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1 210 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Cote
6117W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...
Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Cote
6117W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...
Résultat n°3
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Cote
6117W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°4
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Cote
6117W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°5
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
6117W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°6
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.
Cote
5978W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
Résultat n°7
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Cote
5978W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Résultat n°8
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5978W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°9
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.
Cote
5978W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Surveillance électronique. Placement extérieur.
Résultat n°10
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

1 media

Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.
Cote
5978W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative...
Résultat n°11
Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Cote
5978W/5
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Résultat n°12
Du 26 au 27 août 2015.

1 media

Du 26 au 27 août 2015.
Cote
5990W35
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 26 au 27 août 2015.
Résultat n°13
18 décembre 2015.

1 media

18 décembre 2015.
Cote
5990W91
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 18 décembre 2015.
Résultat n°14
Du 4 au 5 novembre 2015.

1 media

Du 4 au 5 novembre 2015.
Cote
5990W70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 4 au 5 novembre 2015.
Résultat n°15
19 décembre 2015.

1 media

19 décembre 2015.
Cote
5990W92
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 19 décembre 2015.
Résultat n°16
Du 7 au 8 juillet 2015.

1 media

Du 7 au 8 juillet 2015.
Cote
5990W7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 7 au 8 juillet 2015.
Résultat n°17
Du 30 juin au 1er juillet 2015

1 media

Du 30 juin au 1er juillet 2015
Cote
5990W3
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 juin au 1er juillet 2015
Résultat n°18
15 septembre 2015.

1 media

15 septembre 2015.
Cote
5990W45
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 15 septembre 2015.
Résultat n°19
4 décembre 2015.

1 media

4 décembre 2015.
Cote
5990W85
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 4 décembre 2015.
Résultat n°20
Du 28 au 29 octobre 2015.

1 media

Du 28 au 29 octobre 2015.
Cote
5990W67
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 28 au 29 octobre 2015.
Résultat n°21
27 juillet 2015.

1 media

27 juillet 2015.
Cote
5990W20
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 27 juillet 2015.
Résultat n°22
Du 23 au 24 juillet 2015.

1 media

Du 23 au 24 juillet 2015.
Cote
5990W18
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 23 au 24 juillet 2015.
Résultat n°23
Du 26 au 28 novembre 2015.

1 media

Du 26 au 28 novembre 2015.
Cote
5990W81
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 26 au 28 novembre 2015.
Résultat n°24
5 octobre 2015.

1 media

5 octobre 2015.
Cote
5990W55
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 5 octobre 2015.
Résultat n°25
Du 20 au 22 octobre 2015.

1 media

Du 20 au 22 octobre 2015.
Cote
5990W64
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 20 au 22 octobre 2015.
Résultat n°26
13 juillet 2015.

1 media

13 juillet 2015.
Cote
5990W11
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 13 juillet 2015.
Résultat n°27
Du 7 au 8 septembre 2015.

1 media

Du 7 au 8 septembre 2015.
Cote
5990W41
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 7 au 8 septembre 2015.
Résultat n°28
Du 14 au 15 décembre 2015.

1 media

Du 14 au 15 décembre 2015.
Cote
5990W89
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 14 au 15 décembre 2015.
Résultat n°29
Du 30 au 31 décembre 2015.

1 media

Du 30 au 31 décembre 2015.
Cote
5990W99
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 30 au 31 décembre 2015.
Résultat n°30
12 octobre 2015.

1 media

12 octobre 2015.
Cote
5990W59
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 12 octobre 2015.
Résultat n°31
Du 29 au 30 juin 2015

1 media

Du 29 au 30 juin 2015
Cote
5990W2
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juin 2015.
  • Du 29 au 30 juin 2015
Résultat n°32
Du 31 août au 1er septembre 2015.

1 media

Du 31 août au 1er septembre 2015.
Cote
5990W37
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 31 août au 1er septembre 2015.
Résultat n°33
Du 5 au 7 septembre 2015.

