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Résultat n°1
Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

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Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

Date

1989-1989

Cote

4742W 1-4742W37

Résultat n°2
Deuxième partie.

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Deuxième partie.

Date

1987

Cote

4469W127

Résultat n°3
Attentats, armes.

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Attentats, armes.

Date

1973-1978

Cote

4469W152

Résultat n°4
OAS.

1 media

OAS.

Date

1961-1963

Cote

4469W151

Résultat n°5
Première partie.

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Première partie.

Date

1987

Cote

4469W126

Résultat n°6
Procès.

1 media

Procès.

Date

1987

Cote

4469W128

Résultat n°7
Service régional de police judiciaire.

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Service régional de police judiciaire.

Date

1989

Cote

5248W/1

Résultat n°8
Pièces de procédure (copies).

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Pièces de procédure (copies).

Date

1989

Cote

5248W/2

Résultat n°9
Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.

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Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.

Date

1984-1985

Cote

4469W153

Résultat n°10
Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.

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Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.

Date

1817

Cote

404J188

Résultat n°11
Insécurité, criminalité par affaires, réglementation et législation sur les armes.

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Insécurité, criminalité par affaires, réglementation et législation sur les armes.

Date

1984-1985

Cote

4469W156

Résultat n°12
Presse : coupures de presse et copies d'articles.

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Presse : coupures de presse et copies d'articles.

Date

1989

Cote

5248W/5

Résultat n°13
Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

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Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

Date

1989

Cote

5248W/4

Résultat n°14
Affaires criminelles.

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Affaires criminelles.

Date

1938-2001

Cote

4266W 1-4266W147

Résultat n°15
Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

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Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

Date

1989

Cote

5248W/3