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  1. Résultat n°1
    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

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    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

    Date

    1989-1989

    Cote

    4742W 1-4742W37

    • Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé…

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  2. Résultat n°2
    Deuxième partie.

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    Deuxième partie.

    Date

    1987

    Cote

    4469W127

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • Action directe.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  3. Résultat n°3
    Attentats, armes.

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    Attentats, armes.

    Date

    1973-1978

    Cote

    4469W152

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • Attentats, armes.

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  4. Résultat n°4
    OAS.

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    OAS.

    Date

    1961-1963

    Cote

    4469W151

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • OAS.

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  5. Résultat n°5
    Première partie.

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    Première partie.

    Date

    1987

    Cote

    4469W126

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • Action directe.
    • Première partie.

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  6. Résultat n°6
    Procès.

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    Procès.

    Date

    1987

    Cote

    4469W128

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • Action directe.
    • Procès.

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  7. Résultat n°7
    Service régional de police judiciaire.

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    Service régional de police judiciaire.

    Date

    1989

    Cote

    5248W/1

    • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
    • Service régional de police judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  8. Résultat n°8
    Pièces de procédure (copies).

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    Pièces de procédure (copies).

    Date

    1989

    Cote

    5248W/2

    • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
    • Pièces de procédure (copies).

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  9. Résultat n°9
    Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.

    1 media

    Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.

    Date

    1984-1985

    Cote

    4469W153

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • Italie, Corses, Basques, Action directe, Arméniens.

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  10. Résultat n°10
    Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.

    2 lots 2 medias

    Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.

    Date

    1817

    Cote

    404J188

    • Contexte : 404J - Affiches administratives
    • Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.

    Producteur :

    Producteur inconnu

  11. Résultat n°11
    Insécurité, criminalité par affaires, réglementation et législation sur les armes.

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    Insécurité, criminalité par affaires, réglementation et législation sur les armes.

    Date

    1984-1985

    Cote

    4469W156

    • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux…
    • Terrorisme.
    • Insécurité, criminalité par affaires, réglementation…

    Producteur :

    Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est

  12. Résultat n°12
    Presse : coupures de presse et copies d'articles.

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    Presse : coupures de presse et copies d'articles.

    Date

    1989

    Cote

    5248W/5

    • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
    • Presse : coupures de presse et copies d'articles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  13. Résultat n°13
    Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

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    Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.

    Date

    1989

    Cote

    5248W/4

    • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
    • Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal…

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  14. Résultat n°14
    Affaires criminelles.

    1 media

    Affaires criminelles.

    Date

    1938-2001

    Cote

    4266W 1-4266W147

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    DIRECTION INTERREGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DIPJ) DE LYON/Division de police technique/Service régional de documentation criminelle (SRDC)

  15. Résultat n°15
    Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

    1 media

    Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

    Date

    1989

    Cote

    5248W/3

    • Contexte : 5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
    • Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises