35 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    Commissaires aux comptes, discipline et contestations d'honoraires : dossiers.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5810W 1

    • Contexte : Commissaires aux comptes, discipline et contestations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    1 media

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Bourg-en-Bresse.

    1 media

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    Villefranche-sur-Saône.

    1 media

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Session 1971.

    1 media

    Session 1971.

    Date

    1971

    Cote

    4779W/2

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Registre des commissaires aux comptes.
    • Session 1971.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  11. Résultat n°11
    Dossier cession parts de notaires.

    1 media

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Saint-Etienne.

    1 media

    Saint-Etienne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/12

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Saint-Etienne.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    Session 1948-1949.

    1 media

    Session 1948-1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    4779W/1

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Registre des commissaires aux comptes.
    • Session 1948-1949.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  14. Résultat n°14
    16 mars 1998.

    1 media

    16 mars 1998.

    Date

    1998

    Cote

    4779W/10

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 16 mars 1998.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  15. Résultat n°15
    1995-1997.

    1 media

    1995-1997.

    Date

    1995-1997

    Cote

    4779W/8

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 1995-1997.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  16. Résultat n°16
    1973, 1975, 1979-1980, 1983.

    1 media

    1973, 1975, 1979-1980, 1983.

    Date

    1973-1983

    Cote

    4779W/4

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 1973, 1975, 1979-1980, 1983.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  17. Résultat n°17
    2000.

    1 media

    2000.

    Date

    2000

    Cote

    4779W/12

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 2000.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  18. Résultat n°18
    31 janvier 1989.

    1 media

    31 janvier 1989.

    Date

    1989

    Cote

    4779W/6

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 31 janvier 1989.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  19. Résultat n°19
    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    1 media

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    7 juin 1999.

    1 media

    7 juin 1999.

    Date

    1999

    Cote

    4779W/11

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 7 juin 1999.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général