1er avril 1715-28 novembre 1717.
Date
1715-1717
Cote
00826, 10C745
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Givors.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er avril 1715-28 novembre 1717.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes