VENTE AUX ENCHERES

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Contrôle des prix.	Cote 203W 1-203W18	Date 1924-1957	Lieu -	Type de document VOEU, COMPTE RENDU, PROCES-VERBAL D'INFRACTION, RAPPORT
		Contexte : Contrôle des prix.
Résultat n°2	1 media	1951.	Cote 5764W/4	Date 1951	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,... 1951.
Résultat n°3	1 media	1948.	Cote 5764W/3	Date 1948	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,... 1948.
Résultat n°4	1 media	1946.	Cote 5764W/2	Date 1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,... 1946.
Résultat n°5	1 media	1944-1945.	Cote 5764W/1	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,... 1944-1945.
Résultat n°6	2 lots 2 medias	Remises de titres à des particuliers, notamment aux acquéreurs de biens nationaux et correspondance diverse relative à ces titres.	Cote 1Q1282	Date 1791-1851	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Archives des biens domaniaux et des administrations... Remises de titres à des particuliers, notamment aux...
Résultat n°7	2 lots 2 medias	1836-1841.	Cote 2Q110	Date 1841	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulation de ventes… (classés par... 1836-1841.
Résultat n°8	2 lots 2 medias	1831-1835.	Cote 2Q109	Date 1835	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulation de ventes… (classés par... 1831-1835.
Résultat n°9	2 lots 2 medias	1829-1834.	Cote 2Q112	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Domaines engagés ou aliénés, contestations et correspondance... 1829-1834.
Résultat n°10	2 lots 2 medias	1824-1832.	Cote 1Q1249	Date 1824-1832	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... 1824-1832.
Résultat n°11	2 lots 2 medias	Contestation entre le général de la Poype et la veuve Reynold de Serezins au sujet de la possession du domaine de Poule.	Cote 2Q105	Date 1831	Lieu POULE-LES-ECHARMEAUX (RHONE, FRANCE)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Contestation entre le général de la Poype et la veuve...
Résultat n°12	2 lots 2 medias	Recette du prix de vente des biens nationaux.	Cote 2Q460	Date 1831	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Villefranche. Vente des biens nationaux. Recette du prix de vente des biens nationaux.
Résultat n°13	2 lots 2 medias	Contestations relatives aux droits de la Compagnie Perrache sur les nouvelles terres entre Saône et Rhône.	Cote 2Q96	Date 1831	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Contestations relatives aux droits de la Compagnie...
Résultat n°14	2 lots 2 medias	Contestation entre le général de la Poype et la veuve Reynold de Serezins au sujet de la possession du château de Poule.	Cote 1Q1250	Date 1822-1831	Lieu POULE-LES-ECHARMEAUX, CHÂTEAU DE (RHONE, FRANCE)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Contentieux. Contestation entre le général de la Poype et la veuve...
Résultat n°15	2 lots 2 medias	Ventes et échanges de biens, contestations correspondance diverse.	Cote 2Q129	Date an XII-1830	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Biens de la Légion d'honneur et de la Sénatorerie. Ventes et échanges de biens, contestations correspondance...
Résultat n°16	2 lots 2 medias	Sommier des ventes d'immeubles en vertu des lois des 15 et 16 floréal an X et 5 ventose an XII : bureau Fion.	Cote 2Q148	Date an XI-1830	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Lyon. Ventes des biens nationaux. Adjudications. Sommier des ventes d'immeubles en vertu des lois des...
Résultat n°17	2 lots 2 medias	1829-1830.	Cote 2Q108	Date 1830	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulation de ventes… (classés par... 1829-1830.
Résultat n°18	2 lots 2 medias	Dangé de Bagneux-Loriol de Digoine veuve la Poype.	Cote 1Q1277	Date 1825-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité (classés... Dangé de Bagneux-Loriol de Digoine veuve la Poype.
Résultat n°19	2 lots 2 medias	Maclas-Nolhac.	Cote 1Q1278	Date 1825-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité (classés... Maclas-Nolhac.
Résultat n°20	2 lots 2 medias	Alliot de Mussey-Cugnot de Lépinay.	Cote 1Q1276	Date 1825-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité (classés... Alliot de Mussey-Cugnot de Lépinay.
Résultat n°21	2 lots 2 medias	Etats divers de liquidation d'indemnités.	Cote 1Q1274	Date 1825-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Etats divers de liquidation d'indemnités.
Résultat n°22	2 lots 2 medias	Instructions, circulaires, correspondance générale.	Cote 1Q1273	Date 1824-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Instructions, circulaires, correspondance générale.
Résultat n°23	2 lots 2 medias	Correspondance diverse.	Cote 1Q1252	Date 1820-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Domaines engagés ou aliénés. Correspondance diverse.
Résultat n°24	2 lots 2 medias	1821-1829.	Cote 2Q323	Date 1829	Lieu MORNANT (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Mornant. Recette des domaines nationaux (classée par date). 1821-1829.
Résultat n°25	2 lots 2 medias	Olivier veuve Hocquart-Vichy.	Cote 1Q1279	Date 1825-1829	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité (classés... Olivier veuve Hocquart-Vichy.
Résultat n°26	2 lots 2 medias	19 octobre 1808-16 juillet 1829.	Cote 2Q421	Date 19 octobre 1808-16 juillet 1829	Lieu SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Recette du revenu des domaines corporels affermés,... 19 octobre 1808-16 juillet 1829.
Résultat n°27	2 lots 2 medias	Sommier des biens nationaux tombés en déchéance.	Cote 2Q408	Date an XIV-1828	Lieu SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Sommier des biens nationaux tombés en déchéance.
Résultat n°28	2 lots 2 medias	an XI-1828.	Cote 2Q111	Date an XI-1828	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Domaines engagés ou aliénés, contestations et correspondance... an XI-1828.
Résultat n°29	2 lots 2 medias	Recette des revenus des biens séquestrés.	Cote 2Q348	Date 1828	Lieu SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Recette des revenus des biens séquestrés.
Résultat n°30	2 lots 2 medias	1825-1828.	Cote 2Q107	Date 1828	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulation de ventes… (classés par... 1825-1828.
Résultat n°31	2 lots 2 medias	Versement du prix de vente des biens nationaux : bureau Blachier.	Cote 2Q160	Date 19 messidor an V-31 mars 1828	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Lyon. Ventes des biens nationaux. Paiements. Versement du prix de vente des biens nationaux : bureau...
Résultat n°32	2 lots 2 medias	Enregistrement des demandes d'indemnités faites par les émigrés.	Cote 2Q130	Date 1827	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Liquidation d'indemnités aux émigrés (loi du 27 avril... Enregistrement des demandes d'indemnités faites par...
Résultat n°33	2 lots 2 medias	1817-1827.	Cote 2Q277	Date 1827	Lieu L'ARBRESLE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de l'Arbresle. Recette des biens séquestrés (classée par date). 1817-1827.
Résultat n°34	2 lots 2 medias	Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.	Cote 2Q131	Date 1827	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Liquidation d'indemnités aux émigrés (loi du 27 avril... Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.
Résultat n°35	2 lots 2 medias	Recette des domaines fixes et corporels.	Cote 2Q274	Date-	Lieu L'ARBRESLE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de l'Arbresle. Recette des domaines fixes et corporels.
Résultat n°36	2 lots 2 medias	Tableau des cours des mandats en l'an IV pour servir aux liquidations d'indemnité.	Cote 1Q1275	Date 1826	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Liquidations d'indemnités aux émigrés. Tableau des cours des mandats en l'an IV pour servir...
Résultat n°37	2 lots 2 medias	Enregistrement du prix de la vente des immeubles cédés à la Caisse.	Cote 2Q120	Date 1826	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Biens des communes. Enregistrement du prix de la vente des immeubles cédés...
Résultat n°38	2 lots 2 medias	Recette des revenus des biens confisqués.	Cote 2Q290	Date an VI-1825	Lieu BEAUJEU (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Beaujeu. Recette des revenus des biens confisqués.
Résultat n°39	2 lots 2 medias	Recette des fermages, rentes et redevances de toute nature.	Cote 2Q301	Date 1825	Lieu BELLEVILLE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Belleville. Recette des fermages, rentes et redevances de toute...
Résultat n°40	2 lots 2 medias	Domaines nationaux.	Cote 2Q439	Date 1825	Lieu THIZY (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Thizy. Recette des revenus. Domaines nationaux.
Résultat n°41	2 lots 2 medias	Recette des revenus nationaux.	Cote 2Q278	Date 1825	Lieu L'ARBRESLE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de l'Arbresle. Recette des revenus nationaux.
Résultat n°42	2 lots 2 medias	Ventes, états de vente et correspondance diverse relative aux ventes.	Cote 2Q24	Date an VI-1824	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Vente des biens nationaux. Adjudications. Ventes, états de vente et correspondance diverse relative...
