Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.
Date
2012-2013
Cote
5691W/15
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Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...
- Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.
Producteur :
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)