COMMISSAIRE AUX COMPTES

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	2005-2006.	Cote 5390W/9	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Lyon. 2005-2006.
Résultat n°2		Commissaires aux comptes, discipline et contestations d'honoraires : dossiers.	Cote 5810W 1	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : Commissaires aux comptes, discipline et contestations...
Résultat n°3	1 media	2005.	Cote 5390W/15	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Huissiers. 2005.
Résultat n°4	1 media	Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.	Cote 5390W/16	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Résultat n°5	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.	Cote 5390W/20	Date 2000-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Résultat n°6	1 media	Bourg-en-Bresse.	Cote 5390W/6	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Bourg-en-Bresse.
Résultat n°7	1 media	Villefranche-sur-Saône.	Cote 5390W/8	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Villefranche-sur-Saône.
Résultat n°8	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.	Cote 5390W/22	Date 2001-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Résultat n°9	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.	Cote 5390W/21	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Résultat n°10	1 media	Session 1971.	Cote 4779W/2	Date 1971	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Registre des commissaires aux comptes. Session 1971.
Résultat n°11	1 media	Dossier cession parts de notaires.	Cote 5390W/18	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossier cession parts de notaires.
Résultat n°12	1 media	Saint-Etienne.	Cote 5390W/12	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Saint-Etienne.
Résultat n°13	1 media	Session 1948-1949.	Cote 4779W/1	Date 1948-1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Registre des commissaires aux comptes. Session 1948-1949.
Résultat n°14	1 media	16 mars 1998.	Cote 4779W/10	Date 1998	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Chambre de discipline des commissaires aux comptes... 16 mars 1998.
Résultat n°15	1 media	1995-1997.	Cote 4779W/8	Date 1995-1997	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Chambre de discipline des commissaires aux comptes... 1995-1997.
Résultat n°16	1 media	1973, 1975, 1979-1980, 1983.	Cote 4779W/4	Date 1973-1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Chambre de discipline des commissaires aux comptes... 1973, 1975, 1979-1980, 1983.
Résultat n°17	1 media	2000.	Cote 4779W/12	Date 2000	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Chambre de discipline des commissaires aux comptes... 2000.
Résultat n°18	1 media	31 janvier 1989.	Cote 4779W/6	Date 1989	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Chambre de discipline des commissaires aux comptes... 31 janvier 1989.
Résultat n°19	1 media	Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.	Cote 5390W/4	Date 2003-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Discipline : dossiers. Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Résultat n°20	1 media	7 juin 1999.	Cote 4779W/11	Date 1999	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes Chambre de discipline des commissaires aux comptes... 7 juin 1999.

Résultats de la recherche

2005-2006.

Commissaires aux comptes, discipline et contestations d'honoraires : dossiers.

2005.

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Bourg-en-Bresse.

Villefranche-sur-Saône.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Session 1971.

Dossier cession parts de notaires.

Saint-Etienne.

Session 1948-1949.

16 mars 1998.

1995-1997.

1973, 1975, 1979-1980, 1983.

2000.

31 janvier 1989.

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

7 juin 1999.