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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

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Cote
4742W 1-4742W37
Date
1989-1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux...
Résultat n°2
Deuxième partie.

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Cote
4469W127
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • Action directe.
  • Deuxième partie.
Résultat n°3
Attentats, armes.

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Cote
4469W152
Date
1973-1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • Attentats, armes.
Résultat n°4
OAS.

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Cote
4469W151
Date
1961-1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • OAS.
Résultat n°5
Première partie.

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Cote
4469W126
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • Action directe.
  • Première partie.
Résultat n°6
Procès.

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Cote
4469W128
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • Action directe.
  • Procès.
Résultat n°7
Service régional de police judiciaire.

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Cote
5248W/1
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
  • Service régional de police judiciaire.
Résultat n°8
Pièces de procédure (copies).

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Cote
5248W/2
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
  • Pièces de procédure (copies).
Résultat n°9
Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.

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Cote
4469W153
Date
1984-1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.
Résultat n°10
Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.

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Cote
404J188
Date
1817
Lieu - Type de document
AFFICHE
  • Contexte : 404J - Affiches administratives
  • Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.
Résultat n°11
Insécurité, criminalité par affaires, réglementation et législation sur les armes.

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Cote
4469W156
Date
1984-1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...
  • Terrorisme.
  • Insécurité, criminalité par affaires, réglementation...
Résultat n°12
Presse : coupures de presse et copies d'articles.

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Cote
5248W/5
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
  • Presse : coupures de presse et copies d'articles.
Résultat n°13
Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

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Cote
5248W/4
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
  • Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal...
Résultat n°14
Affaires criminelles.

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Cote
4266W 1-4266W147
Date
1938-2001
Lieu - Type de document
PROCES-VERBAL D'INFRACTION, RAPPORT DE POLICE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°15
Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

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Cote
5248W/3
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
  • Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.