1 media

Du 5 au 7 septembre 2015.
Cote
5990W40
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 5 au 7 septembre 2015.
Résultat n°34
Du 13 au 15 octobre 2015.

1 media

Du 13 au 15 octobre 2015.
Cote
5990W60
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 13 au 15 octobre 2015.
Résultat n°35
Octobre et décembre 2015.

1 media

Octobre et décembre 2015.
Cote
5913W/9
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la...

  • 2015.
  • Octobre et décembre 2015.
Résultat n°36
Du 16 au 17 décembre 2015.

1 media

Du 16 au 17 décembre 2015.
Cote
5990W90
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 16 au 17 décembre 2015.
Résultat n°37
Du 15 au 16 juillet 2015.

1 media

Du 15 au 16 juillet 2015.
Cote
5990W12
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 15 au 16 juillet 2015.
Résultat n°38
25 septembre 2015.

1 media

25 septembre 2015.
Cote
5990W50
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 25 septembre 2015.
Résultat n°39
Du 30 septembre au 2 octobre 2015.

1 media

Du 30 septembre au 2 octobre 2015.
Cote
5990W53
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 septembre au 2 octobre 2015.
Résultat n°40
Du 17 au 20 octobre 2015.

1 media

Du 17 au 20 octobre 2015.
Cote
5990W63
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 17 au 20 octobre 2015.
Résultat n°41
Du 3 au 4 septembre 2015.

1 media

Du 3 au 4 septembre 2015.
Cote
5990W39
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 3 au 4 septembre 2015.
Résultat n°42
Du 7 au 9 décembre 2015.

1 media

Du 7 au 9 décembre 2015.
Cote
5990W86
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 7 au 9 décembre 2015.
Résultat n°43
Du 21 au 22 août 2015.

1 media

Du 21 au 22 août 2015.
Cote
5990W33
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 21 au 22 août 2015.
Résultat n°44
18 août 2015.

1 media

18 août 2015.
Cote
5990W31
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • 18 août 2015.
Résultat n°45
12 décembre 2015.

1 media

12 décembre 2015.
Cote
5990W88
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 12 décembre 2015.
Résultat n°46
Du 7 au 8 novembre 2015.

1 media

Du 7 au 8 novembre 2015.
Cote
5990W72
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 7 au 8 novembre 2015.
Résultat n°47
14 août 2015.

1 media

14 août 2015.
Cote
5990W29
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • 14 août 2015.
Résultat n°48
Du 26 au 27 octobre 2015.

1 media

Du 26 au 27 octobre 2015.
Cote
5990W66
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 26 au 27 octobre 2015.
Résultat n°49
Du 2 au 3 décembre 2015.

1 media

Du 2 au 3 décembre 2015.
Cote
5990W84
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 2 au 3 décembre 2015.
Résultat n°50
Du 1er au 3 septembre 2015.

1 media

Du 1er au 3 septembre 2015.
Cote
5990W38
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 1er au 3 septembre 2015.
Résultat n°51
22 décembre 2015.

1 media

22 décembre 2015.
Cote
5990W94
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 22 décembre 2015.
Résultat n°52
Du 18 au 19 novembre 2015.

1 media

Du 18 au 19 novembre 2015.
Cote
5990W76
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 18 au 19 novembre 2015.
Résultat n°53
Du 22 au 25 août 2015.

1 media

Du 22 au 25 août 2015.
Cote
5990W34
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 22 au 25 août 2015.
Résultat n°54
20 novembre 2015.

1 media

20 novembre 2015.
Cote
5990W77
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • 20 novembre 2015.
Résultat n°55
1er semestre 2015.

1 media

1er semestre 2015.
Cote
5913W/7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la...

  • 2015.
  • 1er semestre 2015.
Résultat n°56
Du 20 au 21 juillet 2015.

1 media

Du 20 au 21 juillet 2015.
Cote
5990W15
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 20 au 21 juillet 2015.
Résultat n°57
Du 22 au 23 juillet 2015.

