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124 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.

1 media

Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.
Cote
5691W/15
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.
Résultat n°2
Du 8 janvier 2007 au 15 décembre 2008.

1 media

Du 8 janvier 2007 au 15 décembre 2008.
Cote
5691W/14
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 8 janvier 2007 au 15 décembre 2008.
Résultat n°3
Du 3 janvier 2005 au 11 décembre 2006.

1 media

Du 3 janvier 2005 au 11 décembre 2006.
Cote
5691W/13
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 3 janvier 2005 au 11 décembre 2006.
Résultat n°4
Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.

1 media

Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.
Cote
5691W/12
 Date
2003-2004
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.
Résultat n°5
Du 8 novembre 1999 au 21 décembre 2001.

1 media

Du 8 novembre 1999 au 21 décembre 2001.
Cote
5691W/11
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 8 novembre 1999 au 21 décembre 2001.
Résultat n°6
Du 7 septembre 1998 au 22 février 1999.

1 media

Du 7 septembre 1998 au 22 février 1999.
Cote
5691W/8
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 7 septembre 1998 au 22 février 1999.
Résultat n°7
Du 6 septembre au 25 octobre 1999.

1 media

Du 6 septembre au 25 octobre 1999.
Cote
5691W/10
 Date
1999
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 6 septembre au 25 octobre 1999.
Résultat n°8
Du 1er mars au 28 juin 1999.

1 media

Du 1er mars au 28 juin 1999.
Cote
5691W/9
 Date
1999
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 1er mars au 28 juin 1999.
Résultat n°9
1998.

1 media

1998.
Cote
5905W/50
 Date
1998
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1998.
Résultat n°10
Du 5 janvier au 20 juillet 1998.

1 media

Du 5 janvier au 20 juillet 1998.
Cote
5691W/7
 Date
1998
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 5 janvier au 20 juillet 1998.
Résultat n°11
1997.

1 media

1997.
Cote
5905W/49
 Date
1997
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1997.
Résultat n°12
1996.

1 media

1996.
Cote
5905W/48
 Date
1996
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1996.
Résultat n°13
1995.

1 media

1995.
Cote
5905W/47
 Date
1995
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1995.
Résultat n°14
1994.

1 media

1994.
Cote
5905W/46
 Date
1994
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1994.
Résultat n°15
Du 5 janvier au 20 juillet 1993.

1 media

Du 5 janvier au 20 juillet 1993.
Cote
5905W/44
 Date
1993
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1993.
  • Du 5 janvier au 20 juillet 1993.
Résultat n°16
Du 20 août au 16 décembre 1993.

1 media

Du 20 août au 16 décembre 1993.
Cote
5905W/45
 Date
1993
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1993.
  • Du 20 août au 16 décembre 1993.
Résultat n°17
Du 8 septembre au 17 décembre 1992.

1 media

Du 8 septembre au 17 décembre 1992.
Cote
5905W/43
 Date
1992
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1992.
  • Du 8 septembre au 17 décembre 1992.
Résultat n°18
Du 7 janvier au 16 juillet 1992.

1 media

Du 7 janvier au 16 juillet 1992.
Cote
5905W/42
 Date
1992
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1992.
  • Du 7 janvier au 16 juillet 1992.
Résultat n°19

Du 26 décembre 1990 au 2 avril 1991.
Cote
6065W/1
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

  • Ordonnances d'intervention.
  • Du 26 décembre 1990 au 2 avril 1991.
Résultat n°20
Du 10 décembre 1990 au 15 avril 1991.

1 media

Du 10 décembre 1990 au 15 avril 1991.
Cote
5691W/5
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 10 décembre 1990 au 15 avril 1991.
Résultat n°21
Du 5 septembre au 19 décembre 1991.

1 media

Du 5 septembre au 19 décembre 1991.
Cote
5905W/41
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1991.
  • Du 5 septembre au 19 décembre 1991.
Résultat n°22

Du 2 avril au 26 mai 1991.
Cote
6065W/2
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

  • Ordonnances d'intervention.
  • Du 2 avril au 26 mai 1991.
Résultat n°23

Jugements de conciliation.
Cote
6065W/4
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

  • Jugements de conciliation.
Résultat n°24
Du 22 avril au 30 septembre 1991.

1 media

Du 22 avril au 30 septembre 1991.
Cote
5691W/6
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 22 avril au 30 septembre 1991.
Résultat n°25
Du 8 janvier au 18 juillet 1991.

1 media

Du 8 janvier au 18 juillet 1991.
Cote
5905W/40
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1991.
  • Du 8 janvier au 18 juillet 1991.
Résultat n°26

1990-1991.
Cote
6065W/7
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

  • Ordonnances d'incompétence et de rejet.
  • 1990-1991.
Résultat n°27

Du 26 mai au 30 décembre 1991.
Cote
6065W/3
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

  • Ordonnances d'intervention.
  • Du 26 mai au 30 décembre 1991.
Résultat n°28
Du 28 juin au 30 octobre 1990.

1 media

Du 28 juin au 30 octobre 1990.
Cote
5905W/22
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 28 juin au 30 octobre 1990.
Résultat n°29
Du 5 février au 11 juin 1990.

1 media

Du 5 février au 11 juin 1990.
Cote
5691W/3
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 5 février au 11 juin 1990.
Résultat n°30
1990.

1 media

1990.
Cote
5905W/30
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Procès-verbaux de conciliation : minutes des jugements.
  • 1990.
Résultat n°31
Du 30 octobre au 20 décembre 1990.

1 media

Du 30 octobre au 20 décembre 1990.
Cote
5905W/23
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 30 octobre au 20 décembre 1990.
Résultat n°32
Du 9 janvier au 28 juin 1990.

1 media

Du 9 janvier au 28 juin 1990.
Cote
5905W/38
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1990.
  • Du 9 janvier au 28 juin 1990.
Résultat n°33
Du 3 juillet au 20 décembre 1990.

1 media

Du 3 juillet au 20 décembre 1990.
Cote
5905W/39
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Registres d'audiences.
  • 1990.
  • Du 3 juillet au 20 décembre 1990.
Résultat n°34
Du 6 juillet 1989 au 5 février 1990.

1 media

Du 6 juillet 1989 au 5 février 1990.
Cote
5691W/2
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 6 juillet 1989 au 5 février 1990.
Résultat n°35
Du 2 janvier au 22 mars 1990.

1 media

Du 2 janvier au 22 mars 1990.
Cote
5905W/20
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 2 janvier au 22 mars 1990.
Résultat n°36
Du 18 juin au 3 décembre 1990.

1 media

Du 18 juin au 3 décembre 1990.
Cote
5691W/4
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 18 juin au 3 décembre 1990.
Résultat n°37
Du 22 mars au 28 juin 1990.

1 media

Du 22 mars au 28 juin 1990.
Cote
5905W/21
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 22 mars au 28 juin 1990.
Résultat n°38
Du 20 octobre au 21 décembre 1989.

1 media

Du 20 octobre au 21 décembre 1989.
Cote
5905W/19
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1989.
  • Du 20 octobre au 21 décembre 1989.
Résultat n°39
Du 3 janvier au 6 avril 1989.

1 media

Du 3 janvier au 6 avril 1989.
Cote
5905W/16
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1989.
  • Du 3 janvier au 6 avril 1989.
Résultat n°40
1988-1989.

1 media

1988-1989.
Cote
5905W/29
 Date
1988-1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Procès-verbaux de conciliation : minutes des jugements.
  • 1988-1989.