Résultat n°43	2 lots 2 medias	Sommier des ventes de bâtiments et usines d'origine nationale lois des 15 et 16 floréal an X et 5 ventose an XII.	Cote 2Q23	Date an XI-1824	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Vente des biens nationaux. Adjudications. Sommier des ventes de bâtiments et usines d'origine...
Résultat n°44	2 lots 2 medias	1822-1824.	Cote 2Q106	Date 1824	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulation de ventes… (classés par... 1822-1824.
Résultat n°45	2 lots 2 medias	1820-1823.	Cote 2Q36	Date 1823	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Vente des biens nationaux. Paiements. Correspondance relative aux paiements. 1820-1823.
Résultat n°46	2 lots 2 medias	1821-1823.	Cote 1Q1248	Date 1821-1823	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... 1821-1823.
Résultat n°47	2 lots 2 medias	Etats des sommes reçues par la Caisse.	Cote 2Q486	Date 1823	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Villefranche. Administration du séquestre des biens. Caisse d'amortissement. Etats des sommes reçues par la Caisse.
Résultat n°48	2 lots 2 medias	Ventes, et échappes de biens, contestations, correspondance diverse.	Cote 2Q126	Date an XI-1823	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Biens des communes. Ventes, et échappes de biens, contestations, correspondance...
Résultat n°49	2 lots 2 medias	Enregistrement des procès-verbaux d'adjudication définitive des bois nationaux.	Cote 1Q1211	Date an IV-1822	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Bois et forêts. Enregistrement des procès-verbaux d'adjudication définitive...
Résultat n°50	2 lots 2 medias	Correspondance relative aux paiements.	Cote 2Q165	Date an III-1822	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Lyon. Ventes des biens nationaux. Paiements. Correspondance relative aux paiements.
Résultat n°51	2 lots 2 medias	1821.	Cote 2Q104	Date 1821	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulations de ventes etc. (classés... 1821.
Résultat n°52	2 lots 2 medias	Sommier des comptes ouverts aves les acquéreurs des biens des communes.	Cote 2Q124	Date 1821	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Biens des communes. Sommier des comptes ouverts aves les acquéreurs des...
Résultat n°53	2 lots 2 medias	3 novembre 1806-4 Juillet 1820.	Cote 1Q176	Date 1806-1820	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Vente de biens nationaux. Affiches de vente. Département. Affiches en placard. 3 novembre 1806-4 Juillet 1820.
Résultat n°54	2 lots 2 medias	Instructions, circulaires, correspondance générale.	Cote 1Q1253	Date an X-1820	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la caisse d'amortissement. Biens des communes. Instructions, circulaires, correspondance générale.
Résultat n°55	2 lots 2 medias	Recette des revenus des domaines nationaux.	Cote 2Q481	Date 1820	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Villefranche. Administration du séquestre des biens. Recette des revenus des domaines nationaux.
Résultat n°56	2 lots 2 medias	1820.	Cote 2Q103	Date 1820	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulations de ventes etc. (classés... 1820.
Résultat n°57	2 lots 2 medias	Sommier des rentes dues sur les liens nationaux.	Cote 2Q297	Date an IX -1820	Lieu BELLEVILLE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Belleville. Sommier des rentes dues sur les liens nationaux.
Résultat n°58	2 lots 2 medias	Décomptes des acquéreurs des biens nationaux : bureau Fion.	Cote 2Q158	Date 1820	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Lyon. Ventes des biens nationaux. Paiements. Décomptes des acquéreurs des biens nationaux : bureau...
Résultat n°59	2 lots 2 medias	Sommier des décomptes des ventes des biens nationaux.	Cote 2Q459	Date 1820	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Villefranche. Vente des biens nationaux. Sommier des décomptes des ventes des biens nationaux.
Résultat n°60	2 lots 2 medias	1819-1820.	Cote 1Q1247	Date 1819-1820	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... 1819-1820.
Résultat n°61	2 lots 2 medias	3 germinal an II-31 décembre 1820.	Cote 2Q322	Date 3 germinal an II-31 décembre 1820	Lieu MORNANT (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Mornant. Recette des domaines nationaux (classée par date). 3 germinal an II-31 décembre 1820.
Résultat n°62	2 lots 2 medias	Recette des revenus des biens nationaux d'ancienne origine.	Cote 2Q347	Date 25 brumaire an XII-5 décembre 1820	Lieu SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Recette des revenus des biens nationaux d'ancienne... Recette des revenus des biens nationaux d'ancienne...