1 media

Du 22 au 23 juillet 2015.
Cote
5990W17
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 22 au 23 juillet 2015.
Résultat n°58
3 octobre 2015.

1 media

3 octobre 2015.
Cote
5990W54
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 3 octobre 2015.
Résultat n°59
Du 7 au 8 août 2015.

1 media

Du 7 au 8 août 2015.
Cote
5990W26
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 7 au 8 août 2015.
Résultat n°60
Du 4 au 6 juillet 2015.

1 media

Du 4 au 6 juillet 2015.
Cote
5990W6
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 4 au 6 juillet 2015.
Résultat n°61
Du 19 au 21 décembre 2015.

1 media

Du 19 au 21 décembre 2015.
Cote
5990W93
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 19 au 21 décembre 2015.
Résultat n°62
Du 10 au 11 août 2015.

1 media

Du 10 au 11 août 2015.
Cote
5990W27
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 10 au 11 août 2015.
Résultat n°63
Du 2 au 3 novembre 2015.

1 media

Du 2 au 3 novembre 2015.
Cote
5990W69
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 2 au 3 novembre 2015.
Résultat n°64
Du 14 au 17 août 2015.

1 media

Du 14 au 17 août 2015.
Cote
5990W30
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 14 au 17 août 2015.
Résultat n°65
Du 28 au 30 septembre 2015.

1 media

Du 28 au 30 septembre 2015.
Cote
5990W52
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 28 au 30 septembre 2015.
Résultat n°66
1er décembre 2015.

1 media

1er décembre 2015.
Cote
5990W83
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 1er décembre 2015.
Résultat n°67
Du 28 au 30 novembre 2015.

1 media

Du 28 au 30 novembre 2015.
Cote
5990W82
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 28 au 30 novembre 2015.
Résultat n°68
Du 23 au 24 octobre 2015.

1 media

Du 23 au 24 octobre 2015.
Cote
5990W65
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 23 au 24 octobre 2015.
Résultat n°69
Du 16 au 17 juillet 2015.

1 media

Du 16 au 17 juillet 2015.
Cote
5990W13
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 16 au 17 juillet 2015.
Résultat n°70
Du 11 au 13 juillet 2015.

1 media

Du 11 au 13 juillet 2015.
Cote
5990W10
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 11 au 13 juillet 2015.
Résultat n°71
Du 13 au 14 novembre 2015.

1 media

Du 13 au 14 novembre 2015.
Cote
5990W74
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 13 au 14 novembre 2015.
Résultat n°72
Du 10 au 11 septembre 2015.

1 media

Du 10 au 11 septembre 2015.
Cote
5990W43
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 10 au 11 septembre 2015.
Résultat n°73
27 juin 2015.

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27 juin 2015.
Cote
5990W1
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juin 2015.
  • 27 juin 2015.
Résultat n°74
Du 22 au 23 décembre 2015.

1 media

Du 22 au 23 décembre 2015.
Cote
5990W95
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 22 au 23 décembre 2015.
Résultat n°75
3 juillet 2015.

1 media

3 juillet 2015.
Cote
5990W5
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 3 juillet 2015.
Résultat n°76
Du 6 au 7 octobre 2015.

1 media

Du 6 au 7 octobre 2015.
Cote
5990W56
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 6 au 7 octobre 2015.
Résultat n°77
Du 14 au 15 novembre 2015.

1 media

Du 14 au 15 novembre 2015.
Cote
5990W75
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 14 au 15 novembre 2015.
Résultat n°78
Du 24 au 26 novembre 2015.

1 media

Du 24 au 26 novembre 2015.
Cote
5990W80
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 24 au 26 novembre 2015.
Résultat n°79
Du 5 au 6 août 2015.

1 media

Du 5 au 6 août 2015.
Cote
5990W25
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 5 au 6 août 2015.
Résultat n°80
Du 1er au 2 juillet 2015.

1 media

Du 1er au 2 juillet 2015.
Cote
5990W4
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 1er au 2 juillet 2015.