ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Résultat n°1

1 media
Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

Date

1994-2003

Cote

5016W/3
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°2

1 media
Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

Date

2003

Cote

5016W/10
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Notaires.
- Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°3

1 media
Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

Date

1995-2002

Cote

5016W/1
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
- Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°4

1 media
2006-2007.

Date

2006-2007

Cote

5648W/8
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
- 2006-2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°5

1 media
Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

Date

2001-2003

Cote

5016W/12
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°6

1 media
Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

Date

1996-2002

Cote

5016W/7
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Notaires.
- Comportement. Cession de parts. Cession d'un office....
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°7

1 media
2005-2007.

Date

2005-2007

Cote

5648W/5
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Avocats.
- 2005-2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°8

1 media
Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

Date

2002-2003

Cote

5016W/6
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte....
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°9

1 media
Tome 3.

Date

2000

Cote

5016W/15
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
- Tome 3.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°10

1 media
Loire et Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/13
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Loire et Rhône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°11

1 media
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

2004-2007

Cote

5648W/6
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°12

1 media
Huissiers de justice.

Date

2004-2005

Cote

5648W/3
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Huissiers de justice.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°13

1 media
Notaires.

Date

2005-2006

Cote

5648W/1
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°14

1 media
Tome 2.

Date

2000

Cote

5016W/14
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
- Tome 2.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°15

1 media
Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

Date

2002

Cote

5016W/4
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°16

1 media
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

2005-2007

Cote

5648W/2
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°17

1 media
Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/15
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Rhône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°18

1 media
Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait. Plainte du préfet de la Loire. Discipline.

Date

2002-2003

Cote

5016W/8
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Notaires.
- Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait....
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°19

1 media
Tome 1.

Date

2000

Cote

5016W/13
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
- Tome 1.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°20

1 media
Ain et Loire.

Date

2006-2007

Cote

5648W/12
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Ain et Loire.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°21

1 media
Huissiers de justice : Projet de cession d'un office. Cession de parts. Demande d'exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeuble. Inspection de comptabilité (2002).

Date

2002-2003

Cote

5016W/5
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Huissiers de justice : Projet de cession d'un office....
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°22

1 media
Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait. Donation de parts.

Date

2003

Cote

5016W/9
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Notaires.
- Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait....
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°23

1 media
Huissiers de justice.

Date

2007-2008

Cote

5648W/7
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Huissiers de justice.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°24

1 media
2003-2006.

Date

2003-2006

Cote

5648W/4
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Avocats.
- 2003-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°25

1 media
2005-2008.

Date

2005-2008

Cote

5648W/10
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
- 2005-2008.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°26

1 media
Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/14
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Rhône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°27

1 media
Honorariats.

Date

2003

Cote

5016W/11
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
- Notaires.
- Honorariats.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°28

1 media
Ain.

Date

2006-2007

Cote

5648W/11
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Ain.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°29

1 media
2006-2008.

Date

2006-2008

Cote

5648W/9
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
- 2006-2008.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°30

1 media
Poursuites contre un avocat, condamné par le tribunal correctionnel de Lyon. Plainte de la SELAFA Juris Sud-Est contre deux anciens avocats. Décision du Barreau de Roanne. Plainte. Condamnation par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône de d'un avocat à Lyon pour outrage à agent de la force publique. Questionnaire relatif aux contrôles éventuels fait par la commission de contrôle. Poursuites.

Date

2002-2003

Cote

5016W/2
- Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
- Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
- Poursuites contre un avocat, condamné par le tribunal...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Résultats de la recherche

Date

Cote

Producteur :

Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

2006-2007.

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

Date

Cote

Producteur :

2005-2007.

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

Tome 3.

Date

Cote

Producteur :

Loire et Rhône.

Date

Cote

Producteur :

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

Cote

Producteur :

Huissiers de justice.

Date

Cote

Producteur :

Notaires.

Date

Cote

Producteur :

Tome 2.

Date

Cote

Producteur :

Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

Date

Cote

Producteur :

Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

Cote

Producteur :

Rhône.

Date

Cote

Producteur :

Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait. Plainte du préfet de la Loire. Discipline.

Date

Cote

Producteur :

Tome 1.

Date

Cote

Producteur :

Ain et Loire.

Date

Cote

Producteur :

Huissiers de justice : Projet de cession d'un office. Cession de parts. Demande d'exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeuble. Inspection de comptabilité (2002).

Date

Cote