

    1 media

    Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants. Dossiers de suivis en matière civile. Dossiers thématiques civils.

    Date

    2000-2003

    Cote

    4900W2

    • Contexte : 4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs

    • Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  5. Résultat n°5
    1925-1926.

    1 media

    1925-1926.

    Date

    1943-1945

    Cote

    5469W67

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1925-1926.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  6. Résultat n°6
    A-B.

    1 media

    A-B.

    Date

    1944-1946

    Cote

    5469W68

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1927.
    • A-B.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  7. Résultat n°7
    C-Sc.

    1 media

    C-Sc.

    Date

    1943-1946

    Cote

    5469W69

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1927.
    • C-Sc.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  8. Résultat n°8
    Si-V.

    1 media

    Si-V.

    Date

    1944-1946

    Cote

    5469W70

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1927.
    • Si-V.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  9. Résultat n°9
    A-Gol.

    1 media

    A-Gol.

    Date

    1943-1946

    Cote

    5469W71

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1928.
    • A-Gol.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  10. Résultat n°10
    Gou-Z.

    1 media

    Gou-Z.

    Date

    1943-1946

    Cote

    5469W72

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1928.
    • Gou-Z.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  11. Résultat n°11
    A-Par.

    1 media

    A-Par.

    Date

    1944-1946

    Cote

    5469W73

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1929.
    • A-Par.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  12. Résultat n°12
    Pas-W.

    1 media

    Pas-W.

    Date

    1944-1947

    Cote

    5469W74

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1929.
    • Pas-W.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  13. Résultat n°13
    B-Fra.

    1 media

    B-Fra.

    Date

    1944-1946

    Cote

    5469W75

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1930.
    • B-Fra.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  14. Résultat n°14
    Fro-T.

    1 media

    Fro-T.

    Date

    1944-1946

    Cote

    5469W76

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1930.
    • Fro-T.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  15. Résultat n°15
    A-L.

    1 media

    A-L.

    Date

    1943-1946

    Cote

    5469W77

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1931.
    • A-L.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  16. Résultat n°16
    P-Z.

    1 media

    P-Z.

    Date

    1943-1946

    Cote

    5469W78

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1931.
    • P-Z.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  17. Résultat n°17
    1932.

    1 media

    1932.

    Date

    1943-1946

    Cote

    5469W79

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1932.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  18. Résultat n°18
    1933.

    1 media

    1933.

    Date

    1944-1946

    Cote

    5469W80

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1933.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  19. Résultat n°19
    1935.

    1 media

    1935.

    Date

    1946

    Cote

    5469W81

    • Contexte : 5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation...

    • Suivi des enfants.
    • Suivi individuel.
    • Suivi médico-social.
    • Dossiers individuels.
    • Centre Seguin.
    • 1935.

    Producteur :

    La Maison des enfants

  20. Résultat n°20
    1954-1969.

    1 media

    1954-1969.

    Date

    1954-1969

    Cote

    5728W/1

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1954-1969.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  21. Résultat n°21
    1970-1974.

    1 media

    1970-1974.

    Date

    1970-1974

    Cote

    5728W/2

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1970-1974.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  22. Résultat n°22
    1975-1976.

    1 media

    1975-1976.

    Date

    1975-1976

    Cote

    5728W/3

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1975-1976.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  23. Résultat n°23
    1976-1977.

    1 media

    1976-1977.

    Date

    1976-1977

    Cote

    5728W/4

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1976-1977.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  24. Résultat n°24
    1977.

    1 media

    1977.

    Date

    1977

    Cote

    5728W/5

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1977.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  25. Résultat n°25
    1978.

    1 media

    1978.

    Date

    1978

    Cote

    5728W/6

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1978.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  26. Résultat n°26
    1978-1979.

    1 media

    1978-1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    5728W/7

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1978-1979.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  27. Résultat n°27
    1979.

    1 media

    1979.

    Date

    1979

    Cote

    5728W/8

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1979.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  28. Résultat n°28
    1979-1980.

    1 media

    1979-1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    5728W/9

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1979-1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  29. Résultat n°29
    1981-1983.

    1 media

    1981-1983.

    Date

    1981-1983

    Cote

    5728W/10

    • Contexte : 5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1981-1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

  30. Résultat n°30
    ABD-BEA.

    1 media

    ABD-BEA.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/1

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • ABD-BEA.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  31. Résultat n°31
    BEL-BOU.

    1 media

    BEL-BOU.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/2

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • BEL-BOU.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  32. Résultat n°32
    BOU-DEJ.

    1 media

    BOU-DEJ.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/3

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • BOU-DEJ.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  33. Résultat n°33
    DEL-HAC.

    1 media

    DEL-HAC.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/4

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • DEL-HAC.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  34. Résultat n°34
    HOP-LAC.

    1 media

    HOP-LAC.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/5

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • HOP-LAC.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  35. Résultat n°35
    LEC-MOH.

    1 media

    LEC-MOH.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/6

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • LEC-MOH.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  36. Résultat n°36
    MOI-PER.

    1 media

    MOI-PER.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/7

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • MOI-PER.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  37. Résultat n°37
    PLA-SEI.

    1 media

    PLA-SEI.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/8

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • PLA-SEI.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  38. Résultat n°38
    SCH-YAH.

    1 media

    SCH-YAH.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/9

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • SCH-YAH.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  39. Résultat n°39
    YAH-ZEM.

    1 media

    YAH-ZEM.

    Date

    2005

    Cote

    5756W/10

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2005.
    • YAH-ZEM.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  40. Résultat n°40
    AND-BAL.

    1 media

    AND-BAL.

    Date

    2006

    Cote

    5756W/11

    • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2006.
    • AND-BAL.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)