Résultat n°63	2 lots 2 medias	Recette des droits des domaines corporels et incorporels.	Cote 2Q326	Date 5 décembre 1792-5 décembre 1820	Lieu MORNANT (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Mornant. Recette des droits des domaines corporels et incorporels.
Résultat n°64	2 lots 2 medias	n° 95-137.	Cote 1Q416	Date 25 mai 1813-16 août 1820	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Vente de biens nationaux. Adjudications. Ventes aux particuliers. Département. Actes de ventes et procès-verbaux d'adjudication. 2e série. n° 95-137.
Résultat n°65	2 lots 2 medias	1813-1819.	Cote 2Q116	Date 1819	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Biens des communes. Sommier des biens cédés à la Caisse d'amortissement... 1813-1819.
Résultat n°66	2 lots 2 medias	Contestations relatives à la possession de l'église des Cordeliers et de la Halle aux blés à Lyon.	Cote 2Q97	Date an V-1819	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--LA HALLE AUX BLES, LYON (RHONE, FRANCE)--EGLISE DES CORDELIERS	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Contestations relatives à la possession de l'église...
Résultat n°67	2 lots 2 medias	1816-1819.	Cote 2Q35	Date 1819	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Vente des biens nationaux. Paiements. Correspondance relative aux paiements. 1816-1819.
Résultat n°68	2 lots 2 medias	Journal de recettes et dépenses des biens des communes : bureau Fion.	Cote 2Q252	Date 1819	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Lyon. Administration de séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Journal de recettes et dépenses des biens des communes...
Résultat n°69	2 lots 2 medias	Recette.	Cote 2Q356	Date 1819	Lieu SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Recette.
Résultat n°70	2 lots 2 medias	Lyon.	Cote 1Q1258	Date 1807-1819	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; CANTON)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la caisse d'amortissement. Biens des communes. Ventes de biens communaux et pièces annexes (classés... Lyon.
Résultat n°71	2 lots 2 medias	1819.	Cote 2Q102	Date 1819	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulations de ventes etc. (classés... 1819.
Résultat n°72	2 lots 2 medias	Bois et forêts.	Cote 2Q353	Date 1819	Lieu SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Bois et forêts.
Résultat n°73	2 lots 2 medias	Correspondance diverse relative aux biens des communes cédés à la Caisse.	Cote 2Q253	Date 1819	Lieu LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Lyon. Administration de séquestre des biens. Biens cédés à la Caisse d'amortissement. Correspondance diverse relative aux biens des communes...
Résultat n°74	2 lots 2 medias	Beaujeu.	Cote 1Q1262	Date 1813-1818	Lieu BEAUJEU (RHONE, FRANCE ; CANTON)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la caisse d'amortissement. Biens des communes. Ventes de biens communaux et pièces annexes (classés... Beaujeu.
Résultat n°75	2 lots 2 medias	1816-1818.	Cote 1Q1246	Date 1816-1818	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... 1816-1818.
Résultat n°76	2 lots 2 medias	Belleville.	Cote 1Q1263	Date 1813-1818	Lieu BELLEVILLE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE ; CANTON)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Biens cédés à la caisse d'amortissement. Biens des communes. Ventes de biens communaux et pièces annexes (classés... Belleville.
Résultat n°77	2 lots 2 medias	Sommier des biens nationaux de toute origine.	Cote 2Q298	Date 1818	Lieu BELLEVILLE (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Belleville. Sommier des biens nationaux de toute origine.
Résultat n°78	2 lots 2 medias	Liquidation des décomptes des acquéreurs des domaines nationaux.	Cote 1Q449	Date 1808-1818	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Vente de biens nationaux. Paiements. Liquidation des décomptes des acquéreurs des domaines...
Résultat n°79	2 lots 2 medias	Sommier général des bois et forêts.	Cote 2Q352	Date 1818	Lieu SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE ; BUREAU)	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Sommier général des bois et forêts.
Résultat n°80	2 lots 2 medias	1806-1818.	Cote 2Q101	Date 1818	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines. Bureau de la direction. Administration du séquestre des biens. Contentieux. Décisions et correspondance relatives au contentieux... Rentes, bornages, annulations de ventes etc. (classés... 1806-1818.

Résultats de la recherche

Contrôle des prix.

Contexte : Contrôle des prix.

1951.

Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,...

1948.

Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,...

1946.

Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,...

1944-1945.

Contexte : 5764W - Direction départementale de l'Enregistrement,...

Remises de titres à des particuliers, notamment aux acquéreurs de biens nationaux et correspondance diverse relative à ces titres.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1836-1841.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1831-1835.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1829-1834.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1824-1832.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Contestation entre le général de la Poype et la veuve Reynold de Serezins au sujet de la possession du domaine de Poule.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Recette du prix de vente des biens nationaux.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Contestations relatives aux droits de la Compagnie Perrache sur les nouvelles terres entre Saône et Rhône.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Contestation entre le général de la Poype et la veuve Reynold de Serezins au sujet de la possession du château de Poule.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Ventes et échanges de biens, contestations correspondance diverse.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Sommier des ventes d'immeubles en vertu des lois des 15 et 16 floréal an X et 5 ventose an XII : bureau Fion.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1829-1830.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Dangé de Bagneux-Loriol de Digoine veuve la Poype.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Maclas-Nolhac.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Alliot de Mussey-Cugnot de Lépinay.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Etats divers de liquidation d'indemnités.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Instructions, circulaires, correspondance générale.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Correspondance diverse.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1821-1829.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Olivier veuve Hocquart-Vichy.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

19 octobre 1808-16 juillet 1829.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Sommier des biens nationaux tombés en déchéance.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

an XI-1828.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Recette des revenus des biens séquestrés.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1825-1828.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Versement du prix de vente des biens nationaux : bureau Blachier.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Enregistrement des demandes d'indemnités faites par les émigrés.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

1817-1827.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Recette des domaines fixes et corporels.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Tableau des cours des mandats en l'an IV pour servir aux liquidations d'indemnité.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Enregistrement du prix de la vente des immeubles cédés à la Caisse.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Recette des revenus des biens confisqués.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Recette des fermages, rentes et redevances de toute nature.

Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

Domaines nationaux.