20 février 1789-14 mars 1792.
Date
1789-1792
Cote
00903, 10C817
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Juliénas et Jullié.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 20 février 1789-14 mars 1792